Vos question à l'Avocat
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Un trop perçu sur salaire...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    10
    Bonjour à tous,
    Cette histoire de trop perçu est particulière selon moi, j'aimerai avoir votre avis.
    Je vais essayer d'être précis car elle ne me concerne pas directement mais un de mes cousins.
    Ce dernier a sur sa paie une partie fixe et une variable. Le variable est constitué de commission sur la vente de produits. Ce mois ci, sa société l'informe qu'il y a eu une erreur sur les commissions appliquées et qu'ils vont récupérer le trop perçu. En gros, mon cousin était commissionné à hauteur de 10% sur certain produit alors que le société dit qu'il fallait appliquer 5%. Cette erreur n'a pas été faite par mon cousin, ni par la compta mais par le service commercial qui a mal appliqué le taux de commission. Aujourd'hui la société dit qu'elle va récupérer le trop perçu et mon cousin se retrouve tout simplement avec un salaire divisé par deux! Pensez vous qu'ils ont le droit?
    Ils mettent mon cousin dans une situation financière très difficile alors qu'il n'est pas responsable de cette erreur et qu'à aucun moment il n'avait l'impression d'être trop payé. Voila je ne sais pas si je vous ai donné assez d'éléments, si ce n'est pas assez clair, je vous remercie de m'en faire part et je tacherai d'avoir plus d'éléments.
    Merci pour votre aide !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 568
    Effectivement, ils peuvent récupérer le trop perçu. Toutefois, cela ne doit pas avoir pour effet de mettre le salarié dans une situation financière délicate.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Est-ce que ces commissions à 10 % et 5 % correspondent à son contrat de travail dans le principe et dans le détail ?
    Ces erreurs remontent à quand ?
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Si l'erreur est établie ils peuvent récupérer l'indu, toutefois ils doivent appliquer le barème prévu à l'article R 145-2 du code du travail.

  5. #5
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    Si l'erreur est établie ils peuvent récupérer l'indu, toutefois ils doivent appliquer le barème prévu à l'article R 145-2 du code du travail.
    Je ne partage pas votre avis.L'art R 145-2 du CT ne s'applique à mon avis qu'en cas de saisie de salaire avec un titre exécutoire.
    Dans le cas évoqué le remboursement de l'indu doit faire l'objet d'un accord amiable prévoyant un étalement et un échéancier.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    10
    Je vous remercie pour vos réponses, j'essaie d'avoir plus d'éléments sur ces commissions et le contrat de travail.
    Pour un non initié comme moi, il me semble anormal que mon cousin "paie" pour une faute de la société. Si un employé de la société a mal appliqué des taux, cela devrait être à elle d'en assumer les conséquences.

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    D'accord avec Biniou ( accord amiable avec échéancier) si l'erreur est bien établie ( c'était bien 5% d'indiqué dans le contrat de travail)
    Cela me rappelle quelque chose, Biniou, pas vous ?

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    oui, pepelle... pourrais-tu demander à Olivier ce qu'il en pense ?
    Cordialement.

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Pourquoi moi ?

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Comme ça... au hasard... et en plus parce que tu as bonne mémoire !
    Cordialement.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    10
    Chers amis,
    Voici quelques éléments supplémentaires:
    _La marge que mon cousin touche sur les produits a été défini oralement (on lu a parlé à l'époque de 20%), c'est à dire que dans l'avenant de son contrat de travail il est précisé qu'il touche x %. Depuis le mois de février la marge réelle est négative, donc la boite ayant versé des marges à 20% elle veut se récupérer aujourd'hui.
    _ la boite a fixé un échéancier, mon cousin touchera en gros 1400 euros contre 2500 antérieurement.

    Donc je pense comme vous me l'aviez tous fait remarquer, que la boite est dans son droit dans cette affaire et qu'il n'y a pas de recours possible.

    Maintenant une autre chose m'interpelle c'est cette histoire de com fixée oralement et pas stipulé en chiffre dans le contrat. Dans son contrat il est marqué qu'il touche un certain pourcentage mais ils disent pas explicitement combien. Y aurait pas une anomalie à ce niveau ??

    Merci en tout cas pour vos remarques!

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Soit le contrat de travail prévoit un mode rémunération fixe x%/ca par exemple, soit il prévoit que %age sera négocié chaque année par un accord.
    Que les marges soient négatives, relève de la responsabilité du chef d'entreprise, dès lors qu'il a accepté de d'honorer ces commandes, il en est responsable, sauf pouvoirs délégués au salarié à cet effet.
    L'historique de ces éléments (notamment le nombre de bulletins de salaires et donc la durée de cette rémunération) permettra aux juges d'apprécier en cas de mutisme du contrat à ce niveau (très sensible), ce qui ne peut être lisible clairement par le salarié et laisse sous-entendre un accord de type oral démontré (sous réserves d'informations suffisantes) par les faits.
    Bonne chance à ton Zincou.
    Dernière modification par Mehatenduque ; 27/09/2005 à 23h13.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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