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Résultats 1 à 2 sur 2

indem. transactionnelle pour prejudice moral

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    14
    Si une transaction a lieu. Celle ci s'ajoute aux indemnite legales, de preavis et de cp qui figurent sur la feuille de paye, et dans la mesure où il y a concession commune et prejudice moral pour le salarié, faut il declarer l'indemnite transactionnelle ? seuls le salarie et l'entreprise sont au courant.
    merci

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Toute indemnité transactionnelle doit faire l'objet d'une inclusion dans les revenus à déclarer pour le calacul de l'impôt.
    Votyre employeur a bien sûr un document comptable (accord transactionnel) justifiant la sortie de cette somme.

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