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Enceinte et licenciement pour faute lourde

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    bonne question, moi j'aurai tendance à dire n'importe lequel, mais peut être d'autres membres en ont déjà eu l'expérience...

  2. #26
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par belladonna
    Une autre question, concernant la présence d'un conseiller du salarié: comment le choisir?
    Vaut-il mieux choisir un syndicat en particulier ?
    Je pense à un syndicat dont le nom en 3 lettres commence par la lettre C. Vous voyez ce que je veux dire ?
    Je suppose qu'il vaut mieux voir le conseiller avant l'entretien; comment ça se passe ?
    Bonjour,
    Il y a plusieurs syndicats qui commencent par C... par forcément en 3 lettres, je rebondis et vous assure que je ne cherche pas à vous orienter... le tout est que vous vous souhaitiez proche des idées qu'il défend... et que vous retrouviez cette cohésion avec le conseiller qui souhaitera sûrement à vous rencontrer avant ne serait-ce que pour vous apaiser et connaître le contexte.
    Cordialement.

  3. #27
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2003
    Messages
    13
    Selon moi, votre employeur profite de ce qu'il pense être une aubaine pour vous licencier. Vous êtes enceinte, donc bénéficiez d'une protection établie par la Loi.
    Pendant votre congé maternité, il y a une impossibilité absolue de licencier, sauf faute lourde, cad intention de nuire à la société. Vos messages ne constituent pas du tout une intention de nuire à la société: vous ne l'avez pas citée, et ne lui avez causé aucune nuisance.
    Avant votre congé maternité et pendant votre grossesse, vous ne pouvez être licenciée que pour faute grave, ou pour impossibilité de poursuivre le contrat de travail (ex: fermeture d'un établissement). La faute grave est celle qui rend impossible la poursuite du contrat de travail, même pendant le préavis. L'envoi de messages privés tels que vous les citez rend-il impossible la poursuite du contrat? A mon sens non. Un avertissement permet seuleemnt de rappeler au salarié que pendant le travail, il doit se consacrer à son travail, et non pas se connecter sur internet à des fins personnelles, mais c'est tout.
    Votre employeur prendrait de gros risques de vous licencier à mon sens.
    Prenez conseil avec un avocat: vous ne serez pas en état, ni physiquement ni moralement, d'assumer seule la procédure, qui de toutes façons sera longue (délais des prud'hommes!).
    En tous cas bon courage

  4. #28
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    64
    En réalité, je ne suis pas bien informée des différences de position des syndicats... On n'a déjàa pas de délégués du personnel, alors (alors que la boîte compte plus de 10 employés).
    Je sais juste que mon patron n'aime pas ce syndicat-là... Enfin, s'il y en a de plus efficaces que d'autres, ça m'intéresse !
    Est-il possible qu'un conseiller refuse de m'assister, soit parce qu'il connaît mon entreprise, soit après avoir étudié mon cas ?
    J'ai 2 semaines pour m'organiser, c'est pas mal, je sais, mais le RDV que j'ai avec mon avocate (que je n'arrive toujours pas à joindre) est déjà seulement mardi...
    J'ai du mal à oragniser mes dées, je n'ai aps la tête très claire et je pense que voir ça avec qqn d'extérieur pourra me permettre de savoir exactement ce que je dois faire et dire à l'entretien.
    Autre question: le rôle exact du conseiller du salarié, c'est quoi ?
    A-t-il le droit de parler lors de l'entretien préalable au licenciement ?

    Mon père avait parlé de mon cas à une de ses collègues qui est conseiller du salarié et déléguée syndicale (un autre syndicat qui commence par C et dont le nom est en 4 lettres, cette fois),mais elle avait dit qu'elle n'avait pas le droit de parler à l'entretien, et au téléphone, je n'ai pas eu un très bon feeling avec elle; j'ai eu l'impression qu'elle ne s'y connaissait pas trop (je crois qu'elle débute) et j'ai besoin de qqn qui soit un peu plus sûr que moi quand même !

  5. #29
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    la personne qui assiste à l'entretien ne doit pas parler, à moins qu'il y ait une grosse bourde de procédure ou qu'on lui donne la parole.

  6. #30
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    64
    Mahina,

    Merci de votre réponse.
    En fait, mon employeur m'accuse de différents faits:
    - surfer sur le net pendant mon temps de travail qui pour lui est un motif de licenciement pour cause réelle et sérieuse
    - insultes contre des personnes de l'entreprise et dénigrement de l'entreprise (aucun nom n'a jamais été cité), qui pour lui est un motif de licenciement pour faute grave
    - volonté de nuire qu'il exprime dans le fait que je n'ai pas fait le chèque de la cotisation au [syndicats y] (ce dont j'ai parlé sur le forum), mais bon, vu que mes 2 collègues étaient en congés et que j'avais pas mal de boulot, qu'en plus, je me faisais houspiller dès que je faisais un paiement... et en plus, il faut qu'il prouve que ça a nui à l'entreprise... En tous cas, c'est sur ça qu'il fait porter la faute lourde.

    Je ne sias pas en quoi ses propos peuvent être rejetés ou nnon; je pense que le fait de me faire une longue liste de griefs et une longue liste d'indices permettant de m'identifier sur le forum est destiné à m'impressionner et à me faire craquer lors du prochain entretien...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/09/2005 à 11h37. Motif: anonymisation

  7. #31
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    ce qui d'ailleurs ne manquera pas d'être relevé dans l'argumentation si procédure c'est tellement évident!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  8. #32
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    64
    Vous pensez vraiment qu'il n'a rien contre moi ? (rien qui tienne la route, je veux dire)
    Je ne sais pas quelle conduite je dois adopter lors de l'entretien...

  9. #33
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    AVERTISSEMENT
    On ne peut rien affirmer d'autre que des principes et des raisonnement sur le forum, et en fonction de ce que vous déclarez vous-même et qui peut être contredit par l'autre partie, donc seul un juriste averti peut s'occuper efficacement de votre dossier, ET peut à la lumière du dossier et de toutes les pièces vous éclairer d'une manière pertinente.
    Ici ce ne sont que des conseils et des avis en fonction des infos à disposition que vous recevrez, ne rien prendre pour argent comptant, par contre celà vous permettra de mieux dialoguer avec votre juriste et d'explorer plus rapidement certains points.
    Ce que j'ai voulu exprimer, c'est dans l'hypothèse ou il est démontré que celà est manifestement éxagéré dans les motifs annoncés, que c'était peut-être pour lui d'arguer une faute lourde, le seul moyen dont il pouvait disposer.
    L'entretien est simple il va affirmer, vous contestez le motif allégué sans rien confirmer d'autre, plus il précise mieux ça permet de l'exploiter. Contentez vous de contester et de le pousser à parler, si il vous pose des questions fermées, c'est à dire oui ou non, répondez par une question pour lui faire préciser exactement le motif exemple qu'est qui vous permet d'affirmer celà quels faits, quels jours à quelle heure, puis vous finissez en contestant sans dire pourquoi. Ne niez pas directement une question abordée, je conteste? pourquoi, je ne peux vous répondre sans savoir exactement etc...
    Faites bien noter au conseiller du salarié ce qui peut vous servir.
    Restez détendue et ne tombez pas dans un piège. Réfléchissez avant de parler.
    Dernière modification par Mehatenduque ; 29/09/2005 à 19h47.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  10. #34
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    64
    Oui, des conseils, c'est justement ce que j'attends. Après, je verrai avec mon avocate.
    Lors de l'entretien d'hier, mon employeur m'a juste demandé de reconnaître les faits, c'est-à-dire que c'étiat bien moi sous ce pseudo. Il n'avait rien à me montrer et j'ai donc dit que je n'avais rien à dire à ce sujet, qu'il m'accusait de quelque chose et que j'attendais donc qu'il m'en donne les preuves.
    je suis restée assez calme, mais aussi et surtout parce que l'entretien a en tout duré à peine 10 minutes.
    Pour ce 2e entretien, je me demande en fait comemnt ça va se dérouler, quelles seront les différences par rapport à la dernière fois... Par ex, est-ce que mon employeur a le droit de demander la présence d'autres salariés pour m'impressionner ?
    Je me demande aussi s'il est bon d'avertir l'Inspection du Travail (notamment parce que certaines choses ne sont pas conformes, par ex, le fait de ne pas avoir de délégués du personnel alors qu'on devrait depuis plus de 2 ans, etc.), ou au moins de prendre contact avec un inspecteur du travail pour avoir son avis également.
    Enfin, serait-il utile de faire constater par un médecin l'état de stress dans lequel toute cette histoire me met, alors même que je suis enceinte ?

    Bref, toujours plein de quetsions, j'ai du mal à être pleinement rassurée et à bien dormir ces temps-ci !
    ------
    J'ai reçu par mail une notification de réponse de pepelle sur ce forum, mais je ne l'ai vue affichée nulle part. c'est moi qui suis fatiguée ou quoi ?
    En tous cas, merci pepelle pour vos conseils et votre soutien.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/09/2005 à 11h38. Motif: fusion de deux messages en un seul

  11. #35
    Pepelle
    Visiteur
    T'es pas fatiguée Belladona ( j'adore ce prénom) c'est moi qui ais mis un message et je l'ai supprimé par erreur sur le forum. Mille excuses!

  12. #36
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Il n'y a pas de délégué du personnel, vous êtes plus de 11 salariés, vous pouvez gagner un temps précieux.
    Vous allez de suite sur le site de notre service public de courrier la.p.....e, vous disposez d'une carte bleue, vous allez lui envoyer un LRAR qu'il aura demain ou après demain, en lui demandant la tenue d'élections de délégués du personnel.
    Vous en faites copie et envoyez cette copie à l'inspecteur du travail.
    Devant l'urgence, vous pourrez encore mieux vous préserver.
    ------
    Citation Envoyé par pepelle
    T'es pas fatiguée Belladona ( j'adore ce prénom) c'est moi qui ais mis un message et je l'ai supprimé par erreur sur le forum. Mille excuses!
    Tu supprimes des messages ma pepelle "préférée", c'est vrai que des fois on se lance, puis on renonce tant parfois la vue d'ensemble permet de douter qu'on ai pu bien lire ou interpréter. Celà m'arrive aussi!
    belladonna, traitement homéopathique des infections, fièvre,rhino laryngites , trachéîtes, pour d'autres sujets, bouffées de chaleur, tachycardie, douleurs du toucher et bien d'autres, issu de la belladone.
    C'est bien ça?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/09/2005 à 11h42. Motif: fusion de deux messages en un seul
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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