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Prime fixe

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #37
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Vous savez, une transaction, ça peut aussi se boucler devant le Bureau de jugement du CPH
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  2. #38
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    Je serais partant.
    Je n'y crois pas vraiment. Je prépare déja tous les éléments du dossier pour qu'il soit pret à être envoyé.
    J'ai fait 4 ans chez eux et une fois bien formé, j'aurais du être un element permettant l'ouverture de compte. Mais j'ai eu de gros soucis avec un commercial et c'était presque moi ou lui... Ironie du sort, depuis il est parti mais je ne sais pas comment.

  3. #39
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Pour les obligations de primes, le tout est de savoir si elle a le caractère de "prime bénévole" et dans ce cas, il ne peut en demander le maintien. Par contre, il peut obtenir des dommages et intérêts s'il a fait l'objet d'une mesure discriminatoire dans la suppression de celle-ci.
    Cordialement.

  4. #40
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    47
    s'il est convenu que l'employeur ne peut supprimer cette prime sans l'accord du salarié et si l'employeur la supprime néanmoins, celà constituerait-il une modification d'une clause substantielle ?

    si oui, le salarié pourrait-il s'en prévaloir pour demander la résolution judiciaire de son contrat de travail ?

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