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salarié Cdi et travailleur libéral ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Javapasldire
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    146
    A-t-on le droite de cumuler ces 2 status : salarié (CDI)
    et d'exercer une activité à son compte ?

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Que dit votre contrat de travail. Il y a-t-il une clause d'exclusivité ?
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Javapasldire
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    146
    Citation Envoyé par pm34
    Bonjour,
    Que dit votre contrat de travail. Il y a-t-il une clause d'exclusivité ?
    Cordialement.
    pas réellement. Il y a une clause de non concurrence de 6 mois sur tout le territoire Français, à compter de la cessation des mes fonctions, mais rien pendant :-D

    euh, il y a quand même un article "Nous avons noté que vous étiez libre de tout engagement. Vous ne pourrez avoir aucun emploi, ni occuper aucune autre fonction sans l'accord préalable de la Direction"

    pour la petite histoire il y a aussi eu une modification à l'occasion de ma mutation Paris/province (que j'ai mis 2 ans à avoir) et outre la rémunération ainsi que la mobilité, concernant la prime de congés "le versement de cette dernière étant subordonné à votre présence dans les effectifs de l'entreprise le jour des son versement." (typo inclus)


    convention : 3018 :-(

    merci de vos réponses éclairées

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Quel que soit le cas, vous devrez obtenir l'accord de votre entreprise pour occuper une autre activité quelle qu'elle soit..
    La réponse se trouve dans vos questions
    Cordialement.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    C'est fonction de l'acrivité de la profession libérale.
    Vous avez de toute façon une obligation de loyauté.
    D'après votre contrat de travail, il vous faudrait obtenir l'autorisation préalable de la Direction.
    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Sans aucune rancune pour le Mp, c'est simplement ce qui est contractuellement établi.
    Cordialement.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "convention : 3018 :-"

    Cette convention a aussi un article 77 "secret professionnel le plus absolu"

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Javapasldire
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    146
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    "convention : 3018 :-"

    Cette convention a aussi un article 77 "secret professionnel le plus absolu"
    je ne l'ai pas trouvé, peux-tu m'en dire plus ?
    http://www.syntec-informatique.fr/De...onvention.html
    -----
    Citation Envoyé par pm34
    C'est fonction de l'acrivité de la profession libérale.
    Vous avez de toute façon une obligation de loyauté.
    D'après votre contrat de travail, il vous faudrait obtenir l'autorisation préalable de la Direction.
    Cordialement.
    N'est-ce pas un tout petit peu abusif ?
    ex : si je veux faire du soutien scolaire 2h le samedi, je devrais demander la
    permission à ma boite ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/09/2005 à 11h34. Motif: fusion de deux messages en un seul

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    C'est un article qui interdit au salarié de divulguer "à qui que ce soit" des informations sur les produits de l'entreprise, ou le salarié se déclare 'lié par le secret professionnel le plus absolu"

    Il est clair qu'un salarié qui a une "activité en libéral" similaire ou proche de celle de son employeur viole cet article.

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Javapasldire
    N'est-ce pas un tout petit peu abusif ?
    ex : si je veux faire du soutien scolaire 2h le samedi, je devrais demander la
    permission à ma boite ?
    Le tout est de savoir si le soutien scolaire est une fonction... Je pense qu'il peut faire de la course à pied, participer à un concours de pétanque et aussi faire la vaisselle entre autres sans demander l'accord de la Direction...
    En tout cas, c'est une disposition contractuelle !
    Cordialement.

  11. #11
    Membre Junior Avatar de Javapasldire
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    146
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    C'est un article qui interdit au salarié de divulguer "à qui que ce soit" des informations sur les produits de l'entreprise, ou le salarié se déclare 'lié par le secret professionnel le plus absolu"

    Il est clair qu'un salarié qui a une "activité en libéral" similaire ou proche de celle de son employeur viole cet article.
    as-tu une référence exacte à produire, comme un lien direct par exemple,
    car pour l'instant...

  12. #12
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    La Convention collective peut être consultée sur www.legifrance.gouv.fr
    Cordialement.

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