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Résultats 1 à 6 sur 6

avertissement écrit non justifié

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    285
    bonsoir,mon employeur m a inflige un avertissement de travail avec lettre au dossier en pretextant une erreure de ma part(non respect des consignes de travail),j ai reussi a me defendre en prouvant que j avais scrupuleusement suivis les consignes ,je lui est d ailleurs fourni la preuve un document prouvant qu il peux exister un doute dans la condition de travail, dans cette logique mon avertissement doit etre reexaminer ,apres lui avoir transmis mon document par lettre avec AR ,ce dernier fait la sourde oreille question puis je contacte l inspection du travail ou dans le cas les prudhommes pour resoudre ce litige sachant qu il y a un doute exploitable merci cordialement

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Avis personnel qui donc n'engage que moi. Il me paraît excessif, vu l'encombrement des prud'hommes d'aller devant eux pour un avertissement. Celui ci ne joue ni sur votre temps de présence, ni sur votre rémunération. Vous avez prouvé votre bonne foi et c'est vrai que c'est rageant de voir que votre employeur ne veut tout simplement pas reconnaître qu'il s'est trompé. Mais vous avez les preuves de cette bonne foi et si plus tard votre employeur voulait se servir de cet avertissement pour aller plus loin dans une sanction, vous pourriez prouver que cet avertissement était injustifié.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Tout a fait d'accord , vous avez contesté en AR avec des arguments démontrant que cet avertissement n'est pas fondé ça suffit vous gardez le courrier de contestation et en cas de problème vous l'opposerez à
    l'avertissement.

    L'important c'est de contester cette sanction par des arguments prouvant qu'elle n'est pas fondée.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    285
    merci a vous pour cette reponse rapide ainsi que vos conseil,mais seulement il est clairement stipuler dans le courrier de l employeur je cite:que si dans l avenir de tels fait devaient vous etre reproches nous serions contraints d envisager de prendre a votre encontre une sanction disciplinaire...si je ne reagis pas plus energiquement au menaces de mon employeur,il trouvera pretexte a me sanctioner plus severement dans l avenir que pensez vous de cette article de loi est il applicable dans mon cas Article L.122-43 : En cas de litige, le conseil de prud'hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction. L'employeur doit fournir au conseil de prud'hommes les éléments qu'il a retenus pour prendre la sanction. Au vu de ces éléments et de ceux qui peuvent être fournis par le salarié à l'appui de ses allégations, le conseil de prud'hommes forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Si un doute subsiste, il profite au salarié.
    Le conseil de prud'hommes peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise.
    Les dispositions des alinéas précédents ne sont pas applicables en cas de licenciement. merci cordialement

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    J'ai dit qu'il me paraissait excessif d'aller aux prud'hommes pour ça. Je n'ai pas dit que vous ne pouviez pas le faire. Légalement oui, vous pouvez aller aux prud'hommes.
    Concernant la phrase indiquée sur votre lettre d'avertissement, c'est une phrase type. Sur certains sites, on vous donne des modèles types de lettre et donc aussi des modèles types de lettre d'avertissement.
    Maintenant, c'est vous qui voyez.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    285
    je vous remercie pepelle encore pour vos precisions,il est certain que de contacter les prudhommes pour un simple avertissement ecrit peut paraitre disproportionne ,sachant que l employeur risque de ne pas apprecier cette demarche non plus ,pour ma part je vais faire mon possible pour regler ce litige a l amiable en lui signifiant qu en cas de desaccord je m adresserais aux autorites competentes ,je verrais sa reaction a ce momment merci cordialement

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