Vos question à l'Avocat
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Période d'essai syntec

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #73
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "A mon avis la concurence sans clause de non concurence est possible, dès lors qu'elle n'a pas fait l'objet d'une "déloyauté"

    Je ne joue pas sur les mots, je maintiens ce que j'ai dit , un commercial qui a rencontré un client , qui n'a conclu aucune affaire, qui est licencié avec un contrat de travail sans clause de non concurence, qui se fait embaucher recontacte ce client, l'informe de son nouveau statut, conclu un contrat clairement au nom de la nouvelle société n'est pas déloyal , et ce qui est visé dans les arrêts de la cour de cassation c'est la déloyauté .

  2. #74
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Pm, je continue d'informer bien volontiers, étant de l'autre côté de la barrière concernanat le posteur, les mots sont faits pour jouer, il faut pourtant savoir à quoi celà peut mener.
    Les tribunaux et avocats sont des spécialistes de l'interprétation des mots, qui expriment des volontés directement ou pas.
    La réthorique permet à certains de réussir à convaincre, la charisme en découle, mais vous semblez si sûr de vos convictions, que je n'ai en aucun point contredites, sauf à les situer dans un espace qui vous semblait étranger, que je vais être tout à fait clair dans ma réponse: Je ne comprends pas le sens de votre post, maintenant je vous écoute si vous avez d'autres remontrances à formuler, courtoisement bien entendu! Si il s'agit de rancunes de polémiques antérieures, je vous pardonne d'avance.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #75
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    Mehatenduque , je pense que le post etait pour moi , bien sûr :

    "Si on ne faisait pas l'économie d'un investissement durable dans la motivation et l'écoute du personnel, on encombrerais moins les CPH et tribunaux, celà se révèlerait bien plus productif et économique pour l'ensemble de la collectivité.
    Mais là je sais bien que je rêve." je partage

    Le respect de chacun et de la moralité est toujours à privilégier , mais lorsque certains employeurs ou managers ont des méthodes de gestion plus que douteuses, le salarié ne doit pas se voir opposé "une obligation de loyauté", se prendre quels coups bas ça leur fait du bien.

  4. #76
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Pm, je continue d'informer bien volontiers, étant de l'autre côté de la barrière concernanat le posteur, les mots sont faits pour jouer, il faut pourtant savoir à quoi celà peut mener.
    Les tribunaux et avocats sont des spécialistes de l'interprétation des mots, qui expriment des volontés directement ou pas.
    La réthorique permet à certains de réussir à convaincre, la charisme en découle, mais vous semblez si sûr de vos convictions, que je n'ai en aucun point contredites, sauf à les situer dans un espace qui vous semblait étranger, que je vais être tout à fait clair dans ma réponse: Je ne comprends pas le sens de votre post, maintenant je vous écoute si vous avez d'autres remontrances à formuler, courtoisement bien entendu! Si il s'agit de rancunes de polémiques antérieures, je vous pardonne d'avance.
    Comme j'ai la tare de n'avoir jamais obtenu aucun diplôme en matière de frappe sur ordinateur... je suis lent... Nos posts ont dû se croiser ! J'espère que vous m'en excuserez. (Le pardon étant une notion que je ne manie pas).
    Le post auquel vous répondez ne vous étant bien sûr pas destiné, je m'abstiens donc de répondre à vos accusations dont je me garderai bien d'en suspecter la cause.
    Par contre, vous devriez relire mes interventions sur le sujet qui me semble-t-il étaient plus proche de ce que vous défendiez. Je n'ai formilé aucunes remontrances ni à votre égard ni à l'égard de qui que ce soit et personnellement ne souhaite pas polémiquer.
    Cordialement.

    N.B. Comme nous sommes ici dans une véritable constellation vous pensez bien qu'aucun espace ne peut m'être étranger...
    Dernière modification par Chiyoko ; 08/10/2005 à 12h43.

  5. #77
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Sans aucun problème PM et Jean-Louis il n'y a pas de polémique, l'important c'est la complémentarité, et que le posteur puisse évaluer la situation dans son ensemble, et nous le renvoyons par prudence vers un juriste en fin de course, le dossier matériel étant le plus important.
    Amicalement à vous.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  6. #78
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    Je vous propose de prendre connaissance du compte rendu de la discussion qui a eu lieu à l'occasion de l'entretien préalable. Je vous remercie de me communiquer votre sentiment, notemment si cela peut motiver un licenciement pour faute grave. Ce compte rendu a été réalisé par le délégué du Personnel:

    "Minutes de la réunion :

    L’entretien a débuté à 10h10.

