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refus aide mobilité Anpe, Assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
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    11
    Bonjour,

    J'étais au chomage en Corse, et ai déménagé durant l'été pour prendre un CDI en bretagne à compter du 22 aout.

    J'ai deposé un dossier de demande d'aide à la mobilité géographique.... et je viens de recevoir le refus !! "je n'entre pas ds les criteres d'éloignement" !!

    Impossible de joindre la personne qui s'est occupé de mon dossier, et personne d'autre ne peut justifier... on me demande de rappeler seulement ds une semaine !!

    Quels sont mes recours ??

    MERCI

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    Bonjour,

    quels sont ces fameux critères d'éloignement ?

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    En général, ce genre de demande doit être déposée préalablement et une réponse doit être apportée suivant délai limite.
    Pour contester toute décision ASSEDIC, il existe une commission de recours amiable malheureusement interne... Il conviendra d'argumenter en fonction des textes consultables notamment sur www.assedic.fr
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
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    11
    merci pour votre réponse, je vais tenter déjà d'avoir des explications avec la personne qui a traité mon dossier (puisque les personnes que j'ai eu au téléphone,ne comprennent pas !)... seulement ce monsieur ne revient que lundi prochain !
    Sinon je ferais un recours... puisque si 1200kms ne suffisent pas , ils ne doivent pas souvent les donner leurs aides !!

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    tenez nous au courant...

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    BONSOIR

    d'après les derniers éléments lus ou entendus dans la presse j'avais cru comprendre que les aides à la mobilité n'étaient effectives que 6 mois après la signature du contrat (cdd ou cdi), soit 6 mois d'attente à prévoir après le début effectif de l'activité, pour un contrat débuté en janvier, la personne recevra sa prime en juillet.
    il s'agit pour l'assedic d'être sûre de financer des mobilités "réelles", ds le sens une personne part mettons à paris mais reviens ds sa région d'origine car elle est licenciée durant la période d'essai et qu''elle ne convient pas, idem pour un contrat nouvel embauche...

    a vérifier...

    MERCI DE NOUS TENIR AU COURANT

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Voici le texte :


    Accord d'application n° 11 du 30 juin 2004
    pris pour l'application de l'article 44 du règlement


    Aide à la mobilité géographique

    I - Objet de l'aide
    Une aide à la mobilité géographique peut être attribuée à l'allocataire qui accepte un emploi dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, ou d'un contrat de travail à durée déterminée d'au moins 12 mois, dans une localité éloignée de son lieu de résidence habituelle.

    L'aide à la mobilité géographique est destinée à compenser les frais de déplacement ou de séjour exposés par l'allocataire, ainsi qu'une partie des frais de déménagement, de réinstallation ou tout autre frais lié au changement de résidence de l'intéressé et, le cas échéant, de sa famille.

    II - Conditions d'attribution
    Cette aide est accordée sur prescription de l'Agence nationale pour l'emploi qui transmet à l'Assédic un formulaire de demande préétabli.

    La condition d'éloignement visée à la rubrique I, 1er alinéa du présent accord, est remplie lorsque le temps de trajet quotidien, ou la distance, entre le lieu de l'exercice de l'emploi et la résidence habituelle est au moins égal à 2 heures aller et retour ou 50 km aller et retour.

    III - Montant de l'aide
    Le montant global de l'aide versée à l'allocataire pour compenser ses frais est plafonné tous frais confondus à 1897 euros, fixé à partir du 1er juillet 2004 à 1916 euros et ce, dans la limite de l'enveloppe financière affectée à ce type d'aide selon les modalités fixées par le Groupe Paritaire National de Suivi.

    Ce plafond est revalorisé par le Conseil d'administration de l'Unédic, dans les conditions de l'article 28 du règlement.

    IV - Modalités de versement
    Cette aide est versée à l'allocataire, ou à l'organisme chargé d'assurer l'accompagnement de la mobilité, en fonction de la déclaration sur l'honneur des frais exposés par l'intéressé.

    L'Assédic peut à tout moment demander des justificatifs des frais déclarés.

    Le cas échéant, une avance de frais est accordée à l'allocataire sur la base d'un devis.

    V - Entrée en vigueur
    Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2004.

    Signataires : MEDEF, C.G.P.M.E., U.P.A., C.F.D.T., C.F.T.C., C.F.E.-C.G.C.
    Cordialement.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    La spé à parlé, mais en Corse la procédure est peut-être moins rapide qu'en Bretagne humour bien sur!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par mehatenduque
    La spé à parlé, mais en Corse la procédure est peut-être moins rapide qu'en Bretagne humour bien sur!
    Je suis plié de rire(s) !

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    J'espère bien que t'as pas perdu le sens de l'humour **?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h48.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  11. #11
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par mehatenduque
    J'espère bien que t'as pas perdu le sens de l'humour **?
    Non ! Mais j'ai vu mieux ! Sans ostracisme entre autres...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h43.

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Tu perds ton sang-froid **, t'es aigri ou quoi?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h43.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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