Vos question à l'Avocat
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Enceinte et licenciement pour faute lourde

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    64
    Bonjour,

    Je suis enceinte et actuellement en arrêt maladie pour cause de contractions prématurées.

    L’ambiance n’est pas au beau fixe dans la PME pour laquelle je travaille et je m’en plains régulièrement sur un forum Internet, sous un pseudo et sans jamais révéler l’identité des personnes ou de la société que j’incrimine. C’est une sorte de « défouloir ».

    Or, il y a environ 2 mois, une personne de ma société a envoyé un mail anonyme à une autre en lui révélant le contenu de mes messages, mon pseudo, etc.

    A la lecture de mes messages, il ne fait aucun doute qu’il s’agit bien de moi (prénom de ma fille aînée, date de naissance de celle-ci, détails privés…), donc lorsque la personne m’a montré le mail, je n’ai pas nié.

    Depuis, mon employeur m'a convoquée à un entretien pour m'expliquer sur le fait que j'aurais jeté le discrédit sur l'entreprise via Internet. Lors de l'entretien, je n'ai rien dit, car il n'avait rien à me montrer et cet entretien tournait à l'interrogatoire de police; il voulait uniquement que j'avoue que c'était bien moi qui avais écrit les messages.
    Comme je n'ai rien dit, il m'a annoncé qu'il allait entamer une procédure de licenciement pour faute lourde.
    Je précise qu'il sait que je compte prendre un congé parental après mon congé de maternité et chercher un autre travail afin de ne plus revenir chez lui.

    Une avocate m'a dit qu'il s'agissait d'un licenciement abusif.
    Qu'en pensez-vous, et quelles sont mes chances de gagner si je vais aux Prud'hommes ?
    Il me semble que l'employeur devra prouver la faute lourde, c'est-à-dire:
    1. que c'est bien moi qui ai mis ces messages (n'importe qui pourrait se faire passer pour moi sur le net, ou usurper mon pseudo)
    2. que ces messages jettent réellement le discrédit sur l'entreprise alors que celles-ci n'est jamais citée.

    D'autre part, la lettre de convocation à l'entretien me demandait de rapporter mes clefs, portable, carte de cantine. Je lui ai donc demandé si cet entretien était un entretien préalable à licenciement, il m'a dit que non; j'ai donc demandé pourquoi je devais rendre mes clefs, etc., il m'a dit que c'était parce que pendant mon arrêt maladie, je n'étais plus dans l'entreprise. J'ai dit que pendant mon congé de maternité pour ma 1ère grossesse, on ne m'avait rien demandé, il a dit qu'on aurait pu me le demander. Je sais également que toutes les autres femmes enceintes n'ont jamais eu à rendre quoi que ce soit.

    Est-ce que cet élément pourrait être utilisé dans une procédure aux Prud'hommes, afin de prouver que le licenciement était prévu avant même que je me rende à l'entretien ?

    Merci de m'apporter votre aide. Il est évident qu'il cherche à se débarrasser de moi à moindres coûts (je pense que si j'avais avoué quoi que ce soit, il aurait même cherché à me pousser à démissionner) puisqu'il connaît mes intentions de ne pas revenir dans l'entreprise.

    Ma grossesse étant déjà stressante et fatigante, j'ai peur des conséquences que cette histoire pourrait avoir sur mon bébé.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    Bonjour,

    Quelles sont les preuves qu'il avance ?
    A-t-il un écrit qui dit qu'iol s'agit bien de vous derrière le pseudo ?
    En tout cas, tout cela ne me semble pas très sérieux vis à vis de la législation. Vous pourriez être tenue à un devoir de réserve si vous occupez un poste important, mais tout au plus. Si vous êtes sûre de ne jamais avoir cité votre société, vous êtes tranquille concernant le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais je me pose une question : comment votre participation au forum lui est-elle venue aux oreilles ?

    Cordialement

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Mais si on suit le raisonnement de votre employeur, nous serions nombreux ici à mériter le même sort !
    Je ne vois pas comment on pourrait utiliser une correspondance que je considère comme privée sur un forum, anonyme et qui ne cite pas la société !!! Je pense que ça ne tient pas debout tout ça...

    Apparemment, vous avez été "dénoncée"... mais par qui ?
    Un mail "anonyme", ca n'existe pas, on peut toujours savoir d'où ça vient, à moins qu'un pro du piratage informatique se cache dans votre société !!!

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    64
    Voilà, je viens de recevoir ma lettre de convocation à un entretien préalable à licenciement.
    Mon employeur rapporte les détails de ma vie privée ou de ce que j'ai mentionné qui permettent de m'identifier (nom de ma fille, détails privés ou concernant le travail...).
    Il m'accuse d'avoir passé du temps sur Internet pendant mes heures de travail (ce que tout le monde fait dans la boîte), il m'accuse de dénigrer l'entreprise en disant que c'est une cause de licenciement pour faute grave et pour la faute lourde, il m'accuse de ne pas avoir fait un truc qui aurait nui à l'entreprise (de ne pas avoir fait le chèque pour une cotisation, alors qu'une de mes collègues n'aimait pas que je fasse les chèques car elle préférait les faire elle-même et le chef me disait souvent que les paiements pouvaient attendre et n'étaient pas urgents).

    Pour répondre à Anissa, ma participation à ce forum lui a été rapportée par un collègue ayant reçu un mail anonyme (envoyé sous un faux nom, une adresse email certainement fraîchement créée dans le seul but de me nuire)...

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    effectivement, il a tout mis de son côté...
    pour le coup du forum, je pense que comme ça rentre dans le cadre "privé", ça peut être démonté...

    mais le mieux est de revoir un avocat !

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    La faute lourde sera difficile à démontrer!
    Et les actes dénigrement ne citant pas le nom, il faudra étayer par des arguments permettant sans doute de bien l'identifier dans vos messages.
    Il devra aussi pour être crédible porter plainte et demander dommages et intérêts, donc démontrer le préjudice et prouver.
    Dernière modification par Mehatenduque ; 29/09/2005 à 12h03.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 834
    On est tout à fait dans le cadre jurisprudentiel du droit privé résiduel accordé au salarié ; par ailleurs, nous ne sommes pas très loin de la violation de correspondance privée, à condition d'admettre, bien sûr, votre participation à un forum internet.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Sur ce forum avez-vous cité le nom complet de l'entreprise ou l'avez-vous rendue identifiable ?
    Cordialement

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    et vous participiez à ce forum à partir de votre poste de travail? est ce qu'on pouvait identifier votre entreprise?

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    64
    Merci de vos réponses. Le courrier est fait pour m'impressionner, c'est sûr.
    Je me demande s'ils ont le droit d'aller farfouiller sur un autre site (ils ont dû faire une recherche [sur moteur de recherche y] de mon pseudo)... car ils ont trouvé sur un autre site, des photos de mon mariage avec mon pseudo révélé. A l'époque où ce site a été conçu (pas par moi), je n'étais pas dans l'entreprise, donc je sais pas s'il peut utiliser ça contre moi.

    Il y a autre chose à laquelle je n'avais pas pensé, c'est qu'à l'époque, j'ai rencontré une fille sur un autre forum et c'est elle qui m'a fait embaucher dans la boîte. Donc cette persone connaît mon pseudo. Aujourd'hui, nos relations ne sont plus bonnes et elle pourrait témoigner contre moi...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/09/2005 à 13h02. Motif: anonymisation

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    64
    Je n'ai jamais cité le nom de l'entreprise ni de qui que ce soit...
    C'est une petite PME, donc elle n'est pas identifiable car pas connue.
    Oui, j'allais sur ce forum de mon poste de travail, mais aussi de chez moi.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    C'est votre vie privée, vous n'avez pas à justifier encore moins à avouer que vous êtes allez sur un site internet juridique (encore, si c'était un site pour adulte.....). Vous n'avouez ni n'admettez rien du tout. Donc votre employeur n'a plus de motif.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

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