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Mutation à Monaco ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    2
    [edit du modérateur : anonymisé pour le bon respect de notre charte d'utilisation]

    Bonjour

    Je travaille depuis juillet 1984 dans [une entreprise de parfumerie] uniquement sur Toulon. Je suis passée agent de maitrise en mars 2002. Cette année j'ai l'opportunité d'une mutation à Monaco pour le même poste. Ma prime d'ancienneté s'élève à 159 euros plus de cinq jours de congés supplémentaires. Je dois pour cette mutation faire un solde de tout compte auprès de [mon entreprise] afin de permettre mon embauche dans [une société monégasque].
    Je dois prendre ma fonction le 2 mai sur Monaco. J'ai un acquis de congés payés posé cette année 2004 [auprès de mon employer actuel] , environ 5 semaines.


    Mes questions sont les suivantes :

    Est ce que [mon employeur] doit me verser des indemnités de licenciement ?

    Puis je demander des garanties sur la conservation de mon ancienneté en cas de retour en France ( et dans ce cas ai je droit aussi aux indemnités ) ?

    D'après vous est ce que je vais perdre mon ancienneté en signant un nouveau contrat avec le filiale monégasque ?

    Vais je perdre mes jours de congés en allant à Monaco ? où est il possible de les transférer ? où dois je me les faire rembourser en indemnités ?

    A l'avance je vous remercie de vos réponses, en espérant avoir été claire, et je vous adresses mes salutations

    Sophie, en détresse sur le droit du travail !


  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    2
    Qui pourrait s'intéresser à ma question s'il vous plait ?

    D'avance MERCI !


  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Pour répondre correctement à vos questions, il faut savoir si la société monégasque dans laquelle vous allez prendre vos fonctions est indépendante, ou non, de votre employeur actuel :
    - si c'est une société indépendante de votre employeur actuel, c'est-à-dire qu'elle n'appartient pas au même groupe de sociétés, ce n'est pas non plus une filiale ou une agence, une succursale, un autre franchisé, etc..., bref, ils n'ont aucune relation entre eux, on ne peut pas parler de mutation, sauf si c'est votre employeur actuel qui vous a proposé votre transfert, ou votre mutation dans la société monégasque, en accord avec cette dernière société, et à ce moment-là, un accord tripartite de mutation, qui règle par anticipation les conditions de votre départ de votre employeur actuel et votre accueil par l'employeur monégasque serait possible ; dans le cas d'un accord tripartite (entre vous, l'employeur actuel, le futur employeur), tout est possible et négociable, même s'il s'agit de sociétés indépendantes : la reprise des congés payés, la négociation de votre date de "mutation", la dispense de préavis, etc... Mais dans tous les cas de figure, vous ne pourrez pas prétendre à des indemnités de licenciement, c'est clair, car vous n'êtes pas licenciée : c'est soit une mutation soit une démission suivie d'une nouvelle embauche.
    - A fortiori, si les deux sociétés ont des liens entre elles, demandez un accord de mutation, préalable à votre départ (les paroles s'envolent, les écrits restent...)afin de vous "couvrir".
    Si un accord de mutation s'avère impossible, (cas où les deux sociétés n'ont aucun lien entre elles, ou ne veulent pas entendre parler d'un accord de mutation), il faudra vérifier dans votre convention collective actuelle si cette situation n'est pas réglée par des dispositions particulières (détachement, mutation, pendant une période intermédiaire, puis résiliation définitive de votre ancien contrat de travail et intégration dans la nouvelle société...) et dans la négative, vous résoudre à obtenir un engagement écrit de la part de la société monégasque, pour vous prendre à leur service, avec indication de votre rémunération, de vos fonctions, etc... (les éléments essentiels de votre futur contrat de travail), précisant que la date exacte de votre arrivée est le 2 mai 2004, puis forte de ces assurances obtenues par écrit, il vous faudra démissionner par écrit de votre entreprise actuelle, leur demander le cas échéant d'être dispensée d'exécuter en tout ou partie votre préavis de façon à terminer chez eux le 30 avril (faute de quoi votre employeur actuel serait fondé à vous demander une indemnité équivalente au temps de préavis non effectué chez lui), leur demander de vous confirmer par écrit leur accord sur cette date, puis forte de ces assurances donner votre accord au nouvel employeur sur sa proposition.
    Dans tous les cas de figure, vous pouvez demander à négocier avec le nouvel employeur la reprise de votre ancienneté ; s'il est lié par la même convention collective, cette convention énonce certainement que l'ancienneté dans une entreprise de la même branche d'activité est conservée en cas de changement d'employeur au sein de cette branche d'activité (à vérifier) ; si ce n'est pas le cas, il faut son accord exprès pour reprendre votre ancienneté.
    Pour les congés payés acquis, ils vous sont en général payés par l'employeur actuel avec le solde de tout compte, et vous pourrez prendre des congés sans solde cet été chez votre nouvel employeur (à négocier auprès de lui, préalablement) afin que vous ayez quand même de vraies vacances cette année.
    Il faut aussi bien vous dire que les caisses de retraite à Monaco ne sont pas les mêmes qu'en France, le droit du travail n'est pas tout à fait le même,les avantages sociaux sont un peu différents, etc... C'est une principauté, donc un Etat étranger, tout en étant lié avec la France par de nombreux accords... Cela étant, les travailleurs monégasques sont en général fiers de travailler pour la principauté, c'est vécu comme une promotion.
    Cordialement.

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