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Préavis, congés, licenciement économique

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    8
    Bonjour,
    j'ai bien besoin d'un coup de main
    Cadre dans une TPE (3 salariés) depuis 3 ans, je vais être licenciée pour motif économique. En effet, l'entreprise se porte mal financièrement...
    Je ne dépends d'aucune convention collective, nos activités étant trop diversifiées (audio, internet...).
    Mon préavis a commencé au 21 juillet. J'ai pris 4 semaines de congés en août, comme prévu avant la notification du préavis. Ma fin de préavis est donc prévue au 21 octobre (3 mois + tard).
    J'ai lu sur plusieurs sites internet que prendre des congés pendant son préavis le proroge d'autant. Par ailleurs, si le préavis n'est pas complètement effectué, il semble les Assedic ajoutent le temps manquant (bien que non indemnisé) comme période de carence correspondant au paiement du solde de congés.

    Après cette longue description (pardon), voici mes questions :
    1- en tant que cadre, mon préavis est-il bien de 3 mois ?
    2- mon mois de congés est-il bien compté dans le préavis ou vais-je avoir une carence supplémentaire d'allocations chômage ?

    Question subsidiaire : mon employeur commence déjà à avoir des difficultés à me payer (salaire d'août impayé à la fin septebmre). Il semble donc difficile de rallonger le préavis d'un autre mois pour éviter une carence d'Assedic...
    J'ai déjà envoyé une LRAR demandant le paiement de mon salaire du mois d'août.
    Quels sont alors les recours (aux Prud'hommes, j'imagine) et leurs délais ?

    Merci d'avance de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    1 - En tant que cadre, votre préavis est normalement de 3 mois, mais vérifiez dans votre contrat de travail si des dispositions contraires ne sont pas insérées. N'étant rattaché à aucune convention collective (ce que je trouve quand même bizarre...), c'est lui qui fera foi.

    2 - Je vous confirme que la prise de congés payés pendant le préavis le suspend pendant la durée des congés payés. Si votre préavis commençait le 21 juillet (pour finir le 21 octobre), alors les congés d'août sont venus le rallonger.

    Question subsidaire: pour obtenir le paiement de salaires, vous pouvez agir devant le Conseil de Prud'hommes en référé, mais je pense qu'il vous faudrait attendre la fin du mois pour agir pour le paiement de 2 salaires plutôt qu'un.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    8
    Bon, je suis donc obligée d'attendre encore un peu sans argent...
    Espérons que ma lettre recommandée fasse un peu avancer les choses

    Le seul problème est que mon patron se trouve à l'étranger (où est basée la société-mère).
    Alors pour le référé aux Prud'hommes, il risque de ne pas y avoir foule

    Quoi qu'il en soit, merci pour cette réponse si rapide !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Si votre employeur n'est pas représenté devant le CPH, ce n'est pas dramatique... Il peut très bien décider en son absence dans la mesure où il n'y a pas vraiment lieu de discuter...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    8
    un grand houba-merci
    super forum, vous êtes très efficace, je ne manquerai pas revenir !

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    8
    Je reviens à la charge avec une nouvelle question !
    Mon employeur ayant du mal à régler ses factures (c un doux euphémisme), le contrat d'assurance des locaux professionnels ne va pas tarder à être résilié...
    Suis-je tenue (légalement, j'entends, évidemment ) de venir travailler si le local n'est pas assuré ?
    Merci d'avance de vos lumières

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