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Après avoir démissionné mon employeur veut me licencier

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    La sanction envisagée ne peut être un licenciement puisque ce n'est pas mentionné.
    Si la sanction envisagée avait été un licenciement, la lettre aurait dû préciser que vous pouviez également vous faire assister par un conseiller du salarié suivant la liste établie par le Préfet (en l'absence d'institution représentative du personnel dans l'entreprise).
    La présence d'un avocat n'est pas prévue.
    L'employeur peut déléguer à un membre de la direction la conduite de l'entretien qui, en principe, ne peut être assisté que par un seul collaborateur.
    Cordialement.

  2. #26
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    " l affaire ayant ete conclue par telephonne avec ce client (Ce qui est vrai)"

    D'après vous est ce qu'ils peuvent soutenir ( avec attestation du client) qu'ils ont été informés de la conclusion de l'affaire par téléphone récemment ? ce qui leur permettrait de soutenir que la connaissance du faux rapport de visite est récente du fait de sa découverte par l'information donnée récemment par le client.

    "Question 1: en principe l'entretien ne doit il pas etre fait avec le DH et non le responsable commercial ???"

    Il peut avoir lieu avec le responsable opérationnel, qui d'ailleurs est le mieux placé pour conduire un tel entretien qui pour objectif de s'expliquer.

    "Question 1: lors de l'entretien est il eventuellement possible d'avoir un avocat ?"

    Non vous pouvez être assisté d'un salarié dans les entreprises pourvues d'instances représentatives du personnel( sans obligation que ce soit un membre élu ou désigné syndicalement) ou un conseiller du salarié sur liste établie par le préfet disponible à le DDTE ou à la Mairie.

    "Question 3: Sanction = licenciement ? "

    Comme indiqué l'eventualité aurait due figurer dans la lettre de convocation,
    quoique votre contrat est rompu de fait de la démission, qui sait pour une simple rupture de la période de préavis ? vu la situation difficile d'imaginer autre chose mais à voir!

    "Ces contradictions et conflits devront être analysées par le DG qui arbitrera, entre le soutient à son DV et la sagesse du DRH."

    Dans le meilleur des mondes! dans le pire le DRH c'est l'exécuteur des peines , il a le choix de la hache!

    "
    comme je dois prendre mon new job fin Novembre cette procedure risque d'avoir des conséquence sur mon integration dans ma nouvelle ste??? "

    Aucune. Il ne s'agit pas d'une rupture de votre contrat de travail ,puisque vous l'aviez rompu par la démission, , il s'agit d'une rupture de la période de préavis, votre préavis va être écouté à vous de voir si vous voulez faire une procédure pour rupture abusive de ce préavis.
    Dernière modification par Jeanlouis.touchot ; 01/10/2005 à 18h55.

  3. #27
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Vous pouvez être assisté d'un salarié de l'entreprise mais pas du conseiller du salarié si la sanction envisagée n'est pas un licenciement.
    Si l'employeur (ou son représentant), au cours de l'entretien, envisage finalement la possibilité d'un licenciement, il doit recommencer la procédure.
    Cordialement.

  4. #28
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    11
    Bonjour à tous ,

    Je viens de faire mon entretien (9 minutes) avec mon responsable, et maintenant il ne me parle plus de faute lourde ou grave mais d'une "mise a pied" avec les conséquences fi pour moi.

    Je n'ai pas veritablement à l'esprit les inconvenients de cette procedure ,
    mais avant de faire un RDV avec un avocat , je suis a l'écoute de vos avis?

    Une procedure est elle toujours envisageable contre mon employeur ?
    Par rapport à un licenciement pour faute grave ou lourde , avez vous une idée sur les inconvenients pour moi de cette sanction?

    J'ai toujours mon véhicule de fonction, mon ordinateur etc...???
    Par avance merci de votre aide .

