Vos question à l'Avocat
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Mon Patron me convoque une 2ème fois pour un entretien préalable !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
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    salut tout le monde,

    Voilà je reviens pour faire suite à mes problèmes avec mon employeur:
    voilà un peu l'historique en brefs:

    1- le 30/08/2005 : il me demande de faire un boulot qui ne rentre pas dans mes qualifications et aussi bien dans mon contrat de travail.

    2- j'ai refusé de faire le boulot.

    3- le 05/09/2005 : accident du travail : (mal de dos)
    arrêt de travail jusqua le 27/09/2005.

    4- le 08/09/2005 : je reçois la convocation pour un entretien préalable
    pour le15/09/2005 à 11h00 (sans mise à pied)

    5- le 15/09/2005 : l'entretien préalable assisté par une personne de [syndicat y] Le motif annoncé par le parton devant [syndicat y] : refus de faire le boulot

    6-le 28/09/2005 : reprise après accident du travail :
    à 9H00 : il me redemande de faire le même boulot que j'ai refusé
    avant.

    ma réponse j'ai lui dit : qu'on a dèjà discuter sur ce point le jour de l'entretien préalable, alors je ne vois pas d'intérêt de me redemander la meme chose, et que vous savez d'avance ma réponse).

    7- il m'a annoncé la mise à pied conservatoire sur le champ. et je suis rentré chez moi.

    8- le29/09/2005 : je reçois une lettre : de la mise à pied conservatoire,et
    en plus, il me
    convoque de nouveau pour un entretien préalable pour le 07/10/2005.

    10- j'ai consulté mon conseiller de [syndicat y] sur le sujet : il m'a dit que mon employer il a fait défaut de procédure, parcequ'il me convoque une 2ème fois pour un entretien prélable, sans terminer la procédure qu'il a dèja commencé.

    la personne de[syndicat y] me dit nous sommes pas obligé d'aller à l'entretien une 2ème fois.

    Ma question est :
    Est ce que la personne de [syndicat y] a raison?

    Merci
    Amicalement votre.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/10/2005 à 09h30. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Il me semble bien en effet qu'il a commis une erreur en vous convoquant pour un deuxième entretien alors que le sort du premier n'était pas encore scellé. Il aurait dû simplement vous mettre à pied et vous signifier votre licenciement suite au premier entretien pour respecter les simples règles de forme.

    Ceci ne préjuge en aucun cas du bien fondé de votre refus, car j'ai cru comprendre que ce n'éétait pas la question ici.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
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    Citation Envoyé par Marsu
    Il me semble bien en effet qu'il a commis une erreur en vous convoquant pour un deuxième entretien alors que le sort du premier n'était pas encore scellé. Il aurait dû simplement vous mettre à pied et vous signifier votre licenciement suite au premier entretien pour respecter les simples règles de forme.

    Ceci ne préjuge en aucun cas du bien fondé de votre refus, car j'ai cru comprendre que ce n'éétait pas la question ici.
    Bonjour Marsu,

    C'est vrai ce n'est pas ma la question :
    le jugement de mon refus, c'est le conseil de prud'homme qui va jugé.

    mais je viens aujourd'hui pour dsicuter avec vous, sur le fait de reçevoir une 2ème convocation pour un entretien préalable.

    il faut aller ou non à l'entretien? si non c'est quoi les conséquences?

    Merci encore

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Si vous n'y allez pas, vous pourrez éventuellement être licencié malgré tout, même si on conseille en général une deuxième convocation. Mais en tout état de cause, le vice de procédure est déjà consommé, alors laissez-le faire, ne vous déplacez pas et vous le verrez peut être s'enferrer un peu plus loin dans une situation compliquée pour lui.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
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    Je pense qu'au contraire il faut aller à cet entretien...le vice de procédure doit être consommé.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  6. #6
    Membre Cadet
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    septembre 2005
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    Citation Envoyé par Marsu
    Si vous n'y allez pas, vous pourrez éventuellement être licencié malgré tout, même si on conseille en général une deuxième convocation. Mais en tout état de cause, le vice de procédure est déjà consommé, alors laissez-le faire, ne vous déplacez pas et vous le verrez peut être s'enferrer un peu plus loin dans une situation compliquée pour lui.
    Merci Marsu,

    c'est vrai, comme vous avez dit, de toute façon, il va me licencie, mais, il cherche juste à touver une faute grave pour me licencier sans indémnité, ni les deux mois de préavie.

  7. #7
    Membre Cadet
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    Bonjour Anissa,

    La personne de [syndicat y] , il m'a dit, que c'est la première fois, qu'il voit une chose pareil dans 15 ans comme conseiller [syndicat y] . c-à-d, un parton qui recommence une procédure sans terminer la première.

    amicalement votre
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/10/2005 à 09h32. Motif: anonymisation

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Citation Envoyé par anissa
    Je pense qu'au contraire il faut aller à cet entretien...le vice de procédure doit être consommé.
    La consommation n'est-elle pas liée directement au fait d'avoir convoqué ? La procédure de sanction commence à la convocation pas à la tenue de l'entretien. Donc si le salarié est convoqué, que reste-t-il à apporter comme preuve de la consommation..?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    Pour en être certain, l'objet de la convocation et la sanction envisagée devrait être de nouveau formulées dans le formes identiques et légales? (que la première convocation)
    A moins qu'il ait eu connaissance d'un fait nouveau modifiant la donne?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Le jour même de la reprise d'arrêt maladie pendant laquelle l'entretien a eu lieu, ça me semble difficile à justifier.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    La convocation à l'entretien préalable n'est pas une sanction en soi. Maintenant, si les faits évoqués lors de l'entretien le sont pour la deuxième fois, alors même que le premier entretien n'aurait pas donné lieu à sanction (abandon des sanctions par RAR, mise à pieds disciplinaire ou licenciement), il y a là vice de procédure (procédure irrégulière). Cela ne préjuge pas de la qualité ou non réelle et sérieuse du licenciement sur l'avenir.

    C'est la raison pour laquelle je lui dis de se rendre à l'entretien avec un conseiller du salarié.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Si la mise à pied conservatoire mentionne des faits identiques à ceux évoqués lors du premier entretien, cela pourrait suffir non...?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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