Vos question à l'Avocat
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Période d'essai syntec

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Le délai du préavis commence à courir à partir de la notification qui doit être faite pendant la période d'essai.
    Cordialement.

  2. #26
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    52
    En me présentant ce matin à mon travail après une pèriode de deux jours d'arrêt de travail, ils ont décidé d'engager une procédure de licenciement accompagné d'une mise à pied conservatoire. Bien évidemment, on m'a remis en main propre une lettre de mise à pied et on m'a demandé de quitter les lieux.

    Je précise que j'ai gardé la trace de toutes les pièces démontrant que j'ai réalisé des affaires, jurqu'à la dernière minute: copie des contrats, copie des emails de clients me passant des appels d'offres et des commandes, etc...

    Pouvez vous me dire ce que l'on appelle une faute grave ou une faute lourde ? Je n'ai bien évidemment commis aucun acte volontaire pour nuire à l'entreprise ?

  3. #27
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Si vous n'avez commis aucun acte volontaire pour nuire à l'entreprise, ça ne peut être une faute lourde. La faute grave est d'une telle gravité qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise y compris pendant le temps du préavis.
    Cordialement.

  4. #28
    Pepelle
    Visiteur
    J'aimerais pouvoir suivre là car au vue de votre premier message, vous étiez dans une période de renouvellement de période d'essai. Et maintenant vous dites qu'on engage une procédure de licenciement à votre encontre, pendant votre période d'essai ?

  5. #29
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    En me présentant ce matin à mon travail après une pèriode de deux jours d'arrêt de travail, ils ont décidé d'engager une procédure de licenciement accompagné d'une mise à pied conservatoire. Bien évidemment, on m'a remis en main propre une lettre de mise à pied et on m'a demandé de quitter les lieux.

    Je précise que j'ai gardé la trace de toutes les pièces démontrant que j'ai réalisé des affaires, jurqu'à la dernière minute: copie des contrats, copie des emails de clients me passant des appels d'offres et des commandes, etc...

    Pouvez vous me dire ce que l'on appelle une faute grave ou une faute lourde ? Je n'ai bien évidemment commis aucun acte volontaire pour nuire à l'entreprise ?[/QUOTE]

    Je suis heureux de voir qu'apparemment votre employeur s'est rangé aux arguments que vous êtes en CDI.
    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/08/2007 à 11h39.

  6. #30
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    52
    Citation Envoyé par pm34
    Je suis heureux de voir qu'apparemment votre employeur s'est rangé aux arguments que vous êtes en CDI.
    Cordialement.
    Je viens d'avoir un ami, avocat en droit social, qui me dit qu'il risque pas grand chose ayant peu d'ancienneté, d'autant que je suis cadre ? Cela me désespère que l'on puisse virer quelqu'un du jour au lendemain sans préavis un invoquant une faute bidon, et qu'il faille attendre un an pour obtenir justice !

    Je précise encore que j'ai réuni toutes les pièces qui démontrent mon efficience durant cette bref collaboration: copie des contrats signés avec les clients, email, etc...

    Lors de l'entretien avec ma direction, on m'aurait reproché d'une part une tenue vestimentaire néggligée et des propos sexiste ? Je précise que mes proches collègues m'ont assuré que j'étais habillé normalement. Par ailleurs, ayant vécu une séparation conflictuelle, effectivement il m'arrive de parler des difficultés que rencontrent les hommes dans les procédures de séparation, est ce la des propos sexiste ?

    Bref, j'aimerai savoir si un employeur risque une réelle condamnation si la faute grave invoquée est requalifié en faute non serieuse ?

  7. #31
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    52
    Citation Envoyé par pepelle
    J'aimerais pouvoir suivre là car au vue de votre premier message, vous étiez dans une période de renouvellement de période d'essai. Et maintenant vous dites qu'on engage une procédure de licenciement à votre encontre, pendant votre période d'essai ?
    Effectivement, j'ai oralement consteté être en période d'essai et les conseils de mon employeur se sont certainement rangé à l'avis de notre ami touchot.

    Ils ont donc entamé une procédure pour faute grave ! Maintenant je ne vois pas ce qu'ils peuvent me reprocher, car je pense avoir sincèrement été loyale à l'entreprise et j'ai les pièces qui démontrent que j'ai concrétisé des affaires jusqu'à très peu de temps pour la société.

  8. #32
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Ce qu'il risque, c'est de vous devoir les congés payés et le préavis s'il n'y a pas faute grave et puisque la jurisprudence a retenu que l'indemnité de six mois de salaire (prévue à l'article 124-14-4 du code du travail) ne s'appliquait pas avant deux ans de présence, dans le cas d'un licenciement en plus sans cause réelle et sérieuse, si ceci est retenu, il peut être condamné à une indemnité fonction de votre préjudice.
    Au fait, je ne me rappelle plus s'il y a des représentants du personnel dans l'entreprise.
    Cordialement.

  9. #33
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "on m'aurait reproché d'une part une tenue vestimentaire néggligée et des propos sexiste ?"

    Les propos sexistes si l'employeur peut on apporter la preuve , perturbent le bon fonctionnement de l'entreprsise ou du service ils peuvent être une cause réelle et sérieuse de licenciement , s'ils sont répétés.

    "j'ai oralement consteté être en période d'essai "

    C'était pas ce qui était le mieux, en période d'essai en rompant le travail l'employeur était obligé de payer dans le cadre de la CCN un préavis.

    Avec le "passage" en cdi , il peut rompre le contrat de travail immédiatement sans rien payé suspension avec mise à pied conservatoire suivi d'une notification pour faute grave , le cdi c'est pas toujours ce qui protège le plus!
    Dernière modification par Jeanlouis.touchot ; 04/10/2005 à 23h27.

  10. #34
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    52
    Citation Envoyé par pm34
    Ce qu'il risque, c'est de vous devoir les congés payés et le préavis s'il n'y a pas faute grave et puisque la jurisprudence a retenu que l'indemnité de six mois de salaire (prévue à l'article 124-14-4 du code du travail) ne s'appliquait pas avant deux ans de présence, dans le cas d'un licenciement en plus sans cause réelle et sérieuse, si ceci est retenu, il peut être condamné à une indemnité fonction de votre préjudice.
    Au fait, je ne me rappelle plus s'il y a des représentants du personnel dans l'entreprise.
    Cordialement.

    Si je démontre par des pièces, que j'ai apporté un portefeuille de contacts commerciaux et d'affaires durant cette brève pèriode de collaboration au conseil, pensez vous qu'il risque une plus grandre comdamnation ?

  11. #35
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Je pense qu'il sera temps de voir la formulation de vos demandes si le licenciement est effectif. Pour l'instant, il faut vous focaliser sur la lettre de convocation à l'entretien préalable et sur l'entretien lui-même ; c'est pouquoi je vous demandais s'il y a des représentants du personnel dans l'entreprise. Mais, vous ne m'avez pas répondu.
    Cordialement.

  12. #36
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    52
    Citation Envoyé par pm34
    Je pense qu'il sera temps de voir la formulation de vos demandes si le licenciement est effectif. Pour l'instant, il faut vous focaliser sur la lettre de convocation à l'entretien préalable et sur l'entretien lui-même ; c'est pouquoi je vous demandais s'il y a des représentants du personnel dans l'entreprise. Mais, vous ne m'avez pas répondu.
    Cordialement.
    Oui il y a des représentants du personnel, en fait des délégués sindicaux. Est il possible de demander à se faire aider par un conseil des salarié exterieur à l'entreprise ? Appartenant notemment à une organisation syndicale ou je suis affilié ?

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