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accident de trajet, quels sont mes droits ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    bonjour,

    tout d'abord, bravo pour votre forum. les aides gratuites sur le net sont tres rares.
    cela fait des jours que je cherche des infos sur le sujet, et je ne tombe que sur des textes contradictoires.
    je vous expose la situation :

    le 8 mars 2000 j'ai eu un grave accident de voiture, qui a ete reconnue accident de trajet par la secu et indemnisé comme tel. en mars 2002 n'en pouvant plus, j'ai demandé a etre consolidée pour 5mois, histoire de faire un break car 4 autres interventions m'attendaient par la suite. j'ai pu reprendre mon travail, mon employeur sachant que ça n'etait que pour un temps m'a accordé de nombreux avantages.

    depuis, mon etat s'est aggravé, la direction a changé et un des 2 postes que j'occupais a l'epoque n'existe plus.
    aujourd'hui, je suis consolidée et suite a la visite medicale de reprise j'ai ete reconnue inapte a mon poste anterieur ainsi qu'a un poste a temps complet.

    mon employeur n'a pas d'autre poste a me proposer aux vues des reserves qu'a emis le medecin du travail.
    je suis donc en attente de licenciement pour inaptitude.

    ma question (qui reste sans reponse) est : un accident de trajet est il indemnisé de la meme maniere qu'un accident de travail?

    peut on pretendre a :

    - l'indemnité speciale de licenciement
    - l'indemnité de preavis

    la loi dit ceci :

    Code du travail (lois)
    Article L122-32-1

    (inséré par Loi n° 81-3 du 7 janvier 1981 Journal Officiel du 8 janvier 1981)

    Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie ainsi que, le cas échéant, pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que, conformément à l'avis de la commission mentionnée à l' article L 323-11, doit suivre l'intéressé. Le salarié bénéficie d'une priorité en matière d'accès aux actions de formation professionnelle.

    La durée des périodes de suspension est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l'ancienneté dans l'entreprise.


    dois je en deduire que ces 5 années d'arret ne seront pas prises en compte pour le calcul de mes indemnités de licenciement?

    voilà, situation un peu compliquée et je remercie par avance ceux qui voudront bien eclairer ma lanterne.
    dans le cas contraire tant pis, je conserve tout de meme ce forum dans mes favoris. qui sait, un jour je pourrais y apporter une maigre contribution
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/10/2005 à 10h20. Motif: correction de typo

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Bonjour,

    Avant de laisser la place aux pros, vous devriez préciser qu'elle est votre convention collective car celle ci risque de donner des indications précieuses!

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    bonjour,

    ma convention collective est la n°3301 PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE

    j'ai cherché sur legifrance et je n'ai rien trouvé qui puisse eclairer ma demande

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    J'ai trouvé votre question très intéressante, juridiquement parlant et j'ai fait des recherchers une bonne partie de l'après-midi. J'ai aussi téléphoné à différents organismes dont l'inspection du travail
    Il en ressort que l'accident de trajet n'est pas assimilé à accident du travail concernant votre cas ( l'article du code du travail que vous citez m'a aussi été donné en justification ) donc:
    - prime de licenciement non doublée ( j'ai regardé votre convention collective et il n'y a rien de plus favorable)
    - préavis non payé ( rien non plus de plus favorable dans votre convention collective)
    Mais il en ressort que c'est un aspect juridique assez pointu et donc votre employeur peut très bien croire qu'il doit vous payer la prime de licenciement doublée et le préavis. Après tout, cette question n'était pas du tout évidente au départ, donc dans le doute, il peut se tromper et vous payer tout ça

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    merci beaucoup pour vous etre penché sur mon cas

    tant pis pour les indemnités, j'ai deja eu beaucoup de chance que mon accident ait ete reconnu et indemnisé au titre des accidents du travail. car j'etais en congé individuel de formation a cette epoque là. je me rendais donc en stage chez un autre employeur.

    ce qui me desole surtout c'est ces 5 années qui ne seront pas comptabilisées pour le calcul de l'ancienneté..

    je vous tiendrais au courant

    un grand merci encore une fois

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