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Prime de précarité dans le transport ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    J'ai travaillé en CDD pendant un mois dans une entreprise de déménagements, mon emploi était Aide déménageur saisonnier.

    J'ai remarqué sur mon Bulletin de salaire qu'il n'y avait pas la prime de précarité
    j'ai donc contacté l'entreprise qui me dit que dans la Convention Collective des Transports Routiers et étant saisonnier, il n'y avait pas de prime de précarité même en CDD. (qui est pourtant un contrat précaire!).

    Est-ce vrai ? Merci par avance pour vos réponses !

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Hélas oui on ne vous raconte pas d'histoire. Les contrats saisonniers CDD ne donnent pas droit à la prime de précarité ( et ils ne sont pas les seuls comme par exemple les CDD l'été pour les étudiants et lycéens) sauf si convention collective plus favorable. Donc, si rien dans votre convention, vous n'y avez pas droit
    Si vous voulez consulter votre convention collective elle est sur
    www.legifrance.gouv.fr

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je crois que ce n'est pas exactement un contrat saisonnier mais d'usage constant où il est fait appel au CDD mais le résultat est le même : pas de précarité. Ce sont les articles du Code du Travail relatifs à ce rype de contrats qui le précisent.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    bonsoir.

    les travailleurs saisonniers sont des salariés engagés pour effectuer un travail appelé à se répéter chaque année (saison agricole, vendages, etc.. ou des saisons touristiques).

    ayant travaillé dans les transports je n'ai pas souvenir d'emploi saisonnier.

    en plus aide déménageur n'est pas pour moi un emploi saisonnier, mais un remplacement de congés (surtout l'été).....

    ce soir pas le temps de relire ma convention, car un film m'attend (désolée)

    mais je suis a peu près certaine que la prime de précarité est due pour cet emploi.

    pourriez vous pour m'aider m'indiquer ce qu'il est écrit sur votre contrat ?


    merci et désolée mais je pars devant la tv......
    bonne nuit à tous.

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Les dispositions du Code du travail concernant le CDD dans le déménagement sont les articles suivants :
    - L122-1-1 Extrait :
    "Le contrat de travail ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas suivants :
    ...
    3º Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;"
    - D121-2 Extrait :
    "En application de l'article L. 122-1-1 (3º), les secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants :
    ...
    Le déménagement ;"
    - L122-3-4 Extrait :
    " Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat de travail à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation.
    ...
    Elle n'est pas due :
    a) Dans le cas de contrats de travail à durée déterminée conclus au titre du 3º de l'article L. 122-1-1 ou de l'article L. 122-2, sauf dispositions conventionnelles plus favorables ;"
    Le feuilleton est terminé : l'indemnité de précarité d'emploi n'est pas due
    Cordialement.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    pourquoi t'es en colère ** ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h38.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Oui c'est vrai **, tu es fâché de n'avoir pas pu voir le début du film avec Margaux? C'est vrai?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h38.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    mon film est fini..... et ** ne soit pas en colère .... je suis là aussi pour apprendre je n'ai pas la science infuse .....donc,
    je viens d'aller faire un tour sur internet et ben ça alors.....
    il existe une hiérarchie parmi les déménageurs

    ainsi l'aide déménageur aide ses collègues dans les taches de manutention et c'est souvent un emploi saisonnier.

    comme quoi le forum sert quand même à quelque chose, on croit savoir ... on lance une idée et cela nous permet de chercher.......



    Aide-déménageur :
    L'emploi se caractérise par des opérations professionnelles simples, telles que manutention et portage de cartons, caisses ou colis, soit à bras, dans la limite de 50 kilogrammes, soit au moyen de rolls ou de chariots de manutention. L'emploi peut comporter des opérations simples de démontage et remontage et d'emballage de contenus.

    cette fois dodo ..... plus de film à voir.....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h38.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    T'as fini par faire ton insomniaque, c'était pas le film d'Anissa?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    pourquoi t'es en colère ** ?
    Je ne suis pas en colère, j'imagine l'aide-déménageur à qui on dit qu'il n'a pas droit à la précarité puis qu'en mémoire ou en souvenir on pourrait peut-être lui verser... c'est lui qui se fait un film... qui finit mal.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h38.

  11. #11
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par margaux
    mon film est fini..... et ** ne soit pas en colère .... je suis là aussi pour apprendre je n'ai pas la science infuse .....donc,
    je viens d'aller faire un tour sur internet et ben ça alors.....
    il existe une hiérarchie parmi les déménageurs

    ainsi l'aide déménageur aide ses collègues dans les taches de manutention et c'est souvent un emploi saisonnier.

    comme quoi le forum sert quand même à quelque chose, on croit savoir ... on lance une idée et cela nous permet de chercher.......



    Aide-déménageur :
    L'emploi se caractérise par des opérations professionnelles simples, telles que manutention et portage de cartons, caisses ou colis, soit à bras, dans la limite de 50 kilogrammes, soit au moyen de rolls ou de chariots de manutention. L'emploi peut comporter des opérations simples de démontage et remontage et d'emballage de contenus.

    cette fois dodo ..... plus de film à voir.....
    Qu'il soit aide-déménageur ou chef d'équipe, c'est la nature de son contrat qui fixe son droit ou pas à la précarité.
    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h58.

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Seul remède, l'inspecteur du travail, ça va s'arranger sans dommages, il ne reste pas dans la boite
    Tu à vu l'état d'Agnès! ça devient de plus en plus grave!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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