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visite médicale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    35
    Bonjour,

    Si lors du déplacement à la visite médicale avec son véhicule personnel, un accident se produit, comment se passe-t-il ?

    Et sommes-nous en droit de refuser le fait de prendre son propre véhicule pour se déplacer à la visiste médicale ?

    Merci

    Sophie

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Normalement, il doit s'agir d'un accident de trajet et vous devriez être couverte par l'assurance "trajet-loisir" que vous n'aurez pas manqué de souscrire pour être couverte sur tous vos trajets en voiture
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    pourquoi refuser de prendre votre véhicule ?

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    35
    oui mais normalement on n'a pas à prendre son véhicule personnel pendant la journée de travail, alors cela ne peut pas être pris par l'assurance de l'employeur ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Si vous avez un accident de trajet, cela passera dans l'assurance de votre véhicule d'une part (dont vous pouvez essayer de négocier une partie de prise en charge par l'employeur si vous vous déplacez souvent) et d'autre part dans l'assurance "Accident du Travail" entièrement supportée par votre employeur.

    A raison d'un trajet A-R par an (ou tous les deux ans), ça n'est pas trop si?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Peut-on considérer que se rendre à une visite médicale est un trajet pour se rendre à son travail ? Par contre le centre de médecine du travail n'est pas accessible par les transports en commun ?
    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    Peut importe, une visite médicale à la médecine du travail est considéré comme du temps de travail effectif, ce n'est donc pas à mon sens un accident du trajet mais un accident du travail, pris en charge par l'employeur. Quand bien même on vous refuserait l'accident du travail, reste la possibilité d'accident du trajet, pris également en charge, puisque la déclaration est la même que pour l'accident du travail (avec une différence concernant l'indemnisation).
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Oui, mais au sens de l'assurance automobile, ce n'est pas forcément la même chose... et sur la déclaration, il y a une case à cocher.
    Cordialement.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    Au sens de l'assurance du salarié ce n'est pas la même chose, puisque l'accident du trajet suppose une possibilité de recours en responsabilité civile contre l'employeur. Mais je penche vraiment pour l'accident du travail.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Mais il y a pas photo! la visite de santé a lieu obligatoirement pendant le temps de travail et est bien du travail effectif. Donc le salarié est forcément couvert pendant le trajet. C'est un accident de trajet et j'en suis certaine à 100%

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    Accident du travail pour moi puisque temps de travail effectif, et non trajet entre domicile/travail ou travail/lieu de restauration. Par exemple un accident survenu entre le travail et un chantier est un accident du travail.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Bon, j'appelle la sécu cet aprem!

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