Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

rémunération après une fin de contrat immobilier

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'ai été employé en tant que négociateur immobilier avec un statut VRP. Mon contrat en CDD est arrivé à écheance et je ne l'ai pas reconduit.
    Je souhaiterai savoir si les biens vendus (Mandats que j'ai rentré), après mon départ, me seront commisionnés et pendant combien de temps, sachant qu'il n'y a rien de stipulé sur mon contrat de travail.
    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Comment votre contrat prévoit le calcul de votre rémunération?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par pomianfrank
    Bonjour,

    J'ai été employé en tant que négociateur immobilier avec un statut VRP. Mon contrat en CDD est arrivé à écheance et je ne l'ai pas reconduit.
    Je souhaiterai savoir si les biens vendus (Mandats que j'ai rentré), après mon départ, me seront commisionnés et pendant combien de temps, sachant qu'il n'y a rien de stipulé sur mon contrat de travail.
    Merci d'avance.
    Bonjour,

    Vous avez rentré des mandats après votre départ effectif de l'entreprise ?
    C'est du travail illégal !

    Il en est autrement pour les mandats antérieurs à votre départ.

    Un contrat peut prévoir que les commissions ne seront versées que si le salarié est présent dans l'entreprise au moment où les conditions d'exigibilité de ces commissions sont remplies; une telle clause n'est pas purement potestative dès lors que son application dépend d'éléments qui sont pour partie étrangers à la volonté de l'employeur. Une telle clause ne peut être écartée que si le salarié démontre soit la faute de l'employeur ayant empêché la réalisation de l'une des conditions, soit la réduction du salaire à un montant inférieur au minimum légal ou conventionnel.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Solutions après une fin de contrat
    Par Cripsy dans le forum Travail
    Réponses: 27
    Dernier message: 18/04/2010, 10h47
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 13/12/2009, 12h56
  3. prolongation contrat après fin de préavis
    Par Muchmuch dans le forum Travail
    Réponses: 24
    Dernier message: 31/08/2009, 11h13
  4. Formation CDD après la fin du contrat
    Par Kieran Kast dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/03/2008, 08h57
  5. heures supplémentaires après fin de contrat
    Par Laetitias dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/02/2008, 09h23

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum