Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Conseil des Prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    482
    Bonjour

    J'aurais savoir quand l'on saisie le conseil des Prud'hommes, cela engage t'il des frais si oui lequels, merci de vos réponses.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Il n'y a aucun frais au départ. Par contre,le jugement peut vous condamner aux dépens (faibles ou non recouvrés) et à indemniser votre adversaire pour ses frais de justice (article 700 du NCPC) voire à des indemnités pour production sans motif (ceci est très rare).
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    482
    Merci pour votre réponse.
    Bonne soirée

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. conseil sur les prud'hommes
    Par Myryen dans le forum Travail
    Réponses: 24
    Dernier message: 18/09/2010, 11h05
  2. conseil de prud'hommes
    Par Mamounettes dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 16/01/2009, 11h28
  3. Conseil des prud'hommes
    Par Aligator dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 02/11/2008, 23h45
  4. Elction Au Conseil Des Prud'hommes
    Par Joker dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 08/06/2008, 17h22
  5. conseil des prud'hommes
    Par Pat2704 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/11/2007, 07h50

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum