Vos question à l'Avocat
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Après avoir démissionné mon employeur veut me licencier

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pepelle
    Visiteur
    Eh bien ils l'ont trouvé un peu tard! lire un rapport de mai en septembre et donc annoncer une faute en septembre, cela ne passerait jamais devant un tribunal, je le répète.
    Ils veulent économiser du paiement de préavis avec ça, c'est tout.
    Ils ont cherché la petite bête, ont relu ( ou lu allez savoir ) ses rapports pour trouver quelque chose. Mais c'est être vraiment bête que de penser que cela peut passer.

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Donc yann (comme quoi la bonne foi paye), vous le laissez vous licencier sans rien dire , et puis revenez nous voir après, c'est un préavis qui pourrait lui coûter plus cher que prévu.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Je dirais que c'est d'autant plus bête que les Prud'Hommes ne se gêneront pas pour allumer d'autant plus l'employeur de yan0747 qu'il est déjà en rpéavis de licenciement... Il faudrait dans ce cas s'assurer que la faute est réellement caractérisée et encore sanctionnable.
    Dernière modification par Marsu ; 26/09/2005 à 17h24.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #16
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Surtout qu'il avait déjà démissionné, le but de cette sanction tardive ne peut conclure qu'au raisonnement, que l'employeur souhaitais faire l'économie du préavis d'une manière déloyale, tout autre motivation alléguée en serait de fait rejetée.
    Un petit chèque (raisonnable) à la conciliation Yann, pour éviter d'encombrer le CPH?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    11
    Bonjour a tous ,

    Je viens d'avoir la confirmation que mon employeur souhaite mettre en place une procedure de licenciement. Le DRH etait OK pour me faire un petit cheque mais le DV refuse purement et simplement ,visiblement il en fait une affaire de principe !!!!.Mon DV me demande de lui répondre demain matin sur le fait que j'accepte de partir sans rien ou alors il fait son licenciement pour faute grave.

    Question :
    comme je dois prendre mon new job fin Novembre cette procedure risque d'avoir des concequence sur mon integration dans ma nouvelle ste???
    Par avance merci de votre aide .
    Dernière modification par Yan0747 ; 29/09/2005 à 22h33.

  6. #18
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Alors,laissez faire le licenciement et vous aurez les éléments pour produire ensuite.
    Cordialement.

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    11
    Donc pour vous tous pas de probleme pour que j'integre la nouvelle ste fin novembre malgre une procedure au CPH envers mon ancien employeur ????

  8. #20
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Dans l'organigramme, le DRH se situe au niveau de ses responsabilités sur la gestion du personnel, il me semble un peu plus qualifié qu'un chef des ventes.
    Le conflit ainsi occasionné, est motivé de 2 manières possibles:
    Soit le DV que j'appellerais vulgairement chef des ventes est directement concerné soit par orgueuil personnel, soit par une imputation de ce surcoût sur ses budgets ou carrément son résultat.
    Soit le DRH agit en connaissance de cause, c'est d'ailleurs plus un rôle d'analyse juridique et sociale, dans l'intérêt de l'entreprise, en terme de coûts globaux de la masse salariale, et lui a très bien compris qu'un petit chèque sera moins pénalisant pour l'entreprise qu'une procédure à l'issue incertaine.
    Ces contradictions et conflits devront être analysées par le DG qui arbitrera, entre le soutient à son DV et la sagesse du DRH.
    Je dirais donc, que vu que tu as un job derrière, tu dises à ton DRH que tu as la pression de ton DV pour partir, mais sans rien, ce qui t'obligera à saisir le CPH suite au licenciement, et de répondre ouallou! c'est à dire rien à ton DV avec un très large sourire.
    A mon avis c'est lui qui est dans le cambouis, et si un jour on veut s'en séparer, on saura lui remettre là où il le mérite cette ********, puisqu'il s'agit d'une faute de gestion malgré les conseils du DRH. En conséquence la procédure durant un certain temps, tu pu être sûr que le DRH se couvrira comme il faut, vu que la faute poura être reprochée jusqu'à l'issue de la procédure à un des intéressés. Le DRH est plus armé à ce niveau.
    C'est bien joué jusqu'à présent. Attends la suite et tiens-nous au courant.
    Bon courage.
    Bien entendu aucun problème pour le nouvel emploi. La procédure suivra son cours et tu auras du boulot et des revenus
    Dernière modification par Mehatenduque ; 29/09/2005 à 23h12.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    11
    Bonjour a tous ,

    Pour faire suite à mes premiers messages sur le sujet , mon responsable vient de me faire suivre par mail une date d'entretien afin de metre en place le licenciement:

    "Veuillez noter que nous aurons un entretien ensemble concernant les conséquences liées au faux RDV annoté dans le systeme informatique.

    La date de l'entretien est fixé au 10/10/05.
    Vous recevrez à ce titre une convocation écrite de la Direction du personnel.

    Par ailleurs je vous confirme que :
    -Les primes variable concernant le mois d'aut versées fin septembre vous seront déduites de votre prochaine rémunération ,compte tenu de votre situation de démissionnaire.
    -Nous recalculerons également vos primes liées à la presence terrain du premier semestres 2005 ,sur la ase d'un RDV de moins et vous déduirons la soes correspondante de votre prochaine démunération.

    Veuillez agréer etc...... "


    Ma question de de connaitre vos avis sur la position que je dois avoir lors de cet entretien?

    Par avance merci de vos aide .

    Cordialement.

  10. #22
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    De quel entretien parle-t'il, d'une lettre de convocation à un entretien portant sur un éventuel licenciement, c'est trop risible. tu n'as plus rien à justifier, si il veut lancer une procédure, libre à lui mais il est déjà mal barré concernant la forme, le DRH l'a lâché. Tu viens tu écoutes, tu ne répond pas et tu souris en disant j'ai déjà démissionné!, j'ai trop de conscience professionnelle pour rester dans votre service. La loi vous permet d'agir à votre guise, à moi également. Point barre. le courrier exprime que ce n'est qu'un petit chef des ventes, mais vraiment tout petit, il n'a rien compris.
    Et là, tu auras le plaisir de savourer ton départ.
    Et j'ajouterais le DRH de faire son rapport démontrant qu'il a fait son boulot correctement et pas l'autre
    Dernière modification par Mehatenduque ; 30/09/2005 à 23h01.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  11. #23
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    11
    Bonjour à tous,

    Depuis la reception et l'analyse hier sur le forum du mail de ma dirction au sujet d'un prochain entretien , je viens d'avoir aujourd'hui par LRAR une lettre de ma ste ,signature du directeur du personnel:

    "Objet Convocation

    Nous sommes contraints d'envisager une sanction disciplinaire.

    En application de l'article L.122-41 du code du travail , nous vous convoquons à un entretien au cours duquel nous vous exposerons les motifs de la mesure envisagée et recevrons vos explications sur les faits qui vous sont reprochés.

    L'entretien aura lieu avec votre responsable commercial le xxx à YYY.

    Nous precisons que ous avez la possibilité de vous faire assister , lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise.

    Salutations etc..... "

    Question 1: en principe l'entretien ne doit il pas etre fait avec le DH et non le responsable commercial ???
    Question 1: lors de l'entretien est il eventuellement possible d'avoir un avocat ?
    Question 3: Sanction = licenciement ?

    Par avance merci des retours et bon week-end à tous.

  12. #24
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Bonjour,

    Si c'est la copie integrale de la lettre ils sont pas tres fin!

    A mon avis ils auraient du inscrire que la sanction pouvait aller jusqu'à un licenciement.
    A mon avis aussi ils n'ont pas le droit de t'obliger uniquement d'un membre de l'entreprise mais devraient te laisser la possibilité (mais aussi l'inscrire) de te faire assister par un conseiller du salarié (liste à l'inspection du travail ou Mairie.

    Pour vos questions:
    Je ne pense pas que le DRH soit obligatoire pour l'entretien
    Je ne pense pas que vous puissiez être assister d un avocat, de plus celui ci serait payé a pas grand chose, le rôle de la personne qui vous assistera est juste de temoigner du bon deroulement et de la nature de ce qui sera dit.

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