Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
je voudrais savoir de quel maniére se calcul la prime d'ancièneté dans le cadre de la convention des géométres experts.Etant depuis peu passer d'un plein temps à un mi-temps.je voudrais avoir les texte de lois se référant a ce calcul
Bonjour,
Je viens de regarder sur le site www.legifrance.fr, la convention collective des géomètres-experts. Il n'y a aucune dispositions concernant l'existence d'une prime d'ancienneté ( ce qui n'est pas obligatoire au regard ddu code du travail).
Cordialement
merci.
Quel est le mode de calcul de le prime d'anciéneté ,peut importe la convention.Se base t'on sur les heures ?
La prime d'ancienneté, si elle n'est pas prévue par accord collectif, n'est pas un droit légal.
Votre employeur ne vous doit rien pour faire court, si elle n'est pas obligatoire.
Mehatenduque
Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs
Le mode de calcul comprend un pourcentage d'un salaire de référence prévu à la convention collective en fonction du coefficient auquel on appartient.
Ex : 2 ans d'ancienneté, 2 % d'un salaire de référence de 1 500 euros brut.
" Quis custodiet ipsos custodes?"
Juvénal
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