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Résultats 1 à 3 sur 3

Offre de reclassement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    43
    Bonjour,

    Dans le cadre d'une proposition de reclassement, la lettre de l'employeur doit-elle faire apparaître une proposition de reclassement pour chaque société du groupe (4 en tout dans mon cas)

    Dans l'attente de vous lire.

    Merci

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    La jurisprudence de la Cour de Cassation indique seulement que le reclassement doit être envisagé au niveau de l'entreprise ou du groupe sans pour autant exiger une offre de reclassement par société faisant partie de ce groupe.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    43
    Bonjour,

    Votre réponse m'amène à poser une nouvelle question,

    Dans le cas d'une offre proposée par l'employeur pour au moins une entreprise celle-ci conformément à la procédure de licenciement doit être faite par écrit et précise (date, nom de l'entreprise, fonction proposée, salaire....).
    Est-ce également dans ce même courrier que l'employeur doit mentionner qu'il n'existe aucun poste à pourvoir sur les autres entreprises ou peut-il faire apparaître cet état de fait, un mois 1/2 plus tard dans la lettre de notification de licenciement ?

    Dans l'attente de vous lire,

    Merci

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