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Cdic, contrat de chantier non mis à jour

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    14
    Bonjour,

    Je suis en contrat CDIC dans une entreprise de téléphonie mobile depuis 2002, régie par la convention collective SYNTEC.
    Lors de la signature de mon contrat, il etait spécifié que ce " présent contrat est conclu pour le chantier xxx", et que "le présent engagement sera romptu aux conditions..." "résiliation du ocntrat par le lcient" " terminaison du chantier".

    Or, ce chantier est terminé depuis au moins 2 ans, et je n'ai jamais eu d'avenant à mon cntrat pour les chantiers que je suis actuellement.

    Qu'en est t'il de la validité de mon contrat ? Puis je réclamer à mon employeur une mise à jour de ce contrat ? Puis je réclamer de passer en CDI ?

    De plus, depuis le début d'année 2005, j'ai accepté de suivre la conception des projets, je suis donc concepteur / dessinateur projecteur. J'ai eu une augmentation de salaire, mise à disposition dun véhicule de service et d'un tel portable.
    Or, pour ces nouvelles conditions, je n'ai non plus pas d'avenant à mon contrat.
    Comment réclamer une mise à jour à mon employeur ?
    Est ce que je ne risque pas qu'il mette tout simplement fin à mon contrat car le chantier indiqué sur mon contrat est terminé (depuis longtemps ...)

    Merci pour vos réponses,
    ------
    Personne pour me répondre ??
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/10/2005 à 12h40. Motif: fusion de deux messages en un seul

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 873
    C'est simple, au-delà de la fin contractuelle de votre contrat de travail, les relations se sont poursuivit normalement ; vous êtes en CDI depuis la fin du chantier pour lequel vous avez été embauché. Une chose me gêne cependant, c'est la mise à disposition du véhicule et du téléphone portable ;comme ces éléments ne sont pas contractuels, en cas de machine arrière de l'employeur, vous aurez des difficultés à faire valoir l'avantage acquis. Une question enfin : avez vous sur vos bulletins de salaire un avantage en nature déduit ?

    En l'état actuel, le CDI se présume de manière irréfragable (on ne peut apporter la preuve contraire), puisque la législation en matière de CDI est d'ordre public. Plus simplement, tous les contrats atypiques doivent être conclus selon des formes strictes préscrites par la loi, en cas de manquement, une requalification automatique en CDI sera opérée. Donc, l'avenant n'est pas obligatoire, je dirais même plus, inutile d'aller réclamer quoi que ce soit, votre situation est confortable.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    J'ai des doutes là Anissa car on parle dèjà au départ d'un CDI ( CDI de chantier mais CDI quand même) Or le CDI de chantier prévoit qu'à l'issue du chantier, le salarié PEUT être licencié ( et ce n'est pas un licenciement économique)s'il n'y a pas de REEMPLOI SUR D'AUTRES CHANTIERS. Donc il y a eu un réemploi sur d'autres chantiers, ce qui fait, que pour moi ( attention juste avis personnel) il est toujours en CDI de chantier.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Je ne suis pas complètement d'accord avec ton analyse sur la durée du contrat dit de chantier.

    Pour moi, un contrat de chantier (que je ne précise pas en CDD ou CDI d'ailleurs) est un contrat qui est plus proche d'un CDD que d'un CDI: sa fin est causée par la survenance d'un événement précis (la fin du chantier) et indépendante de la volonté de l'employeur (qui ne maîtrise pas plus que l'ouvrier ou l'ingénieur la durée du chantier).

    D'où mon point de vue rigoureusement contraire au tien sur la question.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 873
    Le CDI de chantier est un contrat atypique au regard du droit commun ; s'il se poursuit au delà des limites fixées contractuellement, il est réputé en CDI de droit commun. Je fais une recherche de jurisprudence mon étayer mes propos.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    1/ marsu, je ne sais pas si tu réponds à moi ou anissa
    2/ je répète que lors de la fin du chantier, l'employeur peut ne pas licencier et peut réemployer le salarié sur d'autres chantier. Le licenciement pour fin de chantier ne se fait que si pas de réemploi sur d'autres chantiers possibles.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Je te répondais pepelle.

    Je ne dis pas que l'employeur ne peut pas réemployer son salarié sous contrat de chantier sur un autre chantier. JE dis juste que pour moi, ça nécessite un avenant au contrat de travail.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
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    22 873
    N'a-t-il pas danc ce cas l'obligation de le formaliser par un écrit ? A défaut, peut on considérer que pas d'écrit équivaut à un CDI de droit commun ?
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Pour moi, le contrat comme l'avenant doivent être écrits.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 873
    D'accord avec toi Marsu ; pas d'écrit/avenant = CDI. Le CDI de chantier ne se présume pas, pas plus que le CDD.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    La réponse à mon avis est dans le contrat de travail. S'il est indiqué un chantier précis, il faut, là, je suis d'accord un avenant car le contrat ne correspond plus au travail effectué.
    PS : moi je suis partie du fait qu'il y avait un contrat écrit au départ. Il est bien évident que le CDI de chantier étant un contrat atypique, il nécessite au départ un écrit, sinon CDI de droit commun

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 873
    C'est la raison pour laquelle je prends le partie du CDI, puisque le contrat initial prévoyait conclusion pour le chantier xxx, fin = fin du chantier xxx.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

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