Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Salaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    1
    Bonjour,
    Mon employeur me verse depuis toujours mon salaire en deux fois : 1 acompte en fin de mois et le solde le 5 du mois suivant en général.
    Depuis quelques temps la société a des difficultés de trésorerie et tarde à verser le solde (le 7 ou 8 du mois suivant voir le 10).
    Ce mois-ci la société dit ne pas pouvoir nous verser le solde pour le moment sans nous indiquer de date. Quel recours avons-nous. Nous avons des charges à payer et allons être "dans le rouge" à la banque à cause de notre employeur. Avons nous le droit de cesser le travail jusqu'au paiement des soldes ?
    Merci d'avance pour vos réponses
    Franck


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Cesser le travail sans rien faire d'autre vous mettrait dans l'illégalité.
    Pour rester dans la légalité :
    Vous avez le droit de saisir individuellement le conseil de prud'hommes en référé (procédure rapide) pour obtenir la condamnation de l'employeur à vous payer le solde (à lui d'emprunter si nécessaire auprès de sa banque ou de trouver toute autre solution, ou de déposer le bilan s'il n'a pas d'autre solution), et le paiement des intérêts de retard au taux légal (demandez que le point de départ en soit fixé à la date normale de la paie ou à défaut à la date de la citation en justice de l'employeur devant le Conseil de Prud'hommes)qui sera majoré de 5 points 2 mois après l'ordonnance à intervenir, et pour vous permettre d'honorer vos charges de chef de famille.
    A l'appui de votre demande, vous produirez les pièces établissant la réalité de votre contrat de travail : 3 derniers bulletins de paie, lettres ou attestations des uns en faveur des autres, comme quoi le dernier solde n'a pas encore été payé, et comme quoi chacun d'entre vous a continué à travailler, malgré le non paiement des salaires. Une dizaine de dossiers simultanés devant le Conseil de Prud'hommes est toujours du meilleur effet : c'est bien qu'il y a un problème...
    Sur une base individuelle, ceux d'entre vous qui le souhaiteront, pourront toujours adresser à l'employeur une lettre recommandée AR dénonçant la situation, et déclarant à l'employeur que ces faits lui sont imputables et s'analysent en une rupture équivalente à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, prenant effet à réception de cette lettre recommandée, et priant par suite l'employeur à vous remettre l'attestation Assedic, la lettre de licenciement, et à payer les indemnités consécutives : les salaires échus et restant dus jusqu'à réception de la lettre recommandée AR, le préavis, congés payés y compris sur préavis, indemnité de licenciement, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans cette hypothèse, les salariés qui auront choisi cette option cesseront le travail dès le lendemain de la réception par l'employeur de la lettre recommandée AR et saisiront l'employeur si celui-ci ne s'exécute pas.
    Avec l'attestation Assedic, ils s'inscriront à l'ANPE et à l'Assedic, et auront tout le temps pour rechercher un nouvel emploi.
    Ceux qui n'auront pas choisi cette option pourront aussi chercher un nouvel emploi, mais ils auront la garantie de voir leurs salaires payés (AGS)ne serait-ce que par le fonds de garantie, s'ils continuent à travailler.
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Salaire qui ne correspond pas au salaire
    Par frimousse1977 dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 16/02/2011, 14h39
  2. salaire- non respect du salaire minimum du coefficient
    Par tontongib dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/11/2010, 20h55
  3. Réponses: 12
    Dernier message: 09/09/2010, 13h14
  4. Réponses: 2
    Dernier message: 17/05/2007, 13h10
  5. double salaire par erreur, puis pas de salaire
    Par Theimys dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 07/10/2006, 20h29

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum