Vos question à l'Avocat avec Wengo
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Coût d'un avocat pour les Prud'hommes

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    137
    Bonjour,

    notre avocat (libéral, spécialisé en droit du travail et réputé dans notre ville de province) nous demande 1000 euros et 10% des indemnités recouvrées pour prendre notre dossier jusqu'au Prud'hommes (ma femme n'a pas su me dire si ça comprenait également l'appel éventuel).

    Il compte faire passer en licenciement abusif un licenciement pour faute grave (le dossier est assez solide et nous y croyons) et demander 10 à 12 mois d'indemnités (ma femme a 10 ans d'ancienneté, son salaire net mensuel est de l'ordre de 1200 euros).

    Mes questions sont :

    1. ce coût vous parait-il "normal" dans le marché actuel ?

    2. comment se décompose les différentes sommes demandées (paiement d'une mise à pied conservatoire de 15 jours, 1 mois d'ancienneté, prime de licenciement, DI au titre de l'article 700 du NCP, etc) ?

    3. que va-t'il nous rester après passage de l'état (csg, etc ?), paiement des frais d'avocat, récupération des versements ASSEDIC et autre ?

    Merci d'avance.

    Olivier

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    1° - Ce coût est dans la moyenne des honoraires d'un avocat spécialisé.
    2° - Ces évalutions sont du ressort de votre conseil.
    3° - Sous la réserve que les juges vous donnent raison, vu l'ancienneté, les DI ne peuvent être inférieurs à 6 mois de salaire brut.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    137
    Bonjour Jexp,

    merci pour vos réponses.

    En fait ma question 3 porte plus sur les diverses déductions qui vont s'appliquer sur les sommes recouvrées :

    - paiement des 15 jours de mise à pied conservatoire = personne ne l'a indemnisée donc je suppose que les ASSEDIC ne revendiqueront rien,

    - préavis de 2 mois non effectué = là j'imagine que les ASSEDIC voudront récupérer ce qu'elles nous auront versé d'indemnité chomage,

    - indemnité d'ancienneté d'1 mois = ???

    - congés payés sur la mise à pied conservatoire et le préavis = là encore, j'imagine que les ASSEDIC récupèreront les indemnités chomage versées,

    - DI = c'est là qu'on met les 6 mois mini de salaire brut ? Et les DI au titre de l'art 700 du NCP ? Les ASSEDIC se serviront elles là dessus ? Nous touchons tout le brut ou faut-il retirer CSG, RDS et je ne sais quoi ?

    - autres ?

    Le complément à ma question : l'avocat prélève ses 10% sur l'ensemble de ses sommes ?
    Subsidiaire : l'avocat prélève sur les sommes brut ou net ?

    Merci.

    Olivier

  4. #4
    Washi
    Visiteur
    La première partie de votre questionnement, demande une analyse longue et fastidieuse, tout en restant incertaine, donc je m'abstiens.

    Les 10% sur les sommes portées sur le jugement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/09/2005 à 10h50. Motif: retrait citation intégrale du message précédent

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    N'oubliez pas qu'en principe les honoraires sont hors TVA.
    Pour les indemnités, tout ce qui est salaires et annexes (congés payés, préavis, ...) sont soumis aux mêmes charges sociales et impôts sur le revenu que précédemment. contrairement aux indemnités (sauf de licenciement supra-légal) qui sont soumis à la CSG et au RDS d'environ 11 %.
    N'oubliez pas non plus de demander les intérêts légaux qui pourront être accordés depuis l'accusé réception de conciliation et l'article700 du NCPC qui réduiront les frais.
    Pour savoir si l'appel éventuel est compris dans la partie fixe, il faut lire la convention d'honoraires qu'il devrait vous soumettre.
    J'ajoute que sui vous avez une protection juridique incluse par exemple dans votre contrat habitation vous pouvez y faire appel et si vous êtes membre d'un syndicat de salarié aussi.
    Cordialement

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    La nature des sommes qui serviront au calcul doit être précisée dans la convention pour éviter malentendu.
    Le but est de recouvrer ce qui ne figure pas dans le solde de tous comptes, de part les griefs formulés et les demandes. Il faut préciser que ce sont les sommes nettes de charges y compris csg/rds, et la "commission" devra préciser si elle s'entend HT et indiquer le taux en vigueur, ou ttc.
    Le degré de juridiction doit s'écrire jusquà toute action au CPH (ou cours d'appel mais ça m'étonnerait) inclus En cas d'appel éventuel d'une des parties( si il nétait pas inclus) faire préciser également le montant forfaitaire éventuel pour l'inclure. Comme ça c'est clair pour tout le monde.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    137
    Bonjour PM34, Mehatenduque,

    merci pour ces éclaircissements.

    donc si je résume et pour être sûr d'avoir bien compris :

    1. sur le plan fiscal :
    - le préavis de 2 mois, la mise à pied conservatoire de 15 jours et les 6-7 jours de congés payés qui en découlent sont payés et imposés comme des salaires.
    - l'indemnité légale (1 mois pour ancienneté 10 ans) est soumise à RDS et CSG mais non imposable.
    - l'indemnité supra légale est soumise à RDS, CSG et est imposable.

    2. Sur le plan Assedic (j'ai retrouvé une vieille lecture) :
    - le préavis et les 6-7 jours de congés payés sont des jours non indemnisés.
    - la mise à pied conservatoire et l'indemnité légale ne changent rien.
    - l'indemnité supra légale induit une carence de versement d'au plus 75 jours calculée par nb jours = ((indem supra - indem légale) / 2) / indemnité journalière.

    3. Pour l'avocat, 10% des sommes nettes portées sur le jugement (préavis, mise à pied, congés payés, indemnité légale, indemnité supra légale, DI au titre de l'art 700 du NCP, j'en oublie ?) . Ces 10% peuvent être HT ou TTC.

    Je dois être pas mal cette fois, non ?

    Olivier

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    C'est pas mal... vous pouvez passer au stade suivant... personnellement, pour le principe, je n'incluerais pas l'article 700.
    Et comme je ne suis pas intéressé sur le résultat... c'est même très bien.
    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/09/2005 à 10h49. Motif: retrait citation intégrale du message précédent

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    137
    Bonjour PM34,

    j'ai un doute sur l'interprétation de votre propos sur l'article 700 : vous voulez dire que je peux demander des DI au titre de l'article 700 mais que l'avocat ne devrait pas prendre ses 10% dessus ?

    Merci.

    Bonne journée.

    Olivier

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