    M. Le directeur général a signifié à M. [x]que la société I. envisageait à son encontre une procédure de licenciement, motivée par un comportement jugé anormal et des informations graves, issues de diverses sources, et qui sont parvenues progressivement à la connaissance de la Direction. La mise à pied à titre conservatoire a été décidée afin de permettre à la Direction de mener sereinement les investigations nécessaires.

    M. Le directeur général :
    Les griefs qui vous sont reprochés ont été décelés tout au long de notre collaboration, pas uniquement ces dernières semaines :
    - fréquentation de sites internet jugés sans rapport avec votre mission,
    - troubles semés au sein de la société, en particulier liés à un projet d’enlèvement de vos enfants que vous auriez évoqué auprès de vos collègues suite à des problèmes familiaux.

    M. [x]:
    Ces propos, que j’ai tenu au bureau, ont été dit sur le ton de la plaisanterie. Je m’en suis expliqué avec [nom] et [nom] qui partageaient mon bureau. Ils m’ont d’ailleurs entendu appeler des personnes auprès desquelles j’avais pris conseil sur les aspects légaux de mes actions. J’avais subit le week-end précédent un choc émotionnel important qui ne m’a pas empêché, malgré tout, de faire mon travail de manière professionnelle.

    M. Le directeur général :
    Si la vie privée est “étalée” dans le cadre du travail, sur des sujets aussi graves que ceux que nous évoquons, le ton de la plaisanterie n’est pas bien perçu par les collaborateurs.

    M. [x] :
    C’était sûrement une erreur de ma part, je ne m’attendais pas à une telle réaction, et je m’en suis expliqué.

    M. Le directeur général :
    Imaginez la situation des collaborateurs. Quelle attitude devaient-ils adopter ? Appeler votre compagne pour la prévenir, appelé la police, ou ne rien faire et risquer une sanction pénale si les paroles avaient été suivies d’actes ?

    M. [x] :
    Mon objectif était de concrétiser une affaire commerciale stratégique, en rapport avec mes objectifs. Et dans ce contexte difficile pour moi, j’ai assuré ma fonction commerciale plutôt que de prendre un peu de repos.

    M. Le directeur général :
    Par ailleurs, vous auriez eu des propos déplacés envers les femmes.

    M. [x]
    Je réfute.


    M. Le directeur général :
    Vous n’avez jamais émis de remarques vis-à-vis de[x], ou encore [y] dès votre premier jour dans[la société] ? Ces personnes ont signé des attestations qui relatent ces faits.

    M.[x] :
    Non, je nie ces faits. J’ai entendu circuler des propos émanant d’autres salariés, mais que je ne me serais jamais permis de tenir dans un cadre professionnel. Je réfute avoir prononcé tout propos à caractère sexiste à son encontre.

    M. Le directeur général :
    J’ai, par ailleurs, une lettre d’un de vos clients, [autre société] qui fait état d’un comportement inacceptable que vous auriez eu à leur encontre, et qui nuit à la réputation [de note société] Cette société nous a par ailleurs mis en liste noire de ses fournisseurs.

    Vous leur auriez notamment signifié qu’I. ne souhaitait plus travailler avec eux, et que par ailleurs nous avions les moyens de choisir nos clients ?

    M.[x] :
    Le client n’a pas respecté les termes du contrat. J’ai demandé des instructions à [nom] (Directrice commerciale), Directrice Commercial. Elle m’a répondu oralement, je cite : « Tu ne travailles plus avec ce client. On ne va pas perdre de temps avec lui. » J’ai donc agit en accord avec la Direction Commerciale et appliqué les consignes.

    M. Le directeur général :
    De tels propos de la part de la Directrice Commerciale me paraissent fantaisistes.

    M.[x]:
    Depuis ma prise de fonction, j’ai signé sept contrats de prestation avec des clients importants et [la société x] est le seul prospect avec qui cela s’est mal passé. Ce prospect m’a été transmis par la direction et ne faisait pas parti de mon carnet d’adresse. Je ne me serais jamais permis d’agir seul sans respecter les consignes de ma directrice commerciale. J’ai toujours travaillé de manière très loyale, ce qui m’a permis de concrétiser des contrats significatifs. Cette affaire n’est pas représentative. Et j’ai dans cette affaire défendue l’intérêt d’I. en plein accord avec Madame [nom] (DIRECTRICE COMMERCIALE).

    M. Le directeur général :
    Vous maintenez que [nom] (Directrice commerciale) a dit qu’I. avait les moyens de choisir ses clients ?

    M. [x] :
    Oui, textuellement. Dans ce dossier, le collaborateur que j’avais placé chez ce client a passé des tests techniques. Le client lui a dit qu’il les avait passés avec succès. Le lendemain, il met fin à la mission au motif que le collaborateur a échoué aux tests. Ce collaborateur aura au total effectué 4 jours de prestation sur les 23 initialement prévus.
    Je vais voir le client pour avoir des explications. Je vais ensuite voir [nom] (Directrice commerciale), qui me dirige vers [nom]., Directrice des Affaires Juridiques et Sociales, pour étudier les termes du contrat. La réponse est : « On facture et on demande au client de réintégrer le collaborateur. »

    M. Le directeur général :
    [nom] Directrice Financière, déclare que vous lui avez dit de facturer l’intégralité de la prestation, soit 23 jours, conformément aux consignes de la Direction Juridique. Or la consigne était de ne facturer que le temps passé, soit 4 jours. J’étais personnellement impliqué sur le règlement de ce différend.

    M. [x] :
    Je maintient cette version des faits :[nom]. (DIRECTRICE COMMERCIALE) m’a dit que l’on devait facturer l’intégralité de la prestation. Le dossier que nous évoquons est un litige commercial. Mes conseils me disent que cela ne peut constituer une faute grave.

    M. Le directeur général :
    Vous avez eu un comportement agressif chez ce client.

    M. [x]:
    Je conteste. Ce n’est pas significatif. J’ai appliqué les instructions de ma Direction.

    M. Le directeur général :
    Ce n’était pas nos instructions.

    M.[x]:
    Si.

    M. Le directeur général :
    Vous avez par ailleurs eu un comportement agressif chez I. suite à notre entretien qui a suivi. Vous avez claqué la porte de mon bureau.

    M. [x]:
    Non, je conteste.

    M. Le directeur général :
    A la suite de cela, vous nous avez transmis un arrêt maladie. Le lendemain [date], vous appelez [nom] Assistante DRH, et lui indiquez que vous constituez un dossier de défense. Ce même vendredi, à 20h15, vous vous présentez au bureau pour récupérer des affaires, en dehors des heures autorisées de sortie.

    M. [x] :
    Je venais de sortir de mon médecin traitant qui m’avait prescrit un arrêt de travail.

    M. Le directeur général :
    Vous vous êtes présenté à des entretiens d’embauche pendant cet arrêt maladie.

    M. [x] :
    Je ne répondrais pas.

    M. Le directeur général :
    Vous nous avez indiqué être prolongé en arrêt maladie. Nous n’avons pas reçu de prolongation.

    M. [x] :
    Je l’ai envoyée par courrier. Je l’ai sur moi, je peux vous en faire une copie.

    M. Le directeur général :
    Avez-vous d’autres remarques à formuler ?

    M. [x]:
    Lors de mon processus de recrutement, on avait fixé des objectifs, je les ai tenus.

    M. Le directeur général :
    Les objectifs s’inscrivent dans un cadre d’exécution, et ce cadre aujourd’hui qui n’est pas acceptable.

    M. [x] :
    Je conteste. Vous-mêmes, ainsi que Madame [nom] (DIRECTRICE COMMERCIALE), vous vous étiez engagé à « me juger que sur des résultats commerciaux et non sur des faits subjectifs, politiques ». C’était notre accord. J’ai respecté mes engagements et ouvert plusieurs contrats de prestations. J’ai été loyal à l’égard de la société I. et à mes engagement moraux de concrétiser des affaires durant les premiers mois de notre collaboration, et ceux jusqu’au bout.

    Mme [nom] :
    La qualité du contexte d’exécution d’une mission est implicite.


    "
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/08/2007 à 11h49. Motif: anonymisation

  7. #79
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    Vous pouvez apporter des pièces pour justifier de vos réponses et affirmation?
    Si oui, sur quels sujets?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  8. #80
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    Citation Envoyé par mehatenduque
    Vous pouvez apporter des pièces pour justifier de vos réponses et affirmation?
    Si oui, sur quels sujets?
    Oui, j'ai pris la précaution de constituer pour chaque client un dossier commercial incluant principalement la photocopie de l'ensemble des contrats signés avec les clients et par ma direction. De plus, j'utilisais mon PC pour mon travail au quotidien et j'ai gardé l'ensemble des échanges par email. J'ai gardé notemment un email d'un client que j'ai ouvert qui me complimente sur mon travail. Je les ai gardé à ma disposition et les donnerai à mon avocat qui suivra l'affaire. Je compte les assigner au Conseil des Prud homme de Bobigny dans le 93.

    J'ai ouvert plusieurs contrats de prestation de très longue durée chez des grands comptes, le dernier en date s'appelle [x] !

    Je trouve scandaleux qu'on utilise une situation personnelle difficile pour mettre fin à la collaboration alors que j'ai dépassé les objectifs oraux qui m'ont été fixé.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/08/2007 à 11h49. Motif: anonymisation

  9. #81
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    Restez anonyme c'est préférable, à mon avis la seule chose pour laquelle il faudrait mettre en évidence, c'est le processus qui a conduit à la facturation, une question en core êtes-vous commissionné sur le montant du contrat et une facture pour les 24 jours a-t'elle été émise, et remplacée par 4 jours en avoir/facturation, on va chercher là dessus l'intérêt personnel.
    Sinon, vous vous dé*****z bien, vu le dialogue.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  10. #82
    Membre Junior
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    Citation Envoyé par mehatenduque
    Restez anonyme c'est préférable, à mon avis la seule chose pour laquelle il faudrait mettre en évidence, c'est le processus qui a conduit à la facturation, une question en core êtes-vous commissionné sur le montant du contrat et une facture pour les 24 jours a-t'elle été émise, et remplacée par 4 jours en avoir/facturation, on va chercher là dessus l'intérêt personnel.
    Sinon, vous vous dé*****z bien, vu le dialogue.
    Ma rémunération était composé d'un fixe de 35 Keuro et d'une partie variable fixée à 25 K euro. Je devais être commissionné selon le contrat de travail en fonction d'un plan d'action qui devait être fixée par un plan d'action trimestrielle qui ne m'a jamais été soumis.

  11. #83
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Donc à priori aucun intérêt personnel, autre que celui de l'entreprise face à un problème client. pas d'objectif fourni prévu au contrat= en l'absence de précédent, objectif présumé atteint.
    Il y a également un détail que je remarque, c'est que votre DG affirme s'occuper lui-même du litige client, prospect le seul fourni par l'entreprise, c'est bien ça?
    Donc il aurait du lui-même faire effectuer la facturation?
    Vous ne m'avez pas précisé si il y a facture et avoir.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  12. #84
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    52
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Donc à priori aucun intérêt personnel, autre que celui de l'entreprise face à un problème client. pas d'objectif fourni prévu au contrat= en l'absence de précédent, objectif présumé atteint.
    Il y a également un détail que je remarque, c'est que votre DG affirme s'occuper lui-même du litige client, prospect le seul fourni par l'entreprise, c'est bien ça?
    Donc il aurait du lui-même faire effectuer la facturation?
    Vous ne m'avez pas précisé si il y a facture et avoir.
    Effectuement, sur la plan contractuel, l'objectif est présumé atteint, puisque l'on ne m'a pas fait signé un document précisant un objectif commercial. Sur le plan oral et moral, j'ai atteint l'objectif de concrétiser plusieurs contrats significatifs.

    La facture a été envoyée au client m'a t'on dit en RAR ! Je ne pense pas qu'il vont faire un avoir, car ils doivent payer le sous traitant qui a fourni la ressource, c'est-à-dire l'employeur de l'ingénieur qui est intervenu. Je précise que les SSII font appels régulièrement à de la sous traitance. C'est à dire qu'une SSII "A" a une demande de prestation qui est réalisé par un ingénieur d'une SSII "B", mais le client ne sais pas forcément qu'il s'agit de sous traitance. L'ingénieur est salarié de la société B. Il s'agit d'une pratique courante.

    En plus, je n'avait pas les moyens héiarchiques pour demander au service administratif d'emettre une facture ! J'ai donné un avis à ma direction commerciale. Ils sont clairement de mauvaise fois.

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