Vos question à l'Avocat
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Mise à pied conservatoire après l'entretien préalable !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    31
    Bonjour tout le monde,

    Mon employeur, Hier il m'a annoncé la mise à pied conservatoire, pour refus de faire un travail qui ne rentre pas dans mon domaine de contrat et dans mes qualification.

    J'ai dèjà reçu une lettre pour un entretien prélable pour le 15/089/2005.
    et j'étais assister par [le syndicat y].

    Hier, mon employeur, m'annonce la mise à peid conservatoire à mon égard, parcequ'il m'a redemander que je fasse le même boulot que j'ai refusé avant.

    et ce motif était dèjà evoqué le jour de l'entretien préalable.


    alors ma question, est ce qu'il a le droit de faire une mise à pied conservatoire ? , apres un entretien prélable, et sur le même motif.

    amicalement votre
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/09/2005 à 12h45. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Bonjour,

    une première question : est ce que le travail que vous avez refusé correspond à vos fonctions ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    23 568
    L'entretien préalable n'est pas une sanction, donc la mise à pied conservatoire est valide. Mais il serait intéressant que vous répondiez à Coquillette ; c'est là dessus que vous pourrez vous défendre.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    31
    Citation Envoyé par coquillette
    Bonjour,

    une première question : est ce que le travail que vous avez refusé correspond à vos fonctions ?

    Bonjour

    je suis informaticien et sur mon contrat de travail est écrtit :

    Fonction : Technicien réseau

    mon employeur mon demande de faire un travail de câblage sur un chantier ' passer les câbles, poser les prises, etc..


    Amicalement votre

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    "J'ai dèjà reçu une lettre pour un entretien prélable pour le 15/089/2005.
    et j'étais assister par [le syndicat y]."

    Suite à cet entretien que c'était il passé?

    Il faut apprécier si ce "boulot" est une modification essentielle de votre contrat de travail, ou un simple changement des conditions de travail qui rentre dans le pouvoir de l'employeur d'organiser le fonctionnement de l'entreprise.

    "alors ma question, est ce qu'il a le droit de faire une mise à pied conservatoire ? , apres un entretien prélable, et sur le même motif."

    Tout dépend du contexte. Est ce qu'il vous fait une nouvelle convocation à un entretien préalable, avec mise à pied conservatoire durant la procédure? ce qui laisserait présager un licenciement pour faute grave.

    Ou est ce qu'il vous "fait" une sanction de mise à pied conservatoire ? ce qui serait une sanction contestable.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/09/2005 à 12h46. Motif: anonymisation

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 568
    Ca ne m'en dit pas plus ; à qui est dévolue habituellement la fonction de câblage...etc..., quelles sont vos fonctions habituelles ? Que dit votre contrat de travail concernant la définition de votre poste + convention collective ?
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
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    31
    Citation Envoyé par anissa
    L'entretien préalable n'est pas une sanction, donc la mise à pied conservatoire est valide. Mais il serait intéressant que vous répondiez à Coquillette ; c'est là dessus que vous pourrez vous défendre.

    Bonjour Anissa,

    j'ai vu sur le net, qu'on peut pas évoqué le même motif deux fois,
    sachant jusqu'à aujourd'hui je n'ai pas eu de réponse sur l'entretien prélable du 15/09/2005.


    alors pour vous est ce normal?


    Amicalement votre

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    J'ai trouvé ça comme description de poste :

    Travaillant sous la direction d'un administrateur de réseau, le technicien réseau a pour activité principale la prévention des dysfonctionnements d'un ou de plusieurs réseaux. Cette mission peut revêtir plusieurs formes : surveillance du réseau, réalisation de tests réguliers, simulation d'incidents et, bien entendu, intervention rapide en cas de panne. S'il ne participe pas directement aux phases de conception, ce technicien est souvent chargé de l'installation de nouvelles extensions. Il peut aussi être amené à commander des lignes à un opérateur télécom, du matériel, des câbles ou des appareils...

    et ça :

    Le technicien réseau assiste le responsable système d’information dans toute la dimension réseau et télécom d’un projet. En entreprise, son rôle consiste à assurer la mise en relation physique des ordinateurs en interne (gestion du serveur interne) et avec les réseaux extérieurs (configuration des accès internet et extranet).
    Le champ d’intervention du technicien réseau est en conséquence plutôt vaste. Il peut :
    • participer à la définition de l’architecture du réseau (achat du matériel) ;
    • organiser la mise en place effective de l’architecture (câblage, intégration des cartes dans les micros, débogage technique) ;
    • suivre les performances du réseau par des tests d’évaluation continus ;
    • mettre à niveau les installations matériels et logiciels ;
    • intervenir en cas de coup dur (traitement des pannes logicielles ou matérielles, contrôle des accès).

    est ce que vous êtes d'accord avec ça ?

    Cela va dans le sens de votre employeur.
    Dernière modification par Coquillette ; 29/09/2005 à 10h51.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    "je suis informaticien et sur mon contrat de travail est écrtit :

    Fonction : Technicien réseau"

    Quel secteur? petite, moyenne ou grosse entreprise?

    Vous faites de l'installation de PC, un technicien de réseau par exemple dans l'installation de salon, qu'il fasse du cablage ça peut être accepté

    Il faut décrire mieux votre fonction, car si vous refusez vous risquez d'être licencié pour faute grave.

  10. #10
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Regardez sur la convention collective, les critères retenus pour définir la qualification de Technicien réseau.

    www.legifrance.gouv.fr

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    31
    Citation Envoyé par anissa
    Ca ne m'en dit pas plus ; à qui est dévolue habituellement la fonction de câblage...etc..., quelles sont vos fonctions habituelles ? Que dit votre contrat de travail concernant la définition de votre poste + convention collective ?

    Il n'y a pas de définition de poste, juste Fonction : "technicien
    réseau"
    et je ne suis pas qualitie pour faire du câblage.

    Mes fonctions habituelles : c'est le servcie informatique chez des clients : installation serveur, postes en réseau, administration réseau et intervention sur divers problèmes chez les clients.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "Regardez sur la convention collective"

    laquelle? des technicien de réseau informatique, il y en a dans tous les secteurs , banques, distribution, et dans les sociétés d'études de Conseil convention collective dite Syntec.

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