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Frais dépens droit commun ! aidez-moi

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'ai eu un accident de travail il y a 5 ans en droit commun. Je suis professeur d'eps et un élève m'a blessé en gym (involontairement). Je me suis donc retournée contre le tiers et son assurance puiqu'il y a eu dommages corporels et arrêt de 3 ans (ITT).
    Je viens enfin de remporter le procès (la partie adverse avait fait appel) aprés avoir perçu une provision.
    Je souhaiterais constituer la réparation pour les préjudices subis et chiffrer l'indemnisation devant le tribunal(TGI) mais je mélange: frais dépens, dommages intérêts, appel abusif....

    Comment répertorier tous les préjudices?
    Pourriez-vous me donner la marche à suivre pour ne rien oublier (prej agrément, financier....)?
    Comment chiffrer une rupture professionnelle sans avancement possible dans l'avenir?
    Combien puis-je demander pour l'appel abusif?
    Merci de vos réponses
    Dernière modification par Bouloche ; 29/09/2005 à 16h53.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Bonjour,

    donnez nous plus de précisions, sinon nous ne pourrons pas vous aider !

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