  5. #29
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Il faudrait connaitre les modalités de remise du rapport d'activité, et les retours d'information que peut vous faire l'employeur. Ce rendez-vous bidon à duré combien de temps, quelle ancienneté dans l'entreprise, forfait jours ou horaires, comment cette affaire a été conclue sur le papier, postérieurement ou avant le rendez-vous, bref, le préjudice n'est pas terrible. A l'oral vous pourrez déclarer que vous avez mis votre supérieur au courant, car vous avez pris ce temps pour un besoin personnel et que l'affaire était signée, ce dont il vous avais donné acte, et que maintenant que vous démissionnez, il veut gratter votre préavis, ça peut créer le doute. Tout le monde ment dans les procédures.
    Mais il faut analyser tout celà pour qu'il n'y ai pas contradiction, c'est lui qui use de la faute, le doute profitant au salarié.
    Enfin tout ce que je vous dit est sans connaissance des éléments cités et de votre dossier.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  6. #30
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    11
    Mes collegues sont OK pour me faire parvenir un courrier comme quoi le DR avait fait une annonce nous conf oralement que nous pouvions transformer un RDV Tel en RDV Physique.

    Cela devrait avoir un impact positif vis a vis du CPH ?

    De plus j'ai la preuve par ecrit que tres recamment et d'un collegue
    mon superieur a donner le ok pour faire cette manip.

  7. #31
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "Cela devrait avoir un impact positif vis a vis du CPH ?
    "

    Vous n'avez pas facturé des frais pour ce RDV par téléphone?

  8. #32
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    11
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    "Cela devrait avoir un impact positif vis a vis du CPH ?
    "

    Vous n'avez pas facturé des frais pour ce RDV par téléphone?
    Non absolument pas .

  9. #33
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Une autre chose: le RI de votre entreprise prévoit-il une mise à pied avec conséquences financières ? Si non, alors la sanction disciplinaire prise est illégale... Si oui, alors les faits invoqués sont-ils en adéquation avec les faits mentionnés dans le RI pour cette sanction..? Là encore, la réponse négative peut être problématique pour votre employeur. re
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #34
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Vous pourriez répondre aus autres questions, et également si vos objectifs étaient remplis jusqu'à votre démission?
    Mehatenduque
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  11. #35
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    11
    Mes excuses pour le retard !!!

    -Je suis dans l'entreprise depuis plus de 5ans.
    -Salaire Fixe et variable important.
    -Le RDV téléphonique que j'ai modif en RDV terrain a ete fait en Mai.
    -La consultation de mon meeting est possible a l'ensemble de la direction Co, nous avons des objectifs de RDV avec une analyse lors des clotures.
    Je suis largement dans mes objectifs de RDV depuis plus de trois ans.
    -Mon DR a connaissance du RDV bidon depuis fin Septembre à la suite d'une conversation téléphonique avec le client lors de mes conges.
    -La signature du contrat est le fruit de mon RDV téléphonique de mai , j'ai les documents et les commandes a la suite de cette conversation.

    -Depuis ma dem mes resultats sont meilleurs que mes camarades , je prouve donc que ma motivation est toujours intacte.
    -Au sujet du RI je n'ai pas les elements , il faut que je le demmande.
    Dernière modification par Yan0747 ; 05/10/2005 à 23h29.

  12. #36
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bon ben ça à l'air bien parti avec tous ces éléments
    --------
    Les pièces importantes serons les attestations de vos collègues pour l'annonce du DR orale permettant de tranformer les RDV d'une manière ou d'une autre.
    Faites les établir d'une manière légale, manuscrits contexte, personnes présentes, mr intel DR a déclaré etc... et date, ainsi que le texte précisant les risques du faux témoignages, votre avocat va vous expliquer, plus la preuve de l'usage récent de l'autre collègues.
    A mon avis votre avocat devrait pouvoir négocier sans aller à la procédure.
    Attention cependant, les collègues disent souvent oui oui, mais quand il faut écrire....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/10/2005 à 10h06. Motif: correction de typo
    Mehatenduque
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