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Résultats 1 à 7 sur 7

coefficient sur bulletin de salaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    14
    bonjour

    mes bulletins de salaire ne comportent ni qualification, ni niveau/échelon ni coefficient. par ailleurs la convention collective mentionnée est : négoce vente en gros et n'existe nulle part ?
    la mention du coefficient est elle obligatoire ou non ?
    ou trouver cette convention collective ?

    merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Bonjour,

    vous pouvez essayer de chercher votre convention collective sur le site Légifrance.

    Votre bulletin de salaire me semble erroné. Cela fait combien de temps ?

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/09/2005 à 12h49. Motif: correction d'un lien

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Les indications des mentions que vous indiquez est une obligation du Code du travail art.R143-3 : 4º Le nom et l'emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle qui lui est applicable ; la position du salarié est notamment définie par le niveau ou le coefficient hiérarchique qui lui est attribué ;
    Pour votre Convention collective, elle doit normalement être mentionnée également sur le bulletin de paie mise à la disposition des salariés par l'employeur.
    Ne serait-ce pas la 3044 : Commerce de gros ?
    On peut essayer de la rechercher par le Code NAF ou APE de l'entreprise.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    14
    merci pour toutes vos réponses

    à priori plusieurs conventions correspondent au code ape 51.5C : 3044 , 3311 ou 3228. quel organisme officiel pourrait me confirmer l'appartenance de mon entreprise à l'une d'entre elles ?

    je précise que depuis mon embauche en fevrier 2003 il n'est fait aucune mention du coef et de ma qualification sur mes bulletins de salaire.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 864
    La convention collective applicable dépends de votre code APE (activité principale de l'entreprise). Vous pouvez vous renseigner sur le site de l'INSEE et vous référer à votre contrat de travail qui doit définir la CC applicable.

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par research
    merci pour toutes vos réponses

    à priori plusieurs conventions correspondent au code ape 51.5C : 3044 , 3311 ou 3228. quel organisme officiel pourrait me confirmer l'appartenance de mon entreprise à l'une d'entre elles ?

    je précise que depuis mon embauche en fevrier 2003 il n'est fait aucune mention du coef et de ma qualification sur mes bulletins de salaire.
    Comme je vous le disais normalement votre employeur doit la mettre à la disposition des salariés.
    Vous pouvez vous adresser aussi à l'Inspection du Travail.
    Pour les mentions obligatoires sur vos bulletins de paie, vous pouvez les exiger de votre employeur et à défaut au Conseil des Prud'hommes en référé sous astreinte.
    Cordialement

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