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Pour un nouveau contrat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
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    septembre 2005
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    Bonjour

    Voila, je me demandais étant donné que je suis travailleuse a domicile et sans contrat (j'ai des bulletins de salaires), si mon patron me faisait un contrat comment cela se passait, s'il devais me licencier avant de me le proposer ? Ou alors cela peut être une rectification (mais sans contrat je ne vois pas comment) et si je garde mes ancienneté si un contrat était fait a ce jour, merci.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    En fait, ça va dépendre de ce qu'il y aura dans ce nouveau contrat. Si le contrat reprend l'ancienneté au jour de début des fonctions sans contrat et qu'il s'agit d'une CDI, pas de problème (enfin, faut voir aussi les autres clauses et les possibilités ouvertes par la convention collective, notamment sur le travail à domicile).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
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    septembre 2005
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    Merci de votre réponse, j'en aurais une autre a ce sujet, puis je refuser ce nouveau contrat ? merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Vous pouvez refuser ce contrat mais faites attention au licenciement (plus ou moins justifié selon les modifications apportées par l'employeur à votre situation dans le nouveau).

    De plus, je vous invite à commener dès maintenant à rassembler des éléments permettant de prouver l'état actuel de vos conditions de travail (conditions financières, volume de travail, qualification, convention collective etc). Vos bulletin de paye et la convention collective elle-même doivent être d'un bon secours mais si vous avez d'autres éléments, notamment sur vos relevés d'heures ou de production, mettez les de côté avec tout le reste du dossier.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
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    septembre 2005
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    Bonjour Marsu

    Oui mais que voulez vous que je justifie, je n'ai aucune preuve a l'appuie , étant donné que je suis travailleuse a domicile, je n'ai pas d'heure , moi je marque grossomodos mes heures pour les déclarer aux impots pour la prime de l'emploi , mais sinon je n'ai rien d'autre , sauf qu'avec ma patronne on fait le bilan pour mon salaire , je lui donne mon travail fait dans le mois et la elle note le prix a ce moment sinon je ne le sais jamais a l'avance , on me donne du travail et c'est a moi la débrouille ,je sais qu'a la fin du mois le prix pas avant , alors quoi prouver pffffffff ,je suis fouttu, et puis toute seule dans cette boite a faire ce travail alors c'est peine perdu , je vais me faire avoir , et puis pour la convnetion faut mieux que je je la demande a mon entreprise ou je peux l'avoir pareil sur le net ?
    Je vous remercie par avance.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Je suppose que vous consignez vos horaires sur un carnet ou un cahier avec des traces pouvant remonter à vos débuts de travail à domicile. Dans ce cas, ce relevé d'horaire sera utile et pourra tout à fait servir y compris devant un Conseil de Prud'Hommes. De même pour le travail fourni (nombre de pièces ou autres), les réceptions de matière première et/ou matériel, tout ce genre de choses sera éventuellement utile et important. Si vous pouvez avoir des preuves avec les emballages de tout ça, ça pourrait être bien, mais je pense que ça doit représenter un certain volume donc pas facile à conserver...

    La convention collective doit être mentionnée sur vos bulletins de paye et vous pouvez la consulter et même l'imprimer à partir du site légifrance. Attention, une convention collective est un véritable petit livre qui peut comporter plusieurs dizaines voire centaines de pages.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Merci de tes réponses, mais non je n'ai pas toute noter mes heures , depuis 8 ans et puis au début je notais comme sa pour savoir a peut pres, mais je le fais que depuis 4 ans , et puis je jette mon calendrier une fois la déclaration d'impots faites, j'était loin d'imaginer que sa pourrais me servir un jour , je vois que c'est pas gagner , je vais prendre en attendant un rendez vous avec le controleur du travail , lui va me dire déja si a l'époque je pouvais prétendre d'un chomage partiel , pour le reste ben sa va se faire a petite dose étant donner que je n'ai aucune preuve , de toute façon je trvail a l'entreprise donc qu'elle preuve je peux emmener avec moi pfffffffff c'est toujours les petits qui paient.
    Passe une bonne journée

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    De toute façon, on ne peut pas remonter au delà de 5 ans, mais les 4 dernières années suffiront pour prouver au moins un rythme de travail et moyen
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Oui mais je n'ai noter mes heures qu'a partir de 2003, mais pour ce qui est de mes pièces oui j'ai tout conserver , il y a la quantité et le prix de la pièces , c'est toujours sa.
    Merci Marsu

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