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syntec, cp et 5ème semaine

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je dépends de la convention Syntec et je travaille en prestation chez un client.

    J'ai presque deux ans d'ancienneté. L'an dernier, le client m'a imposé des congés que je n'avais pas encore (nouvel embauché). Du coup, cette année, mon nouveau solde moins les congés pris par anticipation (et les CP posés cette année), il me reste 5 jours à prendre d'ici mai 2006.

    Le client veut que je pose 5 jours d'ici décembre 2005.

    Je sais que le client (qui n'est pas mon employeur) ne peut pas m'imposer des jours de congés. Par contre, qu'en est-il de mon employeur ? Et cette "fameuse" cinquieme semaine, légalement, peut on y toucher ?

    Merci pour votre réponse,

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Avez-vous signé un accord pour anticiper des congés non acquis?
    Si non, votre employeur aurait dû vous mettre en une sorte de chômage technique, pour être indemnisé pour ces jours avec l'accord de la DDTE.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Il était déjà interdit de vous imposer des congés anticipés car ceux ci ne peuvent être pris qu'après accord des deux parties.
    Un employeur peut imposer des dates de congés mais il est tenu par une législation ( deux semaines obligatoirement entre le 1er mai et le 31 octobre, fractionnement des congés en minimum deux fois,jours supplémentaires pour fractionnement, etc ...)
    Donc il y a eu un problème pour l'an dernier.
    Concernant votre question sur la 5ème semaine, le Sénat a essayé d'y toucher ( possibilité de la payer au lieu de la prendre) mais a échoué. Cette mesure n'est pas passée.
    Amicalement

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    La question précise concernant la 5eme semaine est:

    Est ce que mon employeur peut me forcer à la prendre à une date donnée (sous réserve de la procédure, deux mois à l'avance, avec accusé de réception) ?

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