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régularisation pour une assistante maternelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    le havre
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    62
    bonjour, ma façon de faire et mon calcul sont ils bons d'après vous?
    j'ai différentes réponses même au spamaf, je suis perdue...
    je fais une régularisation de salaire car j'ai un avenant.


    les données complètes :

    ma mensualisation a commencé en octobre 08 : 3.90€ net*30h semaines*41 semaines prog/12=399.75€ net par mois.
    avenant qui commence en mars 09 car changement du nombre d'heures d'accueil, même nombre de semaines programmées, salaire net mensuel=400€ (on avait négocié qu'au 1° avenant, le salaire mensuel net serait le même si le nombre d'heures augmentait de peu car la maman ne travaillait pas donc on ne savait pas quand serait fait cet avenant ni comment)

    voici mon calcul de régul :
    3.90*30*41/12=399.75
    d'octobre à février : 1965.60€ de versé hors indemnité et 22 semaines calendaires-2 semaines de congés prises (une à moi et une à mon employeur)=20 semaines de travaillées.
    20 semaines*30h semaine*3.90€ net=2340€ qui aurait dû être versés.
    différence = 2340-1965.6=374.40€

    qui peut me dire le fin mot de cette histoire svp
    Dernière modification par Latouille ; 05/03/2009 à 11h33.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
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    bonjour latouille
    je suppose que c'est un contrat cdi en année incomplete auquel cas les 41 semaines sont des semaines travaillées effectivement mais à la lecture de votre post, votre contrat n'est pas rompu donc pas de regularisation pour l'instant, ce n'est qu'en fin de contrat qu'elle doit se faire et à votre unique avantage....
    par ailleurs, la regularisation doit se calculer d'abord en heures et ensuite converties en salaires pour le differentiel qui vous manque

    Peut etre que 'je rigole' interveindra sur ce post

    cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de pepelle
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    juin 2008
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    6 489
    Je suis d'accord avec toi Boulba que la régul devrait se faire en fin de contrat mais bon, tu te rends compte la somme que les parents risquent d'avoir à donner en fin de contrat ?!
    Le calcul me parait correct
    Le plus important : qu'en disent les parents ?
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
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    611
    bonjour "je rigole"

    j'avoue n'avoir pas regardé la regul calculée par anticipation qui semble juste mais au depart c'est 41 semaines sur les 47 semaines ( il y a un differentiel de non travail de 6 semaines dans l'anneé) + 5 semaines de congé

    Latouille a travaillé 20 semaines et pris 2 semaines de congé
    et n'a pas beneficié de semaines de non-travail qui sont compris dans la mensualisation

    Avec les prochains mois, si latouille beneficie de semaines de non-travail, la regularisation tendra vers zero ou une somme nettement plus faible

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    le havre
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    62
    oui, c'est un cdi basé sur 41 semaines programmées.
    à mes anciens contrats on m'a dit que j'avais eu tord de ne pas faire de régularisation à chaque avenant c'est pour celà que maintenant je veux faire les choses correctement; du moins, j'essais

    les parents sont d'accord avec mon calcul mais je veux avoir la conscience tranquille et être sure de moi.

    je ne peux pas attendre la fin du contrat car si je cumule tout, car il y aura peut être d'autres avenants, l'employeur me devra beaucoup en une fois..je préfère lui donner le choix de payer à chaque avenant, en plusieurs fois ou à la fin.

    dans les 2 semaines prises il y en a une à moi et une a mon employeur.
    celui ci a pris 2 semaines de congés en septembre mais m'a confié son enfant donc a préférer compter ces jours comme adaptation (1° mois de contrat) et non en cp.

    l'employeur prend 1 semaine de congé en avril et peut être une en juin mais n'est pas sur...
    nous repartons à 0 pour les semaines programmées donc il prend 6 semaines en dehors de mes dates entre le 1° mars 09 et le 28 février 10; nous pensons être dans le droit chemin en faisant ainsi...

    par ailleurs, la regularisation doit se calculer d'abord en heures et ensuite converties en salaires pour le differentiel qui vous manque : je n'ai pas compris, désolée. j'ai fait le calcul de la Fiche explicative du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
    http://www.apetipa.com/downloads/regularisation.pdf

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