Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

congés paternité et jours férié

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2001
    Messages
    23
    Bonjour, actuellement en congés paternité, je souhaite savoir si le lundi de pâques doit être payé à 100% par mon employeur (ma convention collective prevoie le paiement des jours fériés).
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    D'après l'article L122-25-4 du code du travail, le congé de paternité de 11 jours consécutifs (ou 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples) suspend le contrat de travail. Le terme "consécutifs" et le fait qu'il s'agit de 11 jours, implique à mon sens, qu'il s'agit de jours calendaires. Donc, si le lundi de Pâques tombe pendant ce congé, il aura le même régime que les autres jours de ce congé de paternité, même si la convention collective prévoit le paiement des jours fériés : pour bénéficier de ce régime de la convention collective, encore faut-il que le contrat de travail ne soit pas suspendu.
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. RTT et jours férié
    Par Poupoute dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 29/05/2014, 16h56
  2. jours ferie
    Par val37 dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 20/04/2011, 13h57
  3. Jours férié
    Par Sophiline dans le forum Travail
    Réponses: 12
    Dernier message: 11/09/2008, 17h50
  4. 3 jours paternité pour la naissance
    Par Fani38 dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 13/09/2007, 20h44
  5. Jours paternité
    Par Kassandre dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 14/01/2007, 23h47

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum