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Assurance bureaux

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    8
    Bonjour,
    Mon employeur ayant du mal à régler ses factures (c un doux euphémisme), le contrat d'assurance des locaux professionnels ne va pas tarder à être résilié...
    Suis-je tenue (légalement, j'entends, évidemment ) de venir travailler si le local n'est pas assuré ?
    Merci d'avance de vos lumières

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    La question de l'assurance n'est pas de nature à jouer sur votre contrat de travail (sauf si nous parlions d'assurance maladie ou accident du travail par exemple). Vous devez continuer à aller travailler, mais cette circonstance sera d'autant plus grave pour votre employeur contre qui on pourra retenir la négligence s'il arrivait un problème qui aurait dû être couvert par l'assurance et que cela a des conséquences sur le personnel (santé, sécurité...).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    8
    OK, pas question de rester au lit, donc
    Merci de votre rapidité !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Je ne sais si vous avez acces à tous les règlements de factures, mais un employeur qui commence à ne pas pouvoir payer une assurance ...........
    Vous feriez bien si vous n'avez pas acces à tous les comptes, de passer un petit coup de fil à l'urssaf et autres (mutuelle, caisse de retraites, etc........) pour vérifier qu'il n'y a pas de retard !

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    pour ajouter à Agnès1, si vous percevez des retards inhabituels dans les versements des salaires, n'attendez pas que ce soit trop tard. A moins que ce ne soit de la vraie négligence ou de la vraie mauvaise volonté (mais j'en doute quand même un peu).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    8
    Hé bien, il en va de même pour les autres factures (y compris Urssaf et compagnie)...
    Mon salaire d'août étant aux abonnés absents, j'ai déjà fait une LRAR pour le réclamer.
    J'attends le retard (quasi inévitable) de celui de septembre pour aller dire bonjour aux Prud'hommes.
    A suivre...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    n'y allez pas seule, vos collègues ont surment le même genre de problème...

    pensez aussi à la question de la faillite voire de la liquidation judiciaire immédiate s'il n'y a vraiment plus rien à faire pour redresser l'entreprise et qu'on peut le savoir dès maintenant. Sachez qu'en cas de faillite, vous pourrez faire jouer le FNGS pour percevoir vos salaires.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    8
    En effet, nous sommes deux salariés et partageons ce souci financier...
    Qu'en est-il de la faillite/liquidation ?
    Peut-elle être prononcée à notre demande ???

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    La faillite peut être prononcée à la demande de tout créancier (dont les salarié font partie) sous réserve d'étayer leur demande.

    Donc si vous obtenez une condamnation en référé à vous payer les salaires en retard, et si vous ne pouvez en obtenir le paiement réel par voie de saisie (par exemple sur comptes bancaires), vous pourrez vous munir du PV de carence dressé par l'huissier, établissant l'impossibilité de vous payer, et formuler une demande d'ouverture de procédure collective d'apurement du passif à l'encontre de votre employeur.

    Dans ce cadre, les salaires impayés antérieurs à l'ouverture de la procédure sont pris en charge par le FNGS (pour lequel des cotisations apparaissent sur vos bulletins de paye, ligne AGS).

    Vous pouvez aussi demander la résiliation de votre contrat de travail aux torts de l'employeur pour défaut de paiement des salaires mais attendez quand même d'en avoir 2 ou 3 de retard pour ce faire. Vous bénéficierez alors de l'assedic et tout le reste.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    région lyonnaise
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    35
    il y a bien le fameux "droit de retrait" ... mais je ne crois pas que le défaut d'assurance du local constituerai un "danger grave et imminent"

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