Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

remboursement note de frais

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    14
    Bonjour
    la note de frais n'est pas entierement remboursee. Raison : "à moins de 25 km de la sté, il n'y a plus de remboursement de repas". hors ns n'avons ni TR ni enveloppe dejeuner. Depuis 7 ans, ns ns faisons remboursés ces repas. ns n'avons eu aucune note interne invoquant ce changement.
    l'employeur a t il le droit de faire cela ss prevenir ?
    Si cela s'applique pour les mois à venir, sommes ns en droit de reclamer le remboursement des notes de frais sur l'ancienne base au moins sur ce mois. et ensuite ns appliquerons la nouvelle règle.
    Il y a juste une petite cuisine ds la sté, l'employeur doit il quand même nous remettre des TR ou une participation pour dejeuner. notre statut : salariés commerciaux.
    merci.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    La remise de ticket restaurant n'est en aucun cas une obligation.
    Si votre travail vous impose de prendre votre déjeuner à l'extérieur de votre domicile, il doit être pris en charge par l'employeur. L'employeur est en droit de fixer un plafond.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. non remboursement d'une note de frais
    Par Sofaclub dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/04/2010, 21h08
  2. note de frais
    Par Danit dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 07/08/2009, 15h51
  3. Remboursement Note de Frais : FORMATION
    Par Ivan60 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 15/07/2008, 17h32
  4. Remboursement de note de frais
    Par Betagamma dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/04/2008, 12h59
  5. Note de frais
    Par Jim dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/06/2006, 16h30

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum