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cotisations salairales

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    14
    Le contexte :

    En invalidité, (apres longue maladie, pour garder la possibilité de revenir travailler, le salarié continue de fournir des arrets de travail à l'employeur.
    L'employeur sait que le salarié est en invalidité temporaire.
    Le salarié est ainsi protégé puisqu'il ne peut pas etre licencié.

    Les questions :

    je souhaite savoir si l'employeur qui fournit une feuille de paye à le droit de mettre dans le net à payer - XXX euros (X etant le montant des cotisations sociales de la part salariale.) .
    Ce montant XXX est calculé sur la base du salaire reel que le salarié percevait quand il était en activité.
    sauf que depuis l'invalidité, le salaire ne lui ai pas versé. (il est deduit à 100% au poste : maladie non remunérée.)
    L'employeur a t-il le droit de réclamer au salarié cet argent. Ce dernier ne perçoit plus de salaire de la société.
    Comment à partir d'un salaire égal à 0 l'employeur trouve t il des charges sociales part salariales cadre ?

    Seule la pension d'invalidité qui est versée directement par la CRAM au salarié, est ponctionnee par certaines charges.

    Que faire pour que la situation ne pourrisse pas ? Ne rien dire signifie t il que l'on accepte cela ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    L'erreur provient du fait qu'à la ligne "maladie non rémunérée", l'employeur devrait soustraire le salaire brut total, pas seulement le salaire net (si j'ai bien compris).
    Mais vous n'avez aucun préjudice du fait de cette erreur. Ne demandez pas la somme indiquée sur le bulletin de paie, puisque vous savez qu'elle provient d'une erreur.
    Par contre, ces bulletins de paie établissent que vous êtes toujours lié à votre employeur par un contrat de travail, ce qui est toujours intéressant pour vous.
    Par ailleurs, vous dites que dans cette situation, l'employeur ne peut pas vous licencier, ce qui est inexact : il peut toujours prétendre que cette situation désorganise son entreprise, qui ne peut plus la supporter, et engager une procédure de licenciement à votre encontre : pour faire valoir vos droits, il vous faudrait alors aller aux Prud'hommes.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    14
    bonjour
    apres verification. le salaire brut est bien retrnché dans sa totalité.

    mais l'employeur met des cotisations positives aux lignes : urssaf viellesse, fnal ta tous empl.,mutuelle cadre adulte, agff cadre,circa retraite cadre ta, prevoyance cadre ta assedic ac ta,

    ensuite il met des cotisations négatives : prevoyance cadre tb, assedic tb, circa cadre tb,

    pour un meme poste (exemple assedic ac ta et assedic ac tb)il y a une difference positive de 100 euros;

    par ailleurs, sur cette feuille de paye les congés acquis que je n'avais pu prendre du fait de ma maladie, ont été retranchés unilatéralement.
    Ensuite ma convention collective precisait que dès lors qu'il y a subrogation par l'employeur, le salarié, poursuit le cumul de ses congés. là aussi tout a été enlevé.
    je l'ai dejà dit mais sans resultat.

    votre avis ?
    merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Les irrégularités me semblent complexes à analyser, le mieux pour vous serait d'aller voir le service juridique de la DDTEFP (Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) de votre département (adresse dans l'annuaire téléphonique, rubrique administrations du département), avec vos bulletins de paie et vos justificatifs de mise en invalidité, afin qu'on vous renseigne précisément sur ce qu'il convient de faire ou de ne pas faire, suivant la nature de l'irrégularité.
    Une fois que vous aurez pris l'avis de la DDTEFP, sur ce que l'employeur devrait faire dans votre situation, demandez-leur de vous aider à rédiger une lettre pour demander courtoisement, avec tact et doigté, à l'employeur, de faire le nécessaire, par exemple refaire les bulletins de paie ou les annuler purement et simplement, par simple lettre confirmant l'existence d'erreur, et vous demandant de ne pas en tenir compte.
    Cordialement.

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