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Période de référence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    8
    Bonjour à tous.

    J'ai déjà fait appel à vos conseils il y a qqles semaines et j'ai encore besoin de vos compétences.
    Le conflit avec mon employeur est toujours d'actualité, et je suis en train de voir pour une conciliation auprès des prud'hommes.
    J'ai un doute concernant la période de référence, il me semblait qu'elle pouvait être différente de celle du 1er juin au 31 mai, mais un délégué syndical me dit qu'elle ne peut l'être !!!
    Est ce légale que les dates de référence (pour le calcul des congés payés et du temps de récupération) soient autres que du 1er juin au 31 mai ?
    Pour info : Contrat de travail en cdi, à temps partiel. Soit, travail en temps plein mais payé à tps partiel, congés payés et temps de récupération annualisés. Activité de l'entreprise en domaine universitaire, d'où une fermeture annuelle de 6 semaines durant l'été.
    Merci de votre aide si précieuse.
    Cordialement,

    Charlye

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Certaines conventions collectives prévoient d'autres périodes, il faut vérifier.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    8
    Merci pm34.
    Moi.. y a pas de convention collective, et mon contrat de travail était régi par le code du travail.
    Cordialement.

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Alors c'est la période du 1er juin au 31 mai.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    8
    Un grand merci pour cette confirmation.
    Cordialement.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Etes vous bien sûr de ne pas dépendre d'une convention collective ( environ 95% des salariés dépendent d'une convention collective) ? Certains employeurs ne respectent pas l'obligation d'indiquer le numéro ou titre de la convention collective sur le bulletin de salaire.
    Amicalement

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