Vos question à l'Avocat
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Prime fixe

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    D'où mon compliment sincère permettant de préciser mon propos, fort opportunément
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  2. #26
    Pepelle
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    D'ou la conséquence que je vais de ce pas rapporter à Meh que tu es tombé ( un peu ) amoureux de moi ( enfin mon pseudo, évidemment!)

  3. #27
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Citation Envoyé par pepelle
    D'ou la conséquence que je vais de ce pas rapporter à Meh que tu es tombé ( un peu ) amoureux de moi ( enfin mon pseudo, évidemment!)
    Bon, faut que j'apprenne le kung fu en speed ce soir moi...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #28
    Membre Cadet
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    septembre 2005
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    je crois que c'est la notion d'avantage individuel acquis qui sème mon trouble dans cette discussion

    dans le cas du salarié d'agnès, il y a versement d'une prime constante et fixe mais on ne sait pas si elle a un caractère :
    - général : dans ce cas elle a valeur d'engagement unilatéral de l'employeur et il a la faculté de la dénoncer avec information individuelle + irp, dans un délai raisonnable
    - ou individuel : il s'agit alors d'un élément de rémunération qui "s'incorpore" au domaine du contrat "par nature", l'employeur ne peut la supprimer sans l'accord du salarié

    nous sommes d'accord ?

    Marsu, si votre situation est inquiétante, je peux vous donner les coordonnées d'un fabuleux maitre de Kung fu qui enseigne justement le vendredi soir

  5. #29
    Pepelle
    Visiteur
    Nous sommes d'accord.
    Pour queue tâchetée raccourcie, pas de problème, il apprendra le kung fu de manière accélérée à la Matrix

  6. #30
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Il est sur Paris pour des cours intensifs (genre devenir Maître en une soirée) ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #31
    Membre Cadet
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    septembre 2005
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    région lyonnaise
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    sur Lyon, 2 h de tgv seulement
    Mais j'ai dit fabuleux ... pas magicien

  8. #32
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    arf, pas gagné alors...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #33
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    Là, c'est une prime, qui est justifiée par la fonction mais verbalement.
    Rien tant dans le contrat de travail dont le salaire annuel définit est le salaire de base + les com. Sur le bulletin de salaire, idem, juste la mention "prime", mais la même tous les mois, et ce depuis au moins 8 mois.
    Aucun avenant n'a été fait, et la fonction définti sur le contrat et le bulletin de salaire est idem.

  10. #34
    Membre Cadet
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    septembre 2005
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    23
    Marsu,

    Pour répondre à ta question, je bossais effectivement pour une ssii ou assimillée. Je recevai une prime journalière vendue comme un équivalent brut de ... (je n'ai pas de peuve ecrite). Mon objectif est de la faire assimiler à un salaire pour en recuperer le benefice sur ma prime de licenciement.

  11. #35
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Cette prime est-elle versée en cas de mission uniquement (genre, indemnité de transport particulièrement lointain, panier...) ?

    Par ailleurs, il faut savoir que les SSII sont assez connues ici pour fair en'importe quoi mais aussi pour transiger aisément et couramment quand on a un dossier correctement bouclé Ces sociétés n'aiment pas la pub au CPH...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  12. #36
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    C'est effectivement ce qu'ils ont écrit sur leurs lettres. Mais en fait, je n'ai jamais été en inter-contrat donc pas appliqué.
    En fait le truc, c'est qu'ils m'ont versé une prime de déplacement et un remboursement de carte orange pendant plus d'un an avant de se faire controler par l'urssaf, ils ont alors augmenté ma prime et supprimé la carte orange. Ma prime s'est appelée de repas puis de déplacement comme si c'était la même alors que juridiquement, même si les 2 primes ne sont pas cumulables, elles sont différentes. Elle a augmenté à date anniverssaire du contrat. Peu de boites font cela car aux urssaf ça passe pas. La c'est passé car ils ne verifient pas tout en détail (250 personnes).

    Quand à transiger, je ne croix pas, je leur ai envoyé plusieurs demandes et ils me sortent toujours qu'ils sont OK vis à vis de l'Urssaf. J'ai proposé une transaction, ils m'ont envoyé une lettre en disant qu'ils attribuent les primes comme ils le veulent ... clean vis à is urssaf... leur pipo habituel.
    Sauf que j'ai des doutes puisque j'ai eu la personne qui les a controlé au téléphone et c'est elle qui m'a donné les billes.
    J'ai gardé pas mal de mail et de papiers mais j'en ai aussi éffacé plusieurs, c'était une erreur. Dans mon nouveau taf, je conserve tout, on sait jamais.

    La conciliation est prévue en janvier. Je ne les vois calmer le jeu.

    L'affaire est lancée, j'ai mon dossier, je n'ai plus qu'a préparer mon argumentation.

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