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Résultats 1 à 4 sur 4

Est ce contestable ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    3
    Bonjour,
    J'aimerai une aide d'un juriste ou de quelqu'un connaissant bien le droit du travail pour m'éclairer.
    En effet, je suis en poste depuis 3 ans dans une société dont le siège du groupe est à Madrid, mais je travaille en Ile de France, dans le siège social français de cette société.
    J'ai reçu la semaine derniere une lettre recommandée avec une proposition de reclassement, poste d'ingénieur développement (alors que je travaille à la qualité et n'ai aucune expérience de développement) basé à Madrid en contrat espagnol (15 jours de pré avis et pas de couverture sociale alors que ma femme est enceinte de 7 mois). Je dois donner une réponse dans un délai d'un mois si je refuse cela sera un licenciement économique. Ce poste est inacceptable pour moi pour différents motifs bien connu de la direction : 1/ ma femme est enceinte de 7 mois donc incapable de supporter un déménagement et le transport, de plus les modalités d'accouchement seraient à refaire, la couverture sociale n'est pas la même ....
    2/ Nous venons d'emmenager il y a moins de 4 mois.
    3/ Si j'accepte, l'expérience montre dans ma société, que tous ceux qui ont accepté ce genre de poste en contrat espagnol se sont fait licencier tout de suite après.
    4/ En France, on va embaucher des personnes au support client et en service pour développer en projet, or on ne m'a pas proposé ce genre de poste.

    Merci par avance de votre aide, tout élément de réponse est la bien venu.
    Notament en ce qui concerne la négociation ou une action aux prud'hommes.

    Merci



    Message modifié (29/03/2004 16h56)

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Si votre poste n'est pas supprimé, votre refus de mutation ne pourra donner à licenciement. s'il devait en être différement, il s'agirait d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et vous seriez fondé de demander à l'instance prud'hommale des dommages et intérêts conséquents.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse. En fait, mon poste est supprimé (n'a plus de raison d'être en France, d'après la lettre reçue).
    Par contre j'ai été sur le site de ma société et il y a des postes en France identiques à celui proposé à Madrid.
    Pour plus d'information : dans la lettre recommandée que j'ai reçu, sans en être informé avant (ni le CE d'ailleurs) c'est que vu mes compétences ils me proposent ce poste avec droit espagnol (qui n'a que 2 semaines de pré avis), avec mon anciennté, et si je refuse cela sera concidéré comme licenciement économique.
    Je pense que je vais formuler mon refus à la date prévu (un mois après 1er passage pour le recommandé) par letrre recommandée AR, et lors de l'entretien préalable de licenciement je dirai que je conteste et que si il y a moyen de négocier financièrement, je suis ok. Mais je ne sais pas si cela est "jouable", ni combien je peux demander.
    Merci de votre aide.
    Cordialement
    Stéphane

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse. En fait, mon poste est supprimé (n'a plus de raison d'être en France, d'après la lettre reçue).
    Par contre j'ai été sur le site de ma société et il y a des postes en France identiques à celui proposé à Madrid.
    Pour plus d'information : dans la lettre recommandée que j'ai reçu, sans en être informé avant (ni le CE d'ailleurs) c'est que vu mes compétences ils me proposent ce poste avec droit espagnol (qui n'a que 2 semaines de pré avis), avec mon anciennté, et si je refuse cela sera concidéré comme licenciement économique.
    Je pense que je vais formuler mon refus à la date prévu (un mois après 1er passage pour le recommandé) par letrre recommandée AR, et lors de l'entretien préalable de licenciement je dirai que je conteste et que si il y a moyen de négocier financièrement, je suis ok. Mais je ne sais pas si cela est "jouable", ni combien je peux demander.
    Merci de votre aide.
    Cordialement
    Stéphane


    DU NOUVEAU : Je viens d'apprendre qu'à la pleinière d'hier soir, les tests de non regression (ce qui représente 50 à 60% de mon travail) sera confié à une personne qui est en poste à la formation (et qui s'ajoute à son poste de formateur).

    J'espère qu'avec tous ces éléments vous pourrez m'aider sur mes possibilités et ce que je peux demander.

    J'espère ne pas vous ennuyez avec mes pb.

    Cordialement
    Stéphane

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