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Dois-je aller en appel ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    8
    Je viens de perdre mon procès aux prud'hommes à Grenoble. Le jugement a été très sévère.
    Mon avocate me dit que le jury est dirigé par le [syndicat patronal] et que depuis quelques temps, il est très fréquent de devoir aller en appel.
    Je dois encore la payer 500 € pour cet appel.

    Est-il possible que la cour d'appel en plus de confirmer le jugement, me rajoute des frais supplémentaires, comme par exemple des frais de procédure engagés par mon employeur ?

    Quelqu'un aurait-il une expérience Prud'hommes + cour d'appel ?

    Merci pour votre aide
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/10/2005 à 09h37. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Si vous expliquiez en détail votre affaire, les intervenants pourront vous donner un avis en fonction de la jurisprudence.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour,
    500€ pour un appel est raisonnable, mais vous risquez effectivement si vous perdez d'être condamné à payer outre les dépens, une somme fixée par le tribunal pour indemniser l'autre partie du préjudice.
    Il faut que votre avocat examine vos chances avant de vous lancer.
    Cordialement
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    184
    Bonjour, il n'y a pas de jury aux prud'hommes mais des conseillés salarié et patronaux à part égal, et le président ne prend pas par aux délibérations ni au vote !
    En cas désaccord faisant qu'il n'est pas possible d'obtenir un jugement, c'est un juge répartiteur qui tranche.
    Dans le cas présent, vous avez au moins un conseillé salarié qui a voté du côté patronal ce qui explique votre condamnation.
    Maintenant à savoir si cela est justifié ou pas, il faut connaître les tenants et les aboutissant de votre dossier afin de pouvoir donner un avis.
    D'autres intervenants vous donnerons des informations sur ce point en fonction du contenu du litige qui vous oppose à votre employeur.

  5. #5
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par soco26
    Je viens de perdre mon procès aux prud'hommes à Grenoble. Le jugement a été très sévère.
    Mon avocate me dit que le jury est dirigé par le MEDEF et que depuis quelques temps, il est très fréquent de devoir aller en appel.
    Je dois encore la payer 500 € pour cet appel.

    Est-il possible que la cour d'appel en plus de confirmer le jugement, me rajoute des frais supplémentaires, comme par exemple des frais de procédure engagés par mon employeur ?

    Quelqu'un aurait-il une expérience Prud'hommes + cour d'appel ?

    Merci pour votre aide
    Bonjour,

    Si les prud’hommes vous avaient donné raison, l’autre partie, aurait dit que le jury est dirigé par les syndicats. C’est un peu court !

    Il est tout à fait possible que la Cour d’appel confirme le jugement et vous applique l’article 700 du NCPC.
    Si la Cour d’appel vous donne raison, vous prenez le risque de devoir affronter une procédure au troisième degré, c’est-à-dire devant la Cour de cassation.
    Dès lors les frais engagés sont conséquents.
    Une question s'impose à vous; « le jeu en vaut-il la chandelle ? »

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    On ne sait pas quelle est la répartition des votes. S'il n'y a pas d'accord pour un jugement, l'affaire est transmise au juge départiteur qui réouvre les débats pour juger après consultation des conseillers prud'hommaux.
    Effectivement l'article 700 du NCPC sert à indemniser la partie adverse pour indemniser la partie adverse des frais engagés.
    Y avez-vous été condamné par le Conseil des Prud'hommes en première instance ?
    Cordialement.

  7. #7
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par pm34
    Bonjour,
    On ne sait pas quelle est la répartition des votes. S'il n'y a pas d'accord pour un jugement, l'affaire est transmise au juge départiteur qui réouvre les débats pour juger après consultation des conseillers prud'hommaux.
    Effectivement l'article 700 du NCPC sert à indemniser la partie adverse pour indemniser la partie adverse des frais engagés.
    Y avez-vous été condamné par le Conseil des Prud'hommes en première instance ?
    Cordialement.
    Encore heureux qu'on ne puisse pas connaître la répartition des votes.

    Les conseillers du CPH sont des magistrats qui prêtent serment et qui sont tenus au secret professionnel, tant pour le délibéré que pour la décision finale.

    Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas acord sur un jugement que l'affaire est renvoyée en partage.
    C'est lorsque les conseillers ne peuvent prendre une décision à la majorité d'entr'eux, et donc qu'il n'y a pas de jugement rendu, qu'ils se déclarent en partage de voix.

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Biniou
    Encore heureux qu'on ne puisse pas connaître la répartition des votes.

    Les conseillers du CPH sont des magistrats qui prêtent serment et qui sont tenus au secret professionnel, tant pour le délibéré que pour la décision finale.

    Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas acord sur un jugement que l'affaire est renvoyée en partage.
    C'est lorsque les conseillers ne peuvent prendre une décision à la majorité d'entr'eux, et donc qu'il n'y a pas de jugement rendu, qu'ils se déclarent en partage de voix.
    C'est pour répondre à ce post :

    Citation Envoyé par Schulmeister
    Bonjour, il n'y a pas de jury aux prud'hommes mais des conseillés salarié et patronaux à part égal, et le président ne prend pas par aux délibérations ni au vote !
    En cas désaccord faisant qu'il n'est pas possible d'obtenir un jugement, c'est un juge répartiteur qui tranche.
    Dans le cas présent, vous avez au moins un conseillé salarié qui a voté du côté patronal ce qui explique votre condamnation.
    Maintenant à savoir si cela est justifié ou pas, il faut connaître les tenants et les aboutissant de votre dossier afin de pouvoir donner un avis.
    D'autres intervenants vous donnerons des informations sur ce point en fonction du contenu du litige qui vous oppose à votre employeur.
    que j'ai répondu

    Citation Envoyé par pm34
    Bonjour,
    On ne sait pas quelle est la répartition des votes. S'il n'y a pas d'accord pour un jugement, l'affaire est transmise au juge départiteur qui réouvre les débats pour juger après consultation des conseillers prud'hommaux.
    Effectivement l'article 700 du NCPC sert à indemniser la partie adverse pour indemniser la partie adverse des frais engagés.
    Y avez-vous été condamné par le Conseil des Prud'hommes en première instance ?
    Cordialement.
    pour préciser qu'on ne peut savoir de quel collège est le(s) conseiller(s) qui a (ont) voté comme les autres et pour rectifier avec courtoisie que ce n'est pas un juge répartiteur mais départiteur.
    Cordialement.
    Dernière modification par Chiyoko ; 03/10/2005 à 17h41.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    8
    Citation Envoyé par soco26
    Je viens de perdre mon procès aux prud'hommes à Grenoble. Le jugement a été très sévère.
    Mon avocate me dit que le jury est dirigé par le [syndicat patronal] et que depuis quelques temps, il est très fréquent de devoir aller en appel.
    Je dois encore la payer 500 € pour cet appel.

    Est-il possible que la cour d'appel en plus de confirmer le jugement, me rajoute des frais supplémentaires, comme par exemple des frais de procédure engagés par mon employeur ?

    Quelqu'un aurait-il une expérience Prud'hommes + cour d'appel ?

    Merci pour votre aide
    Merci à tous pour vos réponses.
    Mon histoire est assez compliquée, c'est pourquoi je ne l'avais pas détaillée.
    Je n'ai pas été condammée par les prud'hommes à indemniser mon employeur (Art 700).
    A ma connaissance, le rôle de la cour de cassation est "de contrôler que les décisions de justice ont été rendues en conformité avec les règles de droit". Ca me semble assez peu probable de devoir aller jusque là.

    J'ai constaté par ce procès que le jugement pouvait s'appuyer sur des pièces qui n'ont pas existées. Ma société a fourni une lettre qu'il n'ont jamais envoyée; de mon côté j'avais fourni des attestations d'autres employés pour témoigner que ce type de courrier n'était jamais envoyé. La lettre fournie dans le dossier n'était pas signée. Il suffit de prendre du papier à l'entête de la société, cela 2 ans après les faits et le tour est joué.
    Je suis très étonnée par cette justice. C'est comme si on joué à la roulette !

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Sans connaître le dossier et les conclusions de chaque partie, il est impossible de se prononcer. Tout n'est peut-être pas perdu. Qu'en pense votre avocate ?
    Cordialement.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    8
    Citation Envoyé par pm34
    Bonjour,
    Sans connaître le dossier et les conclusions de chaque partie, il est impossible de se prononcer. Tout n'est peut-être pas perdu. Qu'en pense votre avocate ?
    Cordialement.
    Mon avocate est persuadée qu'il faut aller en appel. Je n'arrive pas à prendre ma décision
    Elle m'assure que le fait d'aller en appel suspend le jugement, pouvez-vous me le confirmer ?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    L'appel est suspensif en matière civile, je vous le confirme.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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