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Après avoir démissionné mon employeur veut me licencier

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    11
    Bonjour,

    Voila la situation:
    Je demissionne mi Aout (par Lettre Recommande + AR).
    Pas de negociation possible sur un depart anticiper avec indemnisation.
    OK, pas de pb nous partons pour les trois mois de preavis.
    Mon employeur aimerai bien que je parte de moi meme.

    Aujourd hui (+ d un mois apres avoir demissionne) mon employeur me menace (oralement) de me licencier pour faute (grave/lourde). Et la raison est la suivante:

    votre rapport mensuel (du mois de Mai) fait etat d un RDV client que vous n avez pas fait, l affaire ayant ete conclue par telephonne avec ce client (Ce qui est vrai)

    Qu en pensez vous ?
    Est ce qu un employeur peut engager une procedure de licenciement alors que l employe a demissione 1 mois plus tot ?

    merci
    yannick

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    OUI
    Pendant votre préavis, que vous effectuez ( ou alors je n'ai pas compris le message) vous vous devez de continuer à satisfaire à vos obligations contractuelles. Donc l'employeur peut vous reprocher des manquements.
    Dire que le manquement que l'on vous reproche constitue une faute grave ou lourde est un autre problème ( au vu de votre message non, mais seulement au vue de votre message donc je n'ai pas tous les éléments en main)
    De plus, il y a un autre problème : la faute apparemment a eu lieu en Mai donc est normalement prescrite ( plus de deux mois)
    Point positif : le licenciement vous donne lieu à indemnisation chômage et pas la démission. Mais je suppose que vous aviez trouvé autre chose non ?
    A+

  3. #3
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    La faute commise pendant le préavis ou commise avant, mais découverte pendant ce dernier, autorise l'employeur à licencier le salarié immédiatement.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Oui mais là il y a un problème de date car un rapport concernant le mois de mai ne se lit pas en septembre! ( à moins que le salarié ne l'ait remis en septembre) Donc s'il a bien remis son rapport fin Mai ou début Juin, l'employeur ne peut pas arguer du fait qu'il vient de découvrir la faute ( les tribunaux ne le suivraient pas, trop facile!) Donc il y a prescription.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    J'ajouterais que ce type de faute pour un commercial est reconnue comme grave! Mais il va falloir qu'il le prouve, votre client a-t'il établi une attestation (interrogez-le?)
    Ou bien vos communications téléphoniques sont-elles surveillées, attention ce n'est que dans le cas ou la facture détaillée des communications démontre que vous étiez au bureau à ce moment, sinon c'est illégal et déloyal si vous n'avez pas été informé de cette surveillance. C'est tout pour votre défense.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    11
    C est exact, je suis en train d effectuer mon preavis. Par ailleurs (vu le climat), je fais attention a satisfaire a mes obligations contractuelles.

    Concernant le reproche fait, j ai effectivement ecrit sur mon rapport du Mois de Mai 2005 avoir fait une visite client alors que j ai obtenu et finalise le contrat avec le client seulement par telephone.

    Effectivement j ai trouve un autre travail (contrat signe pour commencer debut Decembre)

    merci de vos conseils
    yannick

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    J'avoue rester un peu perplexe... S'il n'a pas voulu vous licencier, c'est surement que votre employeur n'avait pas pris connaissance de ce rapport de mai ou qu'il n'avait pas détecté le fait évoqué. Mais dans ce cas, il y a clairement prescription parce que la tardiveté est telle qu'il y a négligence de sa part.

    Mais s'il l'avait su, je ne vois pas pourquoi il aurai insisté pour que vous démissionniez. Il lui coûtait moins cher de vous licencier pour faute grave (lourde, faut pas abuser non plus, vous n'avez pas commis une faute avec l'intention de nuire !!) que de vous laissezr démissionner.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    2 238
    Citation Envoyé par yan0747
    C est exact, je suis en train d effectuer mon preavis. Par ailleurs (vu le climat), je fais attention a satisfaire a mes obligations contractuelles.

    Concernant le reproche fait, j ai effectivement ecrit sur mon rapport du Mois de Mai 2005 avoir fait une visite client alors que j ai obtenu et finalise le contrat avec le client seulement par telephone.

    Effectivement j ai trouve un autre travail (contrat signe pour commencer debut Decembre)

    merci de vos conseils
    yannick
    Devant votre bonne foi, j'ajouterais que vous avez parfaitement le droit de visiter votre client pour "finaliser relationnellement" votre vente, ou en vue d'établir une relation susceptible de commandes futures, voire à demander des recommandations ou des infos pour trouver de futurs prospects si il se montrait satisfait de vos services.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Marsu
    J'avoue rester un peu perplexe... S'il n'a pas voulu vous licencier, c'est surement que votre employeur n'avait pas pris connaissance de ce rapport de mai ou qu'il n'avait pas détecté le fait évoqué. Mais dans ce cas, il y a clairement prescription parce que la tardiveté est telle qu'il y a négligence de sa part.
    Merci queue tâchetée raccourcie de reprendre mon argument car Meh, mon irisnet ane préféré ( c'est pas vrai mais j'ai un gage et je dois le dire dans trois messages!) s'est assis dessus royalement en répondant à yan0747!
    Moi aussi je suis perplexe car je ne vois pas ce qu'il gagne à faire cela.
    De toute façon, IL Y A PRESCRIPTION!

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    11
    Depuis que j ai annonce a mon employeur que je ferai mon preavis (3 mois)comme prevu par le contrat alors l ambiance s est degrade.
    Mon n+1 et n+2 veulent que je quitte la societe au plus vite (ce que je comprends). Donc ils cherchent des fautes (ils ont trouve ce rapport du mois de Mai).

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    S'ils veulent que vous partiez, pourquoi ne pas vous payer sans être présent... Il y a un prix pour tout, y compris (surtout?) pour la tranquillité.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Citation Envoyé par pepelle
    Merci queue tâchetée raccourcie de reprendre mon argument car Meh, mon irisnet ane préféré ( c'est pas vrai mais j'ai un gage et je dois le dire dans trois messages!) s'est assis dessus royalement en répondant à yan0747!
    Moi aussi je suis perplexe car je ne vois pas ce qu'il gagne à faire cela.
    De toute façon, IL Y A PRESCRIPTION!
    D'abord ma queue n'a pas été raccourcie, ils n'ont pas réussi à m'attraper...

    Ensuite, je ne vois pas pourquoi, dans le contexte décrit par yan0747 l'employeur n'aurait pas usé de ce moyen plus tôt pour se dispenser du préavis et de l'indemnité de licenciement... Ce serait de la bêtise pure et dure.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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