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modification du contrat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    35
    je vais tenter de simplifier : je travaille dans une entreprise sarl. Mon gérant a une intreprise individuelle qui a la même activité que nous mais un code APE différent. Quand je suis entrée dans cette boite, il y avait 2 SARL très "imbriquée". Mon contrat était sur l'entreprise "A" 3 ans + tard, mon contrat bascule sur SARL "B". Entre temps, mon gérant (des 2 sarl) ouvre son entreprise individuelle. Hormis le fait qu'il a détourné une multitude de clients des SARL "A" et "B" maintenant il veut fermer "A" qui n'a plus de salarié mais faisait l'acheteur ; laisser "B" ouverte avec une activité mimimum, tout en faisant basculer les salariés sur son entreprise individuelle, qui est distincte de "B", même s'il a racheté le fond de commerce de "A". Moi je refuse de passer "chez lui" parce que c'est sa gestion catastrophique qui a coulé toute les entreprises. Sur "B" c'est moi qui ai une grande partie des responsabilités donc je maitrise un peu. En plus les horaires dans son entreprise ne sont pas les mêmes que sur "B" et cela entrainera indéniablement une midification de mon activité. Je sais qu'en refusant de basculer, il peut me licencier...
    Qu'en pensez-vous ?

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    bonjour,

    déjà, ce n'est pas si compliqué que ça, vous travaillez pour une SARL avec comme perspective une "pseudo mutation" dans une Entreprise Individuelle.
    Concrètement, on va vous demander de changer d'employeur, c'est donc une modification de votre contrat de travail que vous n'êtes pas tenu d'accepter.

    Il faut voir comment il va s'y prendre... il peut opérer un licenciement économique et vous proposer un reclassement...
    Bref, dans tous les cas, je pense que si vous refusez, il ne peut certainement pas vous licencier pour faute.

    Est ce qu'il vous a déjà écrit à ce suejt ?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    35
    Citation Envoyé par coquillette
    bonjour,


    Est ce qu'il vous a déjà écrit à ce suejt ?
    Non, tout a été fait oralement, pour le moment. C'est quelqu'un de très spécial qui fait les choses à sa manières et s'étonne quand on lui dit qu'il ne peu pas ou qu'il n'a pas le droit. il se cache derrière des "ah je ne savais pas ; on ne m'avait pas dit.." il est gérant d'entreprises depuis 1992, a usé 2 associés, 1 expert comptable, plusieurs salariés qui ont préféré partir...et il y a eu plusieurs licenciement à cause de sa gestion catastrophique. Il a coulé déjà 2 boites. Il reste celle où je suis et la sienne.
    Pour en revenir à votre question, lors de notre entretien "non-officiel", je lui ai dit que je refuserai le transfert. Parce que attention, pour lui c'est un transfert ! J'ai ajouté qu'il était libre de me le proposer, mais que je pouvais refuser. Il m'a demandé le motif de mon refus, je lui ai dit que je refusais de quitter une SARL pour une entreprise individuelle. Il ne comprend pas pourquoi !

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Si vous refusez une modification essentielle à votre contrat de travail et s'il maintient sa décision, l'employeur doit en tirer les conclusions et vous licencier suivant la procédure légale. Cette rupture n'est pas nécessairement abusive.
    Cordialement.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    D'accord avec pm34, si refus ( il faut votre accord et un mois de réflexion) il peut vous licencier pour motif économique

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    35
    Citation Envoyé par pepelle
    D'accord avec pm34, si refus ( il faut votre accord et un mois de réflexion) il peut vous licencier pour motif économique
    Ca me convient tout à fait car selon la rumeur interne, si il doit y avoir à nouveau des problèmes économiques il me ferait passer à mi-temps, puis si nécessaire, me licenciera. Vous comprenez bien que je préfère être licenciée sur mon entreprise actuelle, (donc sans rupture de contrat) et à temps plein !
    Merci de vos réponses

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