Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

congés payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    15
    bonjour
    existe t il une date avant laquelle doivent etre pris les congés payés annuels ?
    et si ils ne sont pas pris en totalité sont ils cumulables ou peuvent ils etre payés ou est ce qu'ils considérés comme "perdus"
    d'avance merci
    jpg

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    A priori, les congés payés doivent être pris au cours de la période de référence suivant celle de leur acquisition. S'il reste un reliquat à la fin de cette période, leur sort peut être déterminé par la convention collective, un accord d'entreprise ou un usage dans l'entreprise.
    Dans cette perspective, ils peuvent être reportés, payés ou perdus.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Il peut s'agir aussi d'un accord écrit de l'employeur pour un cas particulier.
    Les RTT, elles, sont à prendre le plus souvent avant le 31 décembre.
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 16
    Dernier message: 26/01/2012, 15h47
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 21/08/2009, 12h51
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 10/08/2009, 16h12
  4. Réponses: 3
    Dernier message: 12/03/2009, 18h09
  5. Réponses: 5
    Dernier message: 25/03/2007, 00h10

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum