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Congés maternités et mi temps thérapeutique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    3
    Bonjour à tous,
    Je suis nouvelle sur ce forum et j'ai besoin d'aide.
    Je suis arrêté depuis déb oct 2004, j'ai repris en mi juin 2005 en mi temps thérapeutique et je devrais reprendre à 100% mi décembre.
    La vie a fait qu'un petit miracle se produise et que je sois enceinte ! Je devrais être en congés patho mi février.
    Ma question est sur quelle base la sécurité sociale va t-elle calculer mes indemnités ?
    Je sais qu'elle prend en compte les 3 derniers mois avant la reprise mais là, il n'y aura que 2 mois à 100% du salaire, décembre sera à 50%. Alors la base de mon indemnité sera calculé sur 2.5 mois en fait ? et si je m'arrête plus tôt parce qu'il y a un souci, j'aurai une base de calcul encore plus faible ???
    Merci de votre aide !
    Je vous souhaite une bonne journée !

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Bonjour,

    tout est sur le site de l'assurance maladie, vous devriez prendre contact avec eux !

    Vous êtes salariée
    Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de l’accouchement.
    Vous devez également :
    - avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date du début de la grossesse ou du début du repos prénatal ;
    - ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal.
    Vous devez respecter un arrêt de travail minimal de 8 semaines.
    L'indemnité journalière maternité est égale au salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires* des 3 mois qui précèdent le congé prénatal.
    * salaires soumis à cotisations, moins les cotisations salariales obligatoires et la CSG, et pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 2 516 euros au 1er janvier 2005.
    Montant maximum (au 1er janvier 2005) de l'indemnité journalière maternité :
    - 65,97 euros par jour en Alsace-Moselle ;
    - 67,36 euros par jour dans les autres départements.
    Le montant de l'indemnité journalière maternité est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.
    Consultez votre convention collective pour connaître les conditions du maintien de salaire pendant votre congé maternité.
    Pour tout autre renseignement sur vos droits, sur le calcul de vos indemnités journalières, sur les formalités à effectuer, contactez votre caisse d’Assurance Maladie.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    3
    Merci Coquillette pour toutes ces informations mais j'ai encore quelques interrogatios.....
    Quand vous dites les 3 derniers mois de mon salaire de base.
    Dans le cas où je reprends mi décembre et je suis arrêtée mi février pour le congés patho, mon salaire de base pour les 3 derniers mois, quel est il exactement ? De mi déc à mi février, c'est mon salaire rétabli à 100% puisque je suis revenu à 100% de temps travaillé mais le 3ème mois pris en compte, est-ce nov 2005 où je suis en mi temps thérapeutique et la base est 80% ? ou 50% ou est-ce le mois précédent mon arrêt de travail, c'est à dire septembre 2004 ?
    Merci beaucoup pour toutes ces infos.
    Bonne journée !
    Peut être y a til un numéro vert que je pourrais appeler, mon centre de sécu m'a donné 2 réponses différentes ......

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    pour moi, le salaire de base, c'est votre brut mensuel.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    3
    Merci de votre réponse. Mais dans mon cas où je n'aurai repris que 2 mois, comment va t-on calculer cette indemnité ?
    Merci d'avance du temps que vous passé pour m'aider....

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Sur la base des dernières périodes complètes et travaillées, il me semble, votre convention ne dit rien sur le sujet?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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