Vos question à l'Avocat
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vente exceptionnelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    il ne monte pas de micro entreprise mais il fait allusion au régime de TVA de la micro sur ses factures.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    184
    Bulle : Je me pose alors une question... comment procède un artiste du "dimanche" (j'entends par là qu'il ne crée que pour son loisir lors de ses temps libres) et que quelqu'un désire exceptionnellement acheter une de ses œuvres ?"

    Bonjour, pour répondre à la question, il vend et ne se casse pas la tête pour le fisc !
    Tant que ce n'est pas un commerce régulier, il n'y a rien a déclaré.
    Vous vous cassez bien la tête pour rien, vous avez un acheteur pour votre programme et bien vendez le, vous faites une facture privé disant je soussigné M. [F C] demeurant à Nohant 36 vend pour la somme de x Euro à l'association des Rigodons un programme de gestion d'association.
    Vous encaissez le chèque et vous ne dite rien à personne.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/10/2005 à 10h13. Motif: anonymisation

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Ou encore vendre sa mobylette avec, avec le programme gratos dans la sacoche et les droits attachés offerts à titre gracieux.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  4. #16
    Membre Junior Avatar de Javapasldire
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    146
    Si je puis me permettre une remarque par rapport à la mobilette :
    ce n'est pas une création (même si vous la tunez à donf façon [moto]_avec_les_franges), contrairement au site web qui est construit
    "sur mesure", voire pour répondre à un appel d'offre...
    D'ailleurs, quelle est le montant minimum en deça duquel l'appel d'offre n'est pas
    obligatoire ?
    autrement dit : jusqu'à combien l'association peut acheter une prestation extérieure en direct ?

    et pourquoi pas un CDI pour y mettre fin pendant la période d'essai, cela ne casse pas le RMI, si ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/10/2005 à 10h18. Motif: anonymisation

  5. #17
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Euh je ne pense pas (sauf certains cas tres exeptionels) que les associations soient soumises aux appels d'offres.
    C'est plus les administrations et collectivités. (plus Aeroport et j'en passe)

    Par contre n'y a t il pas des regimes speciaux pour les droit d'auteurs ... ?

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