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visite médicale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Et rien que des bonnes choses en plus
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  2. #26
    Pepelle
    Visiteur
    Bon, je viens d'appeler la sécu ( 0.12 centimes la minute!) et que m'ont ils dit ?
    Que pour eux c'est la même chose accident de trajet ou de travail car c'est exactement la même indemnisation donc ils ne s'occupent même pas de la qualification!
    Donc si tu vas, pendant tes heures de travail ( ce qui est normalement le cas) avec ta voiture à la médecine du travail, que tu as un accident, c'est pris en charge, quel que soit la qualification ( travail ou trajet)
    A+

  3. #27
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    C'est déjà ce que j'écrivais dans mon post numéro 7 Pepelle, accident du trajet ou du travail se déclarent de la même manière. Sauf qu'il y a une carence pour l'accident du trajet qui n'existe pas pour l'accident du travail ; une différence qui se retrouve dans la possibilité de faire jouer la responsabilité civile de l'employeur en matière d'accident du trajet (permet de rembourser la différence d'indemnisation). Mais j'ai la réponse de mon ami : pour lui c'est un accident du travail, j'attends son mail pour les détails.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  4. #28
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Oui, par la Sécurité Sociale, mais pas forcément par l'assurance automobile, comme je l'ai déjà dit, ce qui était la question de base... et moi c'est gratos.
    Cordialement.

  5. #29
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Ouais, ça valait pas une thèse sur sartre!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  6. #30
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    Poupoune le curé Meh....

    Je viens de relire le post, la personne parle d'accident, on ne sait pas s'il est corporel ou matériel. Par ailleurs, elle a tout à fait le droit de ne pas prendre son véhicule personnel pour aller à la visite de la médecine du travail (sauf accord expresse de prise en charge de l'employeur), tout autre moyen de locomotion peut donc être envisagé (métro, bus, vélo, motocyclette, vélomoteur, âne, cheval, chaussures à aillettes, à talon, à moteur voire à voile, luge autotractée, aéroplane, airbus A 320 quand il sera prêt à décoller de kourou, tapis volant, mais il n'existe pas d'assurance spécifique, donc à déconseiller fortement).
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  7. #31
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par anissa
    Poupoune le curé Meh....

    Je viens de relire le post, la personne parle d'accident, on ne sait pas s'il est corporel ou matériel. Par ailleurs, elle a tout à fait le droit de ne pas prendre son véhicule personnel pour aller à la visite de la médecine du travail (sauf accord expresse de prise en charge de l'employeur), tout autre moyen de locomotion peut donc être envisagé (métro, bus, vélo, motocyclette, vélomoteur, âne, cheval, chaussures à aillettes, à talon, à moteur voire à voile, luge autotractée, aéroplane, airbus A 320 quand il sera prêt à décoller de kourou, tapis volant, mais il n'existe pas d'assurance spécifique, donc à déconseiller fortement).
    Tiens une analyse des schtoumps
    http://www.village-justice.com/artic...rajet,385.html
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  8. #32
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Il m’apparaît, sauf mauvaise interprétation de l’article R.241-53 du Code du travail. Que dans le cas d’un accident pendant le trajet pour se rendre aux examens médicaux y compris les examens complémentaires, soit pendant les heures de travail, soit hors des heures de travail, cet accident peut être considéré comme un accident du travail.

    La Sécurité sociale indemnise l’accident de trajet dans les mêmes conditions que l’accident du travail.

    Mais, toutefois il existe, pour les salariés et l’entreprise, quelques différences entre les deux types d’accidents :
    - la protection de l’emploi et l’interdiction de licenciement ne concernent que les accidents du travail (et les maladies professionnelles);
    - l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur est due dès le premier jour d’absence en cas d’accident du travail, mais seulement à compter du onzième jour d’absence en cas d’accident de trajet;
    - en cas d’accident du travail, le salarié n’a pas de recours contre l’employeur, sauf faute intentionnelle ou inexcusable. Cette immunité de l’employeur est en revanche écartée dans le cas d’accident de trajet, la victime conservant alors le droit de demander au responsable de l’accident, fût-il l’employeur, réparation du préjudice.

  9. #33
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Le trajet reconnu par la sécu est le trajet habituel, sont admis en cette catégorie, les obligations nécessaires de la vie courante, telle qu'aller chercher son enfant chez la nourrice, la visite du travail est obligatoire et d'ailleurs exceptionnelle (1 fois par an), mais ne peut être isolée du temps de travail effectif déplacement compris, si il subsiste un doute pour l'indemnisation, le contrat d'assurance prévoit le trajet travail, et promenade, en cas de refus d'indemnisation, c'était à l'employeur d'indiquer aux salariés quels moyens de transport ils devaient utliser ou leur mettre à disposition sans quoi sa responsabilité pourrait être engagée dans la mesure où le trajet en transports en commun occasionnera un temps de déplacement plus long qui l'aurait désavantagé en termes de coûts et donc a toléré l'usage du véhicule sans qu'aucune obligation ni interdiction soit indiquée au salarié concernant une éventuelle assurance trajets professionnels, d'ailleurs si la sécu reconnait l'accident de trajet, l'assureur ne pourra sauf clauses contraire(qui paraitrait abusives) que s'y plier.

    L'employeur peut donc être mis en responsabilité, type de déplacements occasionnels doivent être répertoriés en terme de risques.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  10. #34
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    Je ne vois pas l'intérêt de répéter ce que j'ai déjà dis, même pour l'expliciter, le détailler, cela n'avance pas le débat, et n'aide en rien.Que ce soit un accident du travail ou du trajet, l'assurance doit se plier à la décision de la sécu, c'est tout ce qui intéresse la personne qui a posé la question. Et elle peut refuser de prendre son véhicule personnel pour son travail effectif (temps de travail).
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  11. #35
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    L'employeur avait donc une obligation de moyen?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  12. #36
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "Oui, mais au sens de l'assurance automobile, ce n'est pas forcément la même chose... et sur la déclaration, il y a une case à cocher"

    " sens de l'assurance du salarié ce n'est pas la même chose, puisque l'accident du trajet suppose une possibilité de recours en responsabilité civile contre l'employeur. Mais je penche vraiment pour l'accident du travail".

    Il faut voir le contrat d'assurance. En règle générale l'utilisation privée limite exclusivement à des déplacements privés, l'utilisation privée trajet/travail assure les trajets privés , les AR du domicile au lieu de travail, et des déplacements ponctuels dans le cadre d'une activité professionnelle. l'utilisation privée et déplacement professionnels assure les déplacements vie privée et professionnels ( visite de clients, chantiers etc....)

    La prime étant en conséquence avant de faire la déclaration il faut bien regarder comment est assuré le véhicule.

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