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Démission et solde de tout compte, Rtt, congés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    7
    Bonjour,

    Questions récurrente sur ce forum mais pour lesquelles les réponses données parraissent bien différentes suivant les cas. Je me permet donc de les poser à nouveau avec ma situation.

    Depuis plus de 4 ans, je suis employé, en tant que cadre, dans une SSII (Services informatiques) qui est sous le régime de la SYNTEC. Je suis payé au forfait annuel de 217 jours et mon temps de travail de référence est de 37.5h. Pour ce "dépassement", nous avons 7 jours de RTT par an.

    Au même titre que nos "congés payés", ces RTT (divisés en "Compte temps disponible collaborateur" et "Compte temps disponible entreprise") sont "acquis" (pouvant être pris à partir de ...) à partir du mois de juin. Le "compte temps disponible collaborateur" ne peut être pris avant que TOUS les "congés payés" n'ait été soldé (dires du service juridique de mon entreprise, je leur fais donc "confiance" ...).

    J'ai posé ma démission cet été et je dois donc prochainement quitter ma société pour en rejoindre une autre. Ma société est au courant que j'ai déjà trouvé un nouvel emplois.

    Question n°1: Ai-je le droit aux congés pour recherche d'emplois ? Si oui, est-il possible de ne pas les prendre mais de me les faire payer lors du solde de tout compte ? Comment ?

    Question n°2: Si j'ai bien compris (lu sur ce forum), l'entreprise doit payer les RTT uniquement dans le cas où ces derniers n'ont pas été pris faute de possibilité. Est-ce mon cas (cf. dires du service juridique) ? Mon solde de tout compte devra-t-il donc intégrer ces RTT aux "congés payés" restant ?

    Question n°3: Comment sont calculés les "indemnités de congés" ? En comptant mes jours de RTT, il me restera alors 30 jours non pris. Jours auxquels il faut ajouter 13 jours de congés "normaux" (arrondi de 5 * 2.5, cf. Fiche pratique) acquis depuis juin 2005 (et peut être encore d'autres RTT acquis depuis cette même date ?). Globalement, je devrais obtenir, si tout est exact jusqu'ici, environs 45 jours d'indemnités. Sachant que je suis payé au forfait (cf ci-dessus), puis-je donc espérer toucher 45 / (217/12) * salaire mensuel (soit 2 mois et demi de salaire)?

    Merci d'avance !

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    1/ il faut regarder dans votre convention collective si des heures sont prévues pour recherche d'emploi. Par contre, si vous ne les prenez pas, elles ne peuvent pas être payées
    2/Si pas de possibilités de prendre ces RTT, ils devront en effet vous être payés
    3/ calcul de vos congés payés: 10% du salaire brut mensuel de référence=X
    X/30*45

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    7
    Bonsoir,

    Citation Envoyé par pepelle
    1/ il faut regarder dans votre convention collective si des heures sont prévues pour recherche d'emploi. Par contre, si vous ne les prenez pas, elles ne peuvent pas être payées
    Merci pour cette information.

    Citation Envoyé par pepelle
    2/Si pas de possibilités de prendre ces RTT, ils devront en effet vous être payés
    Très bien. Reste maintenant à savoir s'ils vont maintenant oser me dire le contraire ...

    Citation Envoyé par pepelle
    3/ calcul de vos congés payés: 10% du salaire brut mensuel de référence=X
    X/30*45
    Ohla ... si je comprend bien, pour un salaire brut de 5000€, on obtiendrait alors X=500 et donc 500/30*45 = 750€.
    Sachant qu'un mois correspond, en moyenne, à 20 jours ouvrés, pour ce même salaire l'entreprise devrait donc 5000 * 2.5 = 12500€. D'après votre formule, seulement 750€ seraient alors versés.
    N'y aurait-il pas un problème ??? (près de 12000€ de différence pour ces hypothèses !).

    Merci d'avance !

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Oui, oui, vos congés payés sont de tous petits congés!
    Plus sérieusement, la fatigue commence à se faire sentir, et au lieu de taper 10% du salaire ANNUEL brut, j'ai tapé 10% du salaire MENSUEL brut ( je sais pourquoi je me suis trompée, c'est parce que j'ai l'habitude de calculer des indemnités de licenciement et on part sur 10% du mensuel)
    Donc si on reprend votre hypothèse, cela fait 9000 euros. Cela va mieux ?
    Concernant les RTT, normalement ils n'ont pas vocation à être payés, ils doivent être pris. Mais si vous ne pouvez le faire, il faut bien qu'ils vous les paient.
    PS: pour le salaire annuel de référence vous ne comptez pas les remboursement de frais et les primes exceptionnelles.
    Dernière modification par Pepelle ; 02/10/2005 à 01h53.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    7
    Citation Envoyé par pepelle
    Oui, oui, vos congés payés sont de tous petits congés!
    Plus sérieusement, la fatigue commence à se faire sentir, et au lieu de taper 10% du salaire ANNUEL brut, j'ai tapé 10% du salaire MENSUEL brut ( je sais pourquoi je me suis trompée, c'est parce que j'ai l'habitude de calculer des indemnités de licenciement et on part sur 10% du mensuel)
    ça ne doit pas être très "drôle" comme habitude (vis à vis du contexte de licenciement)

    Citation Envoyé par pepelle
    Donc si on reprend votre hypothèse, cela fait 9000 euros. Cela va mieux ?
    Oh oui, je suis beaucoup moins essouflé maintenant. Je préfère une erreur dans ce sens. Sachant depuis assez longtemps que j'allai changer de société cette année, j'ai "économisé" tous ces congés dans ce but. Cela m'aurait vraiment fait mal au coeur que cela soit pour quelques euros !

    Citation Envoyé par pepelle
    Concernant les RTT, normalement ils n'ont pas vocation à être payés, ils doivent être pris. Mais si vous ne pouvez le faire, il faut bien qu'ils vous les paient.
    Pour ces RTT, connaissiez-vous la règle dont il est question (impossibilité de les "utiliser" avant les congés payés "normaux") ?

    Merci encore pour toutes ces précisions ... et bonne nuit !

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    "Pour ces RTT, connaissiez-vous la règle dont il est question (impossibilité de les "utiliser" avant les congés payés "normaux"
    Première fois que j'entends parler de cette règle et je peux vous dire que beaucoup d'entreprises ne l'appliquent pas!
    Demandez donc au service juridique de votre société, les références juridiques d'une telle affirmation.
    PS : après recherche, il faut pour que cette règle s'applique un accord de branche ou d'entreprise. Donc demandez à le voir.
    Dernière modification par Pepelle ; 02/10/2005 à 02h07.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    7
    Bien noté ! Je verrai ça lundi
    De toute façon, je ne peux plus prendre aucun congé maintenant, c'est déjà trop tard (ma date d'entrée étant déjà définie au lendemain de ma date de sortie actuelle).Advienne que pourra.

    Merci pour tout !

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