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Refus de démission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    4
    Après 2 ans de bons et loyaux services auprès de ma SSII, je me suis décidée à les quitter. Alors début septembre, j'ai rédigé ma lettre de dem' et envoyé par RAR à mon responsable.
    Or je n'ai toujours pas eu son accord (verbal ou écrit) que ma démission était bien acceptée.
    Pire, j'ai reçu des menaces. Car en effet, j'ai choisi de partir à la concurrence, qui propose des missions chez le même client.
    Or rien dans mon contrat, ne m'interdit de le faire (aucune clause valide).
    Ma société en a seulement marre de se faire "débaucher" ses ingés.

    Alors info ou intox ?
    A-t-elle le pouvoir de faire reculer mon futur employeur, alors que le nouveau contrat est déjà signé ? ma société peut elle me forcer à rester après ma période de préavis ?

    Merci pour vos conseils avisés.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Un employeur n'a pas à accepter ou refuser une démission, la rupture du contrat de travail par une des deux parties est de droit.
    Par contre, il y a une obligation de loyauté de la part du salarié pendant et après l'exécution du contrat.
    Quand vous parlez que dans votre contrat il n'y a aucune clause valide à ce sujet, qu'entendez-vous par là ?
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    4
    Bonjour,
    Mon contrat de travail comporte une clause de non concurrence. Or celle-ci a été dénoncée par un certain nombre de salariés car non conforme. Entre autres, elle n'est pas rémunérée ni délimitée dans le temps.
    L'employeur a donc répondu (par courrier individuel) que celle-ci était annulé car non valide.

    Donc normalement à échéance de mon préavis, je serai libérée de mes obligations vis à vis de ma société ?
    que dois-je attendre de leur part, à part le solde de tout compte ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Conservez soigneusement le courrier vous libérant de la clause de non concurrence et cherchez un nouveau poste. N'attendez rien d'autre que le solde de tout compte, le certificat de travail et l'attestation assedic vous permettant de vous inscrire (même si vous ne toucherez peut être rein du fait de votre démission...).

    Vous vous trouvez dans la situation de tout salarié qui n'aurait pas de clause de non concurrence et n'en ayant jamais eu.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Nelinea
    Bonjour,
    Mon contrat de travail comporte une clause de non concurrence. Or celle-ci a été dénoncée par un certain nombre de salariés car non conforme. Entre autres, elle n'est pas rémunérée ni délimitée dans le temps.
    L'employeur a donc répondu (par courrier individuel) que celle-ci était annulé car non valide.

    Donc normalement à échéance de mon préavis, je serai libérée de mes obligations vis à vis de ma société ?
    que dois-je attendre de leur part, à part le solde de tout compte ?
    Sauf de l'obligation de loyauté comme je vous le disais.
    Cordialement.

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