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Conditions d'un préavis de démission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    61
    Bonjour à tou(te)s,

    Quelles sont les différentes conditions qui interviennent dans le cas d'un préavis de démission donné?
    Je me pose notamment des questions concernant les obligations du démissionnaire, les éventuels possibilités pour l'employeur de s'opposer au démissionnaire ou encore les possibilités d'arrangements.

    Merci d'avance!


  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 544
    Vous posez votre démission, le préavis dépendra de votre ancienneté, de votre convention collective (éventuellement de votre statut de cadre ou non). L'employeur ne peut s'y opposer (la démission devra parvenir en RAR ou remise en mains propres contre décharge).
    Pour l'arrangement (transaction), cela ne peut intervenir qu'après le licenciement effectif, vous perdriez vos droits aux indemnisations ASSEDIC.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/10/2005 à 09h07. Motif: retrait couleur confort de l'oeil
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    61
    Merci bcp!

    Que se passe-t-il avec les congés payés?
    Peut-on être obligé de les "écluser" avant le départ ou, au contraire, peut-on refuser de les prendre?

    J'ai entendu parler de temps accordé pour "recherche de travail". Ca existe réellement?

    Merci ++

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 544
    Non, vous n'êtes pas obligé de prendre la totalité de vos CP pendant le préavis, et votre employeur ne peut vous y obliger, il se mettrait en tord au regard de la loi.

    Oui vous avez des heures de recherche d'emploi. Tout dépend si votre convention collective le prévoit ou non, il faut vous y référer. Mais en cas de démission, je doute que cela soit prévu...
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    61
    Oui, effectivement ....

    Merci encore!!


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