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Résultats 1 à 5 sur 5

prime d'ancienneté

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    2
    je voudrais savoir de quel maniére se calcul la prime d'ancièneté dans le cadre de la convention des géométres experts.Etant depuis peu passer d'un plein temps à un mi-temps.je voudrais avoir les texte de lois se référant a ce calcul

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Je viens de regarder sur le site www.legifrance.fr, la convention collective des géomètres-experts. Il n'y a aucune dispositions concernant l'existence d'une prime d'ancienneté ( ce qui n'est pas obligatoire au regard ddu code du travail).

    Cordialement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    2
    merci.
    Quel est le mode de calcul de le prime d'anciéneté ,peut importe la convention.Se base t'on sur les heures ?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    La prime d'ancienneté, si elle n'est pas prévue par accord collectif, n'est pas un droit légal.
    Votre employeur ne vous doit rien pour faire court, si elle n'est pas obligatoire.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 547
    Le mode de calcul comprend un pourcentage d'un salaire de référence prévu à la convention collective en fonction du coefficient auquel on appartient.

    Ex : 2 ans d'ancienneté, 2 % d'un salaire de référence de 1 500 euros brut.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

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