Vos question à l'Avocat
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Nécessité de noter la durée du délai de préavis ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    Le syndic de notre immeuble vient d'adresser la lettre suivante à notre gardien, pour sa mise à la retraite (+ de 65 ans) :

    "Mme,
    Pour faire suite à notre entretien du .... 2005, nous vous informons de votre mise à la retraite qui sera effective dès la 1ère présentation de cette lettre R à v/domicile.
    V/préavis prend effet dès 1ère présentation de la présente lettre RAR à v/domicile.
    A l'issue de v/préavis, vous devez restituer la loge que vous occupez et ttes les clés de l'immeuble en v/possession."
    Il me semble que le syndic aurait dû préciser la durée du préavis et les dates de départ et de fin de celui-ci ? Est-ce que ce manque de précision pourrait nous être opposé en cas de refus de la gardienne de quitter sa loge au bout des 3 mois de délai légal (d'après la CC des gardiens d'immeuble) après réception de ce courrier ? Et dans ce cas, comment faire pour faire entrer dans la loge la nouvelle gardienne qui est appelée à lui succéder ?
    Merci par avance pour votre aide dans cette affaire.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    bonjour,

    pouvez vous me donner les référence de la conv coll qui précisent ce délai ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    Oui, bonjour Coquillette,
    Il s'agit de la convention collective 3144.
    Merci pour vos réponses éventuelles.

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