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Licenciement eco abusif ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour
    Ma femme est employée comme secretaire commerciale depuis 7 ans dans une filliale francaise (7personnes) d'un groupe international.
    A la suite d'un licenciement debut fevrier, elle à repris le poste d'administrateur des ventes à la demande de ces patrons et acceptée de venir travaillé une demi journée supplémentaire par semaine (4 j 1/2 au lieu de 4j) pour faire face au surcroit d'activité lié à ce nouveau poste.
    Malgré des demandes répétée par mail et oralement elle n'a toujours pas eu d'avenant à son contrat de travail mentionnant son nouveau poste, sa nouvelle remunération et ces nouveaux horaires.

    Debut septembre, elle à reçu une lettre avec AR lui demandant de passer à mi temps faute de quoi la société serait obligée de la licencier pour motif économique. un delai de 1 mois lui a été donné pour fournir sa réponse. Elle vient de repondre qu'elle n'acceptait pas cette modification substancielle de sont contrat de travail.
    Elle va donc etre licenciée pour motif economique.

    Nous avons des preuve que la société n'a pas de problème economique puisqu'elle à augmenté sont CA en 2005 / 2005 et diminiuée de 20% ces effectifs en france.

    Je pense que la societé tente de faire un licenciement economique abusif
    Qu'en pensez vous?

    Pouvez vous me donner une évaluation des DI que nous pouvons demander au prudhommes pour
    - La non modification du contrat de travail
    - Un licenciement economique abusif

    Dans le cas d'un Licenciement Eco, la maison mere (située à l'etranger) peut elle payer une employee pour remplacer ma femme en france.

    Merci d'avance de vos réponses/conseils
    nono91

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Ce ne serait pas la non modification , mais la régularisation de ce contrat en fonction de la nouvelle responsabilité. Celà dure depuis combien de temps, les bulletins de salaire sont resté identiques?
    Il va falloir prouver tout celà quels sont vos moyens de preuves possibles.
    Le motif du licenciement sera le seul qui fixera les limites, donc si il est bien mis en scène, celà sera difficilement contournable, mais il y aura certainement un reclassement recherché.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour

    Pour le changement de poste, nous avons je pense un dossier en béton :
    - La société a fait une demande de recrutement à l'ANPE pour un poste d'administrateur des ventes. FAX AR de la demande + dossier de candidats + lettre de l'ANPE indiquant la fin de la recherche.
    - Des mails d'avis de reunion pour le poste ADV avec ma femme
    - Un organigramme mentionnant explicitement que le poste ADV est tenu par ma femme (envoyé aux clients) . Nous avons d'ailleurs un fax de retour d'un client.

    Mais sur les feuilles de paye il n'y a que le montant brut qui a changé.

    Pour le licenciement economique, nous avons le CA 2004 , 2005 par mois (extait de la base de donnée de facturation) en augmentation et le nombre d'employé en diminution (livre d'entrée / sortie du personnel)

    est suffisant pour le licenciement economique ?

    A+